Pour un divorce par consentement mutuel, que l’on peut qualifier d’à l’amiable, les époux n’ont pas l’obligation de passer devant un juge (aux affaires familiales, le "JAF"), sauf si un enfant des époux demande à être auditionné (reçu) par le juge.
Une convention établie entre les époux et par leur avocat respectif doit être rédigée, convention qui sera ensuite déposée chez un notaire pour la rendre officielle.
Cette procédure, simplifiée par rapport à un divorce plus conflictuel ou comprenant de forts enjeux financiers, peut être choisie si les époux sont d’accord sur le divorce et toutes ses conséquences (sur le partage des biens, l’autorité parentale s’il y a un ou des enfants, la pension alimentaire ou prestation compensatoire éventuelle...).
Les époux qui souhaitent utiliser cette procédure (nettement moins coûteuse et plus rapide) doivent s’adresser chacun à un avocat, qui aura pour rôle de rédiger l’accord mutuel et de veiller aux intérêts de chacun. Il y a plusieurs cas possibles, en fonction du patrimoine et de la présence ou non d’enfants, aussi le consentement mutuel ne peut-il se faire sans examen de cet avocat.
Désormais presque tout peut se faire en ligne. Avec Wedivorce, plusieurs niveaux de conseils sont proposés dans le cadre du divorce en ligne par consentement mutuel. "Nous pensons que toutes les histoires méritent une bonne fin et nous nous efforçons de mettre notre expertise au service de tout un chacun pour que le divorce se passe sereinement, en toute sécurité et au meilleur prix. Le service WeDivorce est ainsi né de la volonté de ses fondatrices de rendre accessible à tous les procédures de divorces amiables."
Le fait de réaliser une grande part de la procédure en ligne offre une accessibilité permanente aux informations, ce qui est très utile pour nous tous qui avons des vies bien remplies, et permet de réduire encore le coût puisqu’il y à moins de RDV physiques...
Mais ce qui est vraiment important est de garantir un vrai consentement mutuel, et les professionnels du droit sont là pour s’en assurer, et éclairer chaque partie sur les pièges éventuels. Wedivorce, n’est pas un service de mise en relation mais un service direct développé et réalisé par une équipe d’experts, juristes et avocats, qui travaillent pour vous et votre famille et font avancer la procédure. Seule une rencontre initiale au cabinet d’avocat sera nécessaire, et le site propose un réseau partout en France.
Le site propose même une plateforme "expresse" pour finaliser la convention en quelques semaines (il y a des délais incompressibles de collecte des documents et délai de réflexion).
Que doit contenir la convention ?
Chaque avocat et chaque membre du couple doit faire attention à bien indiquer tous les biens de chacun pour différencier ceux qui appartiennent à la communauté de ceux qui appartiennent en propre à chaque ex-époux. Si nécessaire, la convention doit aussi régler l’organisation de la garde des enfants, la pension alimentaire, la distribution des biens lors de la séparation...
Il faudra aussi s’assurer que les enfants ont bien été informés par les parents de leur droit à être entendus (par le "JAF").
On le voit, un divorce simplifié nécessite une bonne communication entre les ex-époux et un suivi professionnel.