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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique et arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les CCAG (JO 31.12.2022).
[2] Selon une enquête flash auprès des collectivités et une veille réalisée par le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire).
[3] Label Relations fournisseurs et achats responsables.
[4] Article 35 (à l’exception des mesures relatives aux SPASER qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023, les dispositions de l’article 35 de la loi Climat et résilience entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026).
[5] Dans cette attente, d’autres guides sont disponibles et tout particulièrement le Médiateur des entreprises a regroupé dans un vade-mecum l’ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label RFAR et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
[6] Seul le critère unique du coût global intégrant nécessairement des considérations environnementales pourra désormais être retenu et en aucun cas le recours au critère unique du prix.