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En réponse à l'article :

Comment déposer une marque en Fédération de Russie ? Par Axel Audren, Juriste.
3 juin, 10:30
Éléments de définition. Les marques sont définies à l’article 1477 du Code civil russe comme « La désignation ayant pour but d’individualiser les biens des personnes morales ou physiques qui est reconnue comme un droit exclusif attesté par un certificat de marque (article 1481) ». Conformément à l’article 1477 du Code civil russe : Une marque peut être un mot ou une image, elle peut être en 3 dimensions et composée de n’importe quel symbole ou combinaison. De plus, il est possible d’enregistrer une (...)
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