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En réponse au commentaire :

possession d’état de Français retour à l'article
28 septembre 2018, 19:44, par belmondo73

Bonjour,
qu’est ce que ça signifie juridiquement une possession d’état de Français « constante »
au sens de l’art 32-2 du code civil ?
Est ce que ça exige une durée bien déterminée de la jouissance de cette possession d’état ?
Merci.

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