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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CAA Bordeaux, 24 mars 2022, n° 20BX01139.
[2] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, n° 04749.
[3] CE, Section, 19 mai 1933, n° 17413 et 17520, Sieur Benjamin et Syndicat d’initiative de Nevers.
[4] CE, 19 février 1909, n° 27355, Abbé Olivier ; CE, 26 octobre 2011, n° 317827, Association pour la promotion de l’image.
[5] CE, 22 juin 1951, Daudignac : Reconnaissance en tant que principe général du droit ; CE, Section, 28 octobre 1960, Sieur Laboulaye, n°48293 : Liberté publique ; CE, 16 février 2021, n°449605 : Invocable en référé-liberté ; Cons. Const., 20 juillet 1988, n°88-244 DC : Sur la valeur constitutionnelle ; Avis du CE, 22 novembre 2000, « Publicité L&P », n° 223645 : « a pour mission de protéger ou de garantir n’exonère pas l’autorité investie de ces pouvoirs de police de l’obligation de prendre en compte également la liberté du commerce et de l’industrie et les règles de concurrence ».