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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
L’indemnité Dommages Ouvrage accordée est versée au Maître d’Ouvrage.
C’est le Particulier ou le Syndic de copropriété qui la reçoivent.
Pour engager les travaux des démarches administratives doivent être engagées et des marchés sont à passer.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant du Maître d’ouvrage est seul habilité à accomplir ces démarches de même qu’il doit, le cas échéant, désigner un Coordonnateur SPS et lui confier un marché à ce titre.
Questions :
1° Les honoraires du syndic pour l’accomplissement des démarches administratives (Ex : Déclaration d’ouverture de chantier) sont elle à prendre en compte dans l’indemnité versée par l’assurance ?
2° Le coût de la prestation d’un Coordonnateur SPS souvent obligatoire en fonction de la nature des travaux et dont la nomination relève du Maître d’ouvrage est-il lui aussi à prendre en compte dans l’indemnité versée par l’assurance comme étant une obligation légale préalable à ’exécution des travaux indemnisés.