Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Violences du salarié en dehors du lieu de travail
de
avocat213
le Lun 25 Jan 2010 15:48
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Profession: Avocat
Bonjour,
J'ai un cas en droit social qui me laisse perplexe.. j'espère que vous pourrez m'éclairer..
Un client restaurateur, vient d'apprendre que l'une de ses serveuses (17 ans à peine..) a passé la nuit de samedi dernier en garde à vue pour avoir poignardé un homme (l'ami de sa mère) de 15 coups de couteau..
L'homme est actuellement dans le cauma et son état semble être trés grave (poignardé à la tête, au cou..)
La salariée n'a passé qu'une seule nuit en garde à vue et elle est revenue travailler comme d'habitude.. (je n'ai aucune information sur les suites pénales..)
La question peut paraître trés cynique mais la salariée est loin d'être exemplaire et son employeur se demande si cette affaire peut constituer un motif de licenciement.. pas nécessairement pour faute, mais tout au moins un licenciement pour motif personnel fondé par exemple sur la perte de confiance ou sur la crainte de subir le même sort..!
D'aprés les dires de la salariée il s'agissait de légitime défense et elle prétend qu'elle ne risque rien sur le plan pénal..
Ma seconde question est de savoir dans quelle mesure une personne peut commettre des violences aussi graves et continuer à se balader librement??
Merci par avance pour vos réponses.
de
Doud
le Lun 25 Jan 2010 15:59
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Profession: Avocat
Bonjour
Le salarié pourrait, dans l'absolu, être licencié pour une faute commise en dehors de son activité si elle à un lien avec (ce qui n'est pas le cas) , mais là, en l'occurence vous vous heurtez à la présomption d'innocence que même la crainte de subir le même sort ne permet pas de passer outre.
A mon sens, le fait que la salarié reconnaisse les faits n'y change rien.
Personnellement je ne m'y risquerai pas...
Pour la seconde question, il est difficile d'y répondre sans connaître tous les éléments du dossier.
Cdt
Membre Viadeo
de
ORION
le Mar 26 Jan 2010 17:39
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Profession: Expert
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Bonjour,
Selon la Cour de cassation, un employeur ne peut licencier un salarié ayant commis une infraction pénale durant sa vie privée (hors des lieux et du temps de travail) que lorsque ces faits entrainent un trouble caractérisé au sein de l'entreprise.
(Cass.soc. 25 janvier 2006 n° 04-44918)
En l'espèce, cela ne semble pas être le cas.
Voir aussi sur ce sujet l'article de Michel RIBAS sur le blog de "Village de la Justice" : " le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle".
Cordialement
de
padawan
le Mer 27 Jan 2010 14:33
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Profession: Autre métier du droit
Votre seconde question me paraît tout aussi pertinente : s'il s'agit réellement de 15 coups de couteau, la légitime défense va être difficile à faire avaler...
Comment votre client tient-il ces informations ? Sont-elles très fiables ?
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
Camille
le Mer 27 Jan 2010 14:51
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
padawan a écrit :Votre seconde question me paraît tout aussi pertinente : s'il s'agit réellement de 15 coups de couteau,
Et avec un "agresseur" dans le coma et dans un état jugé grave.
padawan a écrit :la légitime défense va être difficile à faire avaler...
Mais cynisme pour cynisme, je vous rappelle que le client de avocat213 est restaurateur…
Et d'ici que le couteau provienne de la cuisine de l'établissement, le lien est trouvé…
Plus sérieusement, vu effectivement la notion de "légitime défense", semble-t-il assez floue, de la demoiselle appelée à servir en salle, on peut effectivement s'inquiéter du sort éventuel de clients qui seraient jugés "agresseurs" par la serveuse, alors "en état de légitime défense" selon sa perception personnelle de la situation.
de
ORION
le Mer 27 Jan 2010 17:20
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Profession: Expert
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Bonjour,
Il est à noter que cette femme a été relachée après une garde à vue suite à cette agression au couteau.
On peut estimer que la police n'a pas relachée dans la nature une sérial-killer...
Le fait que l'agressé soit un proche, l'ami de sa mère, peut laisser entendre un conflit gravissime de nature familial qui ne fait pas de cette salariée un danger public,même si elle manipule des couteaux dans le restaurant qui l'emploie...
Cordialement
de
aiki
le Mer 27 Jan 2010 18:55
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ORION a écrit :Bonjour,
On peut estimer que la police n'a pas relachée dans la nature une sérial-killer...
Cordialement
Hum, hum, quand on voit que des psychiatres lachent dans la nature (c'est peu ou prou la réalité) des schizophrènes, je ne parierai pas que la police soit d'un jugement irréprochable
Pour en revenir à la question, cela me paraît assez délicat.
Cette serveuse n'aurait elle pas des antécédents psychiatriques qui pourraient être révélés par cette agression et peut être justifier un licenciement (enfin, pas encore pendant l'instruction, secret oblige) ?
Ou alors solliciter une expertise psychiatrique mais alors d'autres problèmes se posent
de
padawan
le Jeu 28 Jan 2010 11:29
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Profession: Autre métier du droit
Je me demandais s'il n'y avait pas eu extrapolation sur ces 15 coups de couteaux.
Peut-être qu'il y en a eu 2, et qu'au fil du racontage par pierre, paul et jacques on a surenchéri à 15 !
Car la police a quand même un procureur au-dessus d'elle, elle ne décide pas seule de relâcher une déséquilibrée capable de s'acharner de la sorte sur sa victime...
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
aiki
le Jeu 28 Jan 2010 12:00
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Profession: Autre métier du droit
padawan a écrit :Car la police a quand même un procureur au-dessus d'elle, elle ne décide pas seule de relâcher une déséquilibrée capable de s'acharner de la sorte sur sa victime...
C'est le JLD qui décide de la détention provisoire, pas le parquet.
En outre, la durée de la garde à vue est bien limitée : 48 maximum, sauf erreur, dans ce cas
de
padawan
le Jeu 28 Jan 2010 14:56
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Profession: Autre métier du droit
oui ou le JLD, mais c'est le procureur qui décide de le saisir ou non. Ce que je voulais dire, c'est que ce n'est de toute façon pas la police qui décide toute seule de relâcher une folle dangereuse au bout de 24H de GaV...
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
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