Forum : Installation des Avocats et accès à la profession

Sujet : Passerelle juriste - avocat : commission administrative

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de zeev   le Jeu 12 Oct 2017 11:08

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Bonjour, en tant que responsable juridique depuis plus de 12 ans, j'ai récemment sollicité auprès d'un barreau de province, l'accès à la profession d'avocat sur le fondement de l'article 98.3 et 98.4 du décret du 27 novembre 1991.

Je suis convoqué à une commission administrative chargée apparemment de rendre un avis au conseil de l'ordre.

Pour celles et ceux qui auraient passé cette première étape, pouvez-vous me faire part de votre expérience sur cette première étape ? A quoi dois-je m'attendre à l'occasion de cette convocation (nature de l'entretien, etc.) ?

Je vous remercie par avance.

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de Vanda   le Mer 25 Oct 2017 12:00

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Bonjour,
J'ai également présenté une demande d'inscription au Barreau sur le fondement de l'article 98 -6 du décret du 27.11.1991.
Je suis convoquée devant la formation administrative du Conseil de l'Ordre pour être entendue sur ma demande. La convocation est accompagnée d'un rapport par lequel le Rapporteur propose à la formation administrative du Conseil de l'Ordre de rejeter ma demande au motif que je ne suis pas "salariée".
Effectivement, j'exerce en "freelance" depuis plus de 20 ans ...pour des Cabinets d'Avocats.
Je cherche en vain de la jurisprudence sur ce point : juriste non salarié ...
Je remercie les personnes qui pourraient me communiquer quelques références.
Cordialement

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de MH1   le Mer 15 Nov 2017 15:32

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Bonjour,

Dans l'hypothèse où les convocations ont eu lieu, pouvez-vous m'en indiquer la teneur car je suis dans un cas similaire.
J'ai demandé sur le fondement de l'article 98-3 la passerelle depuis le 21/09.
Le secrétariat de l'Ordre m'informe ce jour que dans le PV du dernier conseil du 06/11, je n'apparais nulle part.
Je ne comprends pas sachant que le délai est de 2 mois pour prendre position ( le prochain conseil aura lieu début décembre)et qu'un refus d'inscription suppose que je sois convoqué préalablement.
Merci de vos éclairages.

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de MH1   le Mer 22 Nov 2017 10:45

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Bonjour,

Pour faire suite à mon dernier message.
Je suis finalement convoqué devant le Conseil de l'Ordre début décembre.
Le rapporteur a estimé que les éléments de mon dossier inhérents à ma carrière manquaient de précision ( SIC!!) et rendait ainsi un avis négatif....en attendant des éléments probants ( re SIC).

A suivre donc

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de MH1   le Mar 05 Déc 2017 10:46

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Bonjour à tous,

Mon audition par le Conseil de l'Ordre s'est tenue hier.
Outre le fait que j'avais sérieusement préparé cette étape, j'avais, aussi sur les conseils avisés d'amis, eux-mêmes avocats, adressés audit conseil les documents demandés dans le rapport + un complément d'information consistant en diverses attestations.

Le Conseil a manifestement apprécié cette démarche, l'audition, à mon humble avis, s'est déroulée correctement.

En attente maintenant du résultat....

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de MH1   le Jeu 07 Déc 2017 12:40

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Chers villageois,

C'est avec beaucoup d'humilité que je vous annonce être admis à prêter serment sous réserve, bieen évidemment, de réussir ma déontologie.

Suite au prochain épisode....

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de WIll74   le Mar 17 Déc 2019 17:45

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Bonjour,

Juriste d'entreprise depuis 20 ans, j'ai demandé mon inscription au barreau de Grenoble au titre de l'art 98-3. Je suis convoqué par le Conseil de L'Ordre pour être entendu sur ma demande. Est-ce que vous savez comment se passe l'audition, le type de question, piéges à éviter? Comment se préparer?

Merci pour vos conseils.

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de NanoU26+   le Mar 26 Oct 2021 12:47

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Bonjour,

Juriste territoriale depuis de nombreuses années, pourriez vous me faire un retour d'expérience sur les conditions de cette passerelle svp ? merci

   Re: Passerelle juriste - avocat : commission administrative

de LFrancois   le Sam 27 Nov 2021 19:24

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Bonjour à tous.
Je dois prendre RDV avec le rapporteur pour une visite domiciliaire.
Savez vous en quoi cela consiste ? Quels sont les points qui vont être évoqués?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience,
Cordialement

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