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[1] Ordre des Avocats de Paris, mai 2016, Rapport sur le projet de décret d’application de l’article 63 de la loi « Macron » : dispositions modifiant le régime des incompatibilités.
[2] Rapport « Perben », juill. 2020, Mission relative à l’avenir de la profession d’avocat, Rapp. au garde des Sceaux, p. 10.
[3] Ibid.
[4] Art. 6.2, al. 9, RIN avocat ; art. 111, D. n° 91-1197, 27 nov. 1991 (JO 28 nov.), mod. par D. n° 2020-58, 29 janv. 2020 (JO 30 janv.).
[5] Art. 4, D. n° 2016-882, 29 juin 2016 (JO 30 juin), pris pour l’application de l’article 63 de la loi du 6 août 2015 (précitée)
[6] Art. 111, D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, précité ; art. 6.1, in fine, RIN avocat.
[7] CNB, 17-18 juin 2011, Résolution de l’Assemblée générale.
[8] Ordre des Avocats de Paris, mai 2016, Rapport précité.
[9] Ibid.
[10] Voir not. A. Six, Droit des sociétés : un avocat peut désormais être président de SA ; B. Dondero, Quelles fonctions un avocat peut-il exercer dans une société ? Situation après le décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020... , Lexbase, La lettre juridique n°816, 12 mars 2020.
[11] Art. 93, D. n° 91-1197, 27 nov. 1991 (JO 28 nov.), modifié.
[12] CNB, Recommandation portant sur les activités commerciales dérogatoires, Assemblée générale, 5-6 oct. 2018.
[13] A. Chapert, C. de Baillencourt, H. Huet, L. Martin, oct. 2017, L’activité commerciale accessoire de l’avocat.
[14] Ibid.
[15] Recommandation précitée.
[16] Déclaration écrite (courrier ou courriel) dans les 30 jours du début de l’activité.
[17] Art. 6 du RIN avocat.
[18] A. Chemouli, in CNB, déc. 2020, Guide pratique précité.
[19] Avocate au Barreau de Paris et présidente de la Commission « Les Nouveaux Métiers du droit » du Barreau de Paris, fondatrice de myentrepreneurbox.com
[20] Voir not. Guide et observatoire permanent de la legaltech et des start-up du droit du Village de la Justice
[21] Voir par ex. Des nouveautés proposées par les avocats... pour les avocats (février 2021).
[22] Avocate au Barreau de Paris, Présidente de l’ACE Paris et membre du Conseil National des Barreaux, Fondatrice de MesAccordsCollectifs.com.
[23] D. Gallin, Journal du Village de la Justice n° 86, Édito.
[24] Art. 111, in fine, D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, précité.
[25] CNB, Participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers, Guide pratique, 2e éd.
[26] Ordre des Avocats de Paris, mai 2016, Rapport précité.
[27] L.P. Agopian, Exercice professionnel et commercialité connexe et accessoire, Journal du Barreau de Marseille, n° 3-2017, Dossier « Structures d’exercice », pp. 26-27, www.barreau-marseille.avocat.fr.
[28] Rapport « Perben », juill. 2020, précité.