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Si, cela peut bouleverser les choses
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22 février 2018, 10:37, par Thibault Turchet
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Je pense que la conclusion n’est malheureusement pas à l’image de l’article qui est très intéressant... Lorsque l’on connait le nombre de réglementations modifiées par décret ou arrêté par les Ministères dont le MTES, on se rend compte du potentiel qu’a ce principe, en particulier sur les révisions régulières de la nomenclature ICPE, souvent à la baisse...
Le jugement de fin est un peu péremptoire en tout cas, car concrètement le principe de non-régression aide pas mal les assos à faire avant les choses (même si ça ne se voit pas par le seul prisme des contentieux qui restent rares évidemment). :)