Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Groupement solidaire ou sous traitance?
de
Jus
le Mar 16 Oct 2007 12:30
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Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis confrontée à la situation suivante:
dans le cadre d'une réponse à appel d'offre public, nous souhaitons nous grouper avec un tiers.
J'ai quelques difficultés à différencier les avantages et inconvénients d'un groupement solidaire d'une situation de sous-traitance (dans laquelle nous serions le maître d'oeuvre)
Dans les deux cas, nous sommes responsables à 100% envers le maître d'ouvrage.
Je ne vois pas trop de différence, si ce n'est qu'en cas de sous-traitance, la loi exige que nous organisions une délégation de paiement (ou caution bancaire).
J'ai l'impression que la question est plus commerciale et stratégique que juridique...
Quelqu'un aurait-il un éclairage à apporter?
Merci d'avance
Jus
de
Monte Cristo
le Mar 16 Oct 2007 14:08
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Profession: Autre métier du droit
Dans le cadre d'un groupement solidaire, en cas de problèmes vous portez, commel'indique le nom du groupement, solidairement les torts avec votre co-traitant.
en cas de sous traitance vous portez seul la totalité de la responsabilité, à charge pour vous de vous retourner contre votre sous-traitant..
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..
de
Jus
le Mar 16 Oct 2007 14:30
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Profession: Juriste
Merci pour votre réponse.
C'est exactement ce que j'avais compris.
Mais dans les faits, cela ne revient-il pas au même?
Dans le cas d'une co-traitance solidaire, je porte là aussi l'intégralité des risques, puisque je m'engage pour la totalité du marché. A charge pour moi de me retourner contre mon co-traitant ...
de
Marion
le Mar 16 Oct 2007 14:48
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Profession: Juriste
Bonjour,
C'est exactement cela. Cependant, la charge du risque est divisée en cas de co-traitance; vous êtes presque sur un pied d'égalité avec le co-traitant alors que pas du tout avec le sous-traitant.
Pour la personne publique, le montage juridique est indifférent si elle n'impose rien. C'est du point de vue comptable que cela change.
Cela n'a aucun poids dans le choix du titulaire.
quand on voit ce qu'on voit, quand entend ce qu'on entend, on a raison de penser ce qu'on pense!!!
de
Jus
le Mar 16 Oct 2007 15:25
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Profession: Juriste
Désolée de revenir à la charge, mais je ne vois toujours pas la différence.
Dans les 2 cas, je peux être à 100% responsable envers le maître d'ouvrage... et dans les 2 cas, je peux alors me retourner contre mon co/sous traitant pour la part dont il avait la charge.
Donc dans les faits, en terme de responsabilité, c'est la même chose
Je suis perdue ou alors j'ai la tête très dure et il y a quelque chose que je ne veux pas comprendre...
de
matthejoke
le Mar 16 Oct 2007 15:31
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Profession: Juriste
En cas de co-traitance solidaire la faute est partagée. Donc vous ne portez pas 100% de la charge. Et votre co-traitant est aussi responsable que vous. Je ne pense donc pas que vous puissiez vous retourner contre lui.
En cas de sous-traitance simple, au départ, la faute repose entièrement sur vous. Et vous devrez vous retourner contre votre sous-traitant.
de
doudinette44
le Mar 16 Oct 2007 16:08
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matthejoke a écrit :En cas de co-traitance solidaire la faute est partagée. Donc vous ne portez pas 100% de la charge. Et votre co-traitant est aussi responsable que vous. Je ne pense donc pas que vous puissiez vous retourner contre lui.
En cas de sous-traitance simple, au départ, la faute repose entièrement sur vous. Et vous devrez vous retourner contre votre sous-traitant.
Bonjour
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le "partage de la faute" en cas de co traitance solidaire. En effet dans ce cas le client peut se retourner indifféremment vers l'un des deux co traitants pour le montant total du marché. L'astuce consistera, dans l'accord de groupement avec le cotraitant à organiser judicieusement le partage des responsabilités pour avoir effectivement un recours.
Généralement hormis le choix du montage juridique, ce type de question est lié au montant du projet. Une sous traitance impliquant un "mark up" qui pourra influencer négativement le choix du client. En revanche la co traitance permet une meilleure compétitivité.
Je vous conseille, en cas de co-traitance, de rédiger le contrat de coopération avec la plus grande vigilance;
Cordialement
Doudinette
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de
Jus
le Mar 16 Oct 2007 16:28
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Profession: Juriste
Merci merci merci Doudinette!!
Cela confirme exactement mon premier Email!
de
Monte Cristo
le Mar 16 Oct 2007 17:06
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Profession: Autre métier du droit
doudinette44 a écrit :matthejoke a écrit :En cas de co-traitance solidaire la faute est partagée. Donc vous ne portez pas 100% de la charge. Et votre co-traitant est aussi responsable que vous. Je ne pense donc pas que vous puissiez vous retourner contre lui.
En cas de sous-traitance simple, au départ, la faute repose entièrement sur vous. Et vous devrez vous retourner contre votre sous-traitant.
Bonjour
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le "partage de la faute" en cas de co traitance solidaire. En
effet dans ce cas le client peut se retourner indifféremment vers l'un des deux co traitants pour le montant total du marché. L'astuce consistera, dans l'accord de groupement avec le cotraitant à organiser judicieusement le partage des responsabilités pour avoir effectivement un recours.
Généralement hormis le choix du montage juridique, ce type de question est lié au montant du projet. Une sous traitance impliquant un "mark up" qui pourra influencer négativement le choix du client. En revanche la co traitance permet une meilleure compétitivité.
Je vous conseille, en cas de co-traitance, de rédiger le contrat de coopération avec la plus grande vigilance;
Cordialement
Doudinette
Ok avec vous à ceci près que très souvent les acheteurs publics exigent que l'un ou l'autre des co-traitant soit mandataire du groupement, auquel cas l'administration ne "parle" qu'avec le mandataire
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..
de
doudinette44
le Mar 16 Oct 2007 20:57
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Profession: Juriste
tout à fait! j'en ai fait les frais dans une vie antérieure, avec une auguste administration ...
bonne soirée
Doudinette
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