Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
LITO
le Jeu 13 Jan 2005 15:21
- "Vétéran"
-
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
D'après les divers posts de Laurent, il n'est pas question d'alcool.
En revanche son dernier post pose certaines interrogations concernant des raisons plus obscures, notamment une volonté de fermeture administrative ...
PS tu voudras bien noter mon cher Hervé qu'une terrasse au rez de chaussée est parfois un parking ...
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Hervé
le Ven 14 Jan 2005 2:16
- "Vétéran"
-
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Certes, mais un parking au premier étage, c'est assez délicat...
Surtout s'il faut traverser l'appartement pour y arriver...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
LITO
le Ven 14 Jan 2005 10:09
- "Vétéran"
-
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Laurent binet
le Lun 17 Jan 2005 14:03
- "Vétéran"
-
- 853 messages
- Localisation: Pontoise (Val d'oise)
-
Profession: Avocat
-
Résumé de l'audience: ahahaha, trop lol mdr comment on dit habituellement sur le net
En fait, l'infraction relevant d'une contravention de 3ème classe, je plaide donc devant le juge de proximité avec pas moins de 15 pages de conclusions au soutien de ma relaxe (il y avait pas moins de 5 citations pour une vingtaine de faits)
J'ai tout de suite compris qu'elle pataugeait un peu, l'OMP n'a fait aucune observation et a réclamé 150 € d'amende par infraction.
Délibéré au mois de mars
de
Laurent binet
le Ven 18 Mar 2005 3:34
- "Vétéran"
-
- 853 messages
- Localisation: Pontoise (Val d'oise)
-
Profession: Avocat
-
Bon, resultat de cette histoire: relaxe
le juge a considéré que le bruit etant commis par des clients restés sur la voie publique apres leur sortie, le cafetier ne pouvait en être tenu responsable.
le droit a triomphé
)
<b>Me blogagogo</b>
de
LITO
le Ven 18 Mar 2005 8:25
- "Vétéran"
-
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Hervé
le Ven 18 Mar 2005 10:15
- "Vétéran"
-
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Bien défendu Laurent
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Invinoveritass
le Ven 18 Mar 2005 10:23
- "Membre actif"
-
- 171 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Métiers des RH
Bien vu. Le bon sens l'a emporté et c'est rassurant.
de
mehatenduque
le Sam 19 Mar 2005 17:45
- "Membre actif"
-
- 256 messages
- Localisation: 35
-
Profession: Métiers des RH
Ayant déjà travaillé dans un bar, je connais ce problème récurrent. La solution s'il s'agit d'un parking privé d'installer un panneau " propriété privée réservée au clients de telle heure à telle heure, sinon d'appeler vous même la police pour faire cesser le tapage occasionné et vous aurez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour vous dégager de toutes responsabilité, la police respecte habituellement l'anonymat du plaignant. C'est con je sais bien mais pas plus que l'hypocrisie des arrétés débit de boisson vous interdisant de servir des clients en état d'hébriété alors qu'ils sont la plupart hors des taux limites de façon habituelle. Savez-vous comment la police fait pression sur un gérant de bar pour obtenir de sa part une collaboration, elle contrôle les clients en état d'hébriété à la sortie de votre bar et vous sanctionne ou est indulgente selon votre attitude.
Au total il y a 20 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28