Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Hervé a écrit :Nous sommes bien d'accord, il ne s'agit pas de dissimuler l'existence de la transaction mai sd'ne soigner les termes afin de ne pas tomber dans les pièges qui sont nombreux en la matière.
Hervé a écrit :Pis ça rentre rarement dans les poches, la vache, le champs et tout et tout... (ou pas pour longtemps...)
Invinoveritass a écrit :mais je pensais que de toute façon le délai de carence était dû et que les sommes allouées étaient fiscalisées ?
Attention j'ai une idée, elle vient
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