Sujet : transfert de créance

Echanges sur des points de droit.

transfert de créance

> de katyfiscaliste le Mar 27 Nov 2018 14:10

bonjour a tous,

j'ai une créance vis a vis d'une société, mais c'est une autre société du même groupe que cette dernière qui va payer à sa place ladite créance.*

est ce que vous avez un model d'acte de ce genre
katyfiscaliste
"Membre"
 
1 messages
Localisation: Etranger
Profession: Fiscaliste

Re: transfert de créance

> de VincentB le Sam 22 Déc 2018 10:01

Bonjour,

Un acte pour quoi ?
VincentB
"Vétéran"
 
404 messages
Localisation: 79
Profession: Avocat


Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités