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Bonjour Maître,
Merci pour cet article très complet et très clair. Je me pose toutefois une question n’existe-t-il aucune différence entre la situation de la victime de dommages permanents ou temporaires et celle du tiers victime de dommages accidentels ? J’avais cru comprendre que l’exigence d’un préjudice anormal et spécial n’existait qu’en cas de dommages permanents ou temporaires et que, de ce fait, l’exonération pour cause d’antériorité de l’ouvrage public n’était envisageable qu’en cas de dommages permanents ou temporaires mais pas en cas de dommages accidentels ???
Cette différence entre dommages permanents ou temporaires n’est par ailleurs pas toujours très claire même en analysant la jurisprudence. Quid par exemple de dommages immobiliers causés par le développement racinaire d’un arbre planté sur le domaine public ? Le fait que l’arbre ait été planté avant la construction ou avant l’achat de celle-ci par la victime a-t-il une incidence sur la responsabilité de la personne publique ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements sur ces questions qui me tarabustent depuis longtemps !