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En réponse à l'article :

Inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste. retour à l'article
16 juillet, 14:00
Au visa de l’article L1121-1 du Code du travail qui admet les atteintes au droit au respect de la vie privée du salarié dès lorsqu’elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, la Cour de cassation a jugé irrecevables les enregistrements issus d’une surveillance constante d’un salarié seul, quand bien même celui-ci en aurait été préalablement informé. 1) Faits. Un salarié ayant été recruté le 1er septembre 1997 en qualité de cuisinier dans une pizzeria a été (...)
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