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Bonjour,

Tout d’abord, merci pour cet article très instructif sur le sujet.
Membre d’une association à laquelle ma commune prête des salles, je m’interroge sur la légalité des pratiques d’une autre association qui utilise ces mêmes locaux.

Après avoir constaté des manquement aux règles d’utilisation des locaux (lieux laissés dans un état déplorable avec des détritus trainant de partout) avons récemment appris que l’association en question prête le local sur les créneaux qui lui ont été alloués à une autre association qui n’a pas signé de convention avec la mairie (association qui a par ailleurs des locaux qu’elle loue auprès d’un bailleur privé).

Ce mésusage des locaux entrainant des désagréments pour notre association qui se retrouve très souvent à devoir faire un grand ménage avant de pouvoir utiliser les locaux, voire à retrouver des personnes n’appartenant pas à notre club dans les locaux sur nos créneaux, j’ai contacté la mairie qui m’a simplement répondu que la personne en charge des locaux prêtés aux associations était absente pour longue maladie et que cela devrait donc attendre son retour sans m’en dire plus.

Du coup, je voudrais savoir si cette cession de locaux d’une asso à une autre est légale , et qui est responsable en cas de dégradation (l’asso à qui la mairie à prêté le local, ou la seconde asso qui s’est greffée sur ce prêt, ou la mairie qui ne fait rien pour gérer le problème ?).

Merci d’avance pour votre retour.