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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Louis Blanc, Plus de Girondins, 1851.
[2] Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.
[3] Cons. prud’h. Troyes, 13 déc. 2018, n° 18/00036 ; Cons. prud’h. Lyon, 21 déc. 2018, n° 18/01238 ; Cons. prud’h. Amiens, 19 déc. 2018, n° 18/00040 ; Cons. prud’h. Grenoble, 19 janv. 2019, n° 18/00989.
[4] Projet de loi, étude d’impact, ass nat, 27 juin 2017.
[5] Ministère de l’économie.
[6] Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC, AJDA 2015. 1570.
[7] J. Mouly, le plafonnement des indemnités injustifié devant le comité européen des droits sociaux, dr. soc. 2017, p. 745.
[8] Cons. const., 29 mars 2018, no 2018-761 DC.
[9] C. trav., art L. 1235-1 du Code du travail.
[10] C. trav., art. L. 1152-3 et L. 1153-4.
[11] C. trav., art. L. 1132-4 et L. 1134-4.
[12] Même si le texte reste muet sur l’étendu de son exclusion.
[13] C. trav., art. L. 1226-13.
[14] C. trav., art. L. 1235-10.
[15] La liste est non exhaustive et appelle à d’autres cas possibles.
[16] J. Mouly, le plafonnement des indemnités injustifié devant le comité européen des droits sociaux, dr. soc. 2017, p. 745
[17] Cons. prud’h. Troyes, 13 déc. 2018, n° 18/00036 ; Cons. prud’h. Lyon, 21 déc. 2018, n° 18/01238 ; Cons. prud’h. Amiens, 19 déc. 2018, n° 18/00040 ; Cons. prud’h. Grenoble, 19 janv. 2019, n° 18/00989 ; Cons. prud’h Bordeaux, 9 avr. 2019, n°18/00659.
[18] Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Société Jacques Vabre.
[19] Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-44.124.
[20] CE, 10 février 2014, no 358992.
[21] Cons. prud’h. Le Mans, 26 sept. 2018, n° 17/00538 ; Cons. prud’h. Paris, 4 avr. 2019, n°18/07046.
[22] Conférence internationale du travail, 82ème session, BIT, 1995.
[23] Madame la Ministre Nicolle Belloubet a rappelé à l’ordre les magistrats professionnels par le biais d’une circulaire, selon Europe 1.
[24] En considérant que ces critères le soient, ce qui n’a rien d’évident au regard de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
[25] CEDS, 8 septembre 2016, no 106/2014, « Finnisch Society Social Rights c/Finlande ».