Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
ConsoConcurrDistriM2pro a écrit :une mine d'or pour mon mémoire
Merciii
Petit commentaire quand meme sur la décision de Cour d'Appel dans l'affaire MEGAMIX /OPERA... je la trouve ahurissante, elle laisse totalement de côté la puissance des centrales d'achat en avançant qu'OPERA n'a fait que rechercher des fournisseurs, qu'elle n'a pas commercialisé, en gros qu'elle n'a pas d'agissement commercial et que les groupes Casino et Cora gardent une totale indépendance... ça me semble un petit peu loin de la réalité..
Y a pas eu de pourvoi?
Hervé a écrit :IL s'agit d'une approche purement juridique et pas vraiment économique dans la mesure où déréférencer un fournisseur potentiel, ça revient à lui couper toutes les commandes existantes avant, même si référencer un fournisseur ne veut pas dire lui garantir des commandes. C'est sur cette nuance que s'appuie le droit, alors qu'économiquement, quand on parle de grande distribution, la nuance est plus sibylline...
Hervé a écrit :Dans ces conditions, ce n'était plus une vraie centrale de référencement mais une centrale de référencement et d'achat...
Hervé a écrit :A moins que la rupture des relations commerciales ne soit que la conséquence du déréférencement. Mais dans ce cas là, la question n'est plus la même..
Erick a écrit : Il en irait bien entendu autrement si la centrale prenait l'initiative de retirer le produit de son assortiment, et que ce soit ce retrait qui explique la rupture totale ou partielle des relations commerciales.
Mais tel n'était pas le cas dans la décision CORA MEGAMIX qu'a entendu critiquer ConsoConcurrDistriM2pro.
Hervé a écrit : Ce que je comprends mal, c'est que si la centrale de référence n'a aucune action d'achat, je ne vois pas en quoi on pourrait lui reprocher une rupture brutale des relations commerciales, puisque les relations commerciales ne sont pas avec ladite centrale...
Hervé a écrit :
Par contre, on pourrait reprocher non pas une rupture des relations commerciales mais un déréfencement abusif qui me semble distinct (alinéa 2 de l'article L420-2 et non alinéa 1 pour la rupture brutale des relations commerciales). Me trompè-je?
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