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En réponse à l'article :

Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron). Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. retour à l'article
12 janvier 2018, 10:30
C’est la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017), adoptée le 21 décembre 2017, qui a fixé ce régime qui s’avère particulièrement favorable puisque la fiscalité et les charges sociales sont alignées sur le régime applicable aux indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce faisant, le législateur a choisir de rendre la RCC bien plus avantageuse d’un point de vue fiscal qu’une rupture conventionnelle individuelle. 1) Exonération d’impôt sur le revenu (...)
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