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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Pas vraiment , qu’en est il d’un professionnel ayant toutes les autorisation pour exploiter son commerce sur le domaine public , si il n’enfreint aucune règles impérieuses ?
L’application de ces règles ne sont pas valable , le au préalable pouvant s’appliquer aux démarches qu’il a fait avant pour toutes les inscriptions nécessaires a son activité
Dans ce cas il faudra rechercher si celui a un titre , selon moi , oui il en a un (siret, carte de commerçant non sédentaire) au regard de la législation et des directives Européenne qui demande a ce que les autorisations se fasse a priori et non au préalable ...