Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25934 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour cet article précis.
Une question concernant l’exonération par le constructeur de la garantie décennale : parmi les exemples cités, le constructeur peut-il s’exonérer de cette garantie pour des travaux minime sur une toiture (au regard de la surface, exemple : changement de Velux entrainant la pose de quelques centimètres de zinc) effectués par une autre entreprise ?
Y a t’il un % de travaux réalisable sur un toit par une autre entreprise permettant au constructeur initial de s’exonérer ?
[...] Le constructeur peut également s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère telle que :
La force majeure,
Le fait d’un tiers totalement étranger à l’opération de construction,
[...]
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,