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bibina a écrit :Tout est possible du moment qu'on ne fait que commenter l'arrêt..
Par exemple dans un arrêt de 1988 sur les conditions de responsabilité du commettant (arrêt de principe) ne pas faire de partie sur les conséquences de l'infraction pénale du préposé et sur la JP actuelle même si dans l'arrêt on parle de l'infraction pénale (ce que j'ai fait à mes dépens...)
alex on lune a écrit :Je suis encore en désaccord avec la méthode proposée !
1/ Pour un commentaire d'arrêt de la Cour de cass, on m'a toujours enseigné qu'il fallait exclusivement commenter la solution de la Cour de cass, non celle de la CA (cependant on peut le faire indirectement). Je ne vois pas trop l'enchaînement logique ou chronologique entre A et B du I.
alex on lune a écrit :2/ Sur le II - A : c'est justement le décorticage du problème de droit qui doit permettre d'articuler TOUT le plan.
Que tous les praticiens chevronnés nous délivrent leur méthode !!! Oups j'ai oublié qu'on fait rarement des commentaires d'arrêt en pratique...
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