Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Madame,
Pensez-vous qu’il y ait eu des décisions de justice qui aient jugé qu’une simple lettre recommandée adressée par un médiateur ne puisse pas être considérée comme une TMOP ?
Si oui , pouvez-vous me préciser les références de ces décisions ?
Je vous en remercie par avance .
Christine BRUNIQUEL LABATUT , avocat et médiateur.