Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
poumeroulie a écrit : L'employeur devra donc être en mesure, s'il s'agit d'un motif économique, de justifier de la réalité de ce motif engendre la proposition de modification.
poumeroulie a écrit :L'intérêt de l'entreprise, au sens large du terme, doit nécessairement présider au jeu de la modification du contrat de travail.
poumeroulie a écrit : A défaut, d'ailleurs, de tout intérêt légitime, on peut considérer que la proposition de modification du contrat de travail relève d'une exécution déloyale dudit contrat en violation des articles L120-4 du Code du travail et 1134 du Code civil.
En clair, en cas de litige, on analyse l'origine de la proposition de modification du contrat.
poumeroulie a écrit : Un dernier point : vous semblez indiquer que tout est contractuellement possible du moment que l'employeur et le salarié sont d'accord. Une telle assertion est évidemment fausse : l'ordre public absolu, totalement indérogeable, exclue toute volonté contractuelle contraire.
barca15 a écrit :la modification du contrat de travail par l'employeur doit elle etre justifiée par l'intéret de l'entreprise ou bien l'employeur peut il la faire quand il veut du temps qu'il en respecte les conditions de validité?
poumeroulie a écrit : Je ne comprends pas très bien votre allusion à "Dallas" : le contentieux du droit de la modification du contrat est une réalité tout à fait incontestable. Evidemment, on ne peut pas, et on ne doit pas, partir nécessairement du principe du contentieux, mais prétendre qu'il n'existe pas relève de la négation de la réalité sociale.
Le droit du travail est l'une des matières les plus contentieuses aujourd'hui, cela aussi est une réalité.
poumeroulie a écrit : Un peu d'humilité ne fait pas de mal, certains juristes ne devraient pas l'oublier.
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