Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Condamnée pour diffamation après avoir dénoncé les velléités d’installation sur notre commune d’une entreprise classée Seveso sur son site internet (poursuites engagées sur citation directe par l’entreprise) notre association est de nouveau poursuivie cette fois-ci par le maire de notre commune (constitution de partie civile devant le doyen des J.I.) pour délit de fausses nouvelles par publication et diffusion d’un tract.
Les faits reprochés concernent le même texte, diffusé par voie de tract puis sur notre site internet. Les "victimes" sont différentes (entreprise et mairie) et les délits visés également. Peut-on cependant se prévaloir de la règle du Non bis in idem ?
Merci de votre éclairage.