Poster un message
En réponse au commentaire :
Si, cela peut bouleverser les choses
retour à l'article
22 février 2018, 10:37, par Thibault Turchet
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 940 membres,
19877
articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *
Le "Calendrier de l'Après" >
Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Focus sur >
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Semaine Juridique
Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... Le Juriste "chef de projet". [Pitchs] Les Directions Juridiques lauréates du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2020.
Je pense que la conclusion n’est malheureusement pas à l’image de l’article qui est très intéressant... Lorsque l’on connait le nombre de réglementations modifiées par décret ou arrêté par les Ministères dont le MTES, on se rend compte du potentiel qu’a ce principe, en particulier sur les révisions régulières de la nomenclature ICPE, souvent à la baisse...
Le jugement de fin est un peu péremptoire en tout cas, car concrètement le principe de non-régression aide pas mal les assos à faire avant les choses (même si ça ne se voit pas par le seul prisme des contentieux qui restent rares évidemment). :)