Voici toutes les fonctionnalités :
Calculs d’intérêts
Les fonctionnalités des calculs d’intérêts réunies par le logiciel permettent :
• De réaliser vos calculs aux taux légaux à destination des créanciers particuliers et professionnels, la mise à jour est faite semestriellement automatiquement ;
• Mais également au taux conventionnel fixe, avec la possibilité de combiner dans un même calcul, taux légal et taux conventionnel ;
• La prise en compte de la loi de 1985 sur les accidents (calcul intégrant les taux légaux x 1,5 ou le double des taux légaux) ;
• La possibilité de définir soi-même des taux et périodes d’application ;
• La prise en compte de la majoration de 5 %, deux mois après date exécutoire ;
• La prise en compte des versements, avec libellé ;
• Le choix de l’imputation des versements sur les intérêts échus ou sur le principal, en application de l’article 1422 du Code Civil ;
• La variation, le montant du principal, ou de l’annexe, au cours de la période ;
• L’application de l’anatocisme, le cas échéant (soit annuel en automatique, soit manuel à une date donnée) ;
• L’automatisation des augmentations mensuelles du principal, pour les pensions ou loyers par exemple ;
• L’établissement de tableau d’amortissement à mensualités constantes ;
• Et le calcul de taux TEG et TAEG.
États de frais
Vous pouvez également réaliser tous vos états de frais rapidement avec Util Avocat !
Dans le cas d’une vente : poursuite de vente, inscription d’hypothèque, distribution, tribunal de commerce. Vous pouvez aussi réaliser les calculs des émoluments dans les cas complexes, en cas de surenchère par exemple.
Dans le cas des états de frais TGI : avec l’assistant et les fichiers d’aide, vous pouvez réaliser vos états TGI rapidement, et sans connaissance du tarif.
Il comprend et permet :
• De nombreux modèles intégrés, tous modifiables et personnalisables ;
• La création et la sauvegarde de nouveaux modèles ;
• La prise en compte des émoluments suivant l’UV du tarif des notaires ;
• Le choix des libellés et l’ajout de rubriques ;
• Le calcul automatique du droit proportionnel ;
• Le calcul et la répartition des émoluments en cas de surenchère ;
• Un programme de suivi des règlements ;
• Un programme de suivi du déroulements des procédures.
Util Avocat sait également calculer les états de frais pour :
• La cour d’appel, le TI
• Les Avocats d’Alsace & Moselle
Convention d’honoraires
Util Avocat effectue en outre toutes vos conventions d’honoraires en quelques clics ! Une bible est fournie que vous pouvez totalement personnaliser.
Calculs d’indexations et arriérés
Il comprend aussi les calculs d’indexations et arriérés et permet de produire un décompte précis d’un arriéré de pension ou de loyer.
Tous ces calculs et documents sont sauvegardés par le logiciel, imprimables depuis le programme mais aussi exportables vers la suite Office et en fichier PDF !
Le logiciel fonctionne uniquement sous Windows, dans toutes ses versions.