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Un enfant aux assises : maltraitance légale ou déni de réalité ?

Par Marie-Christine Gryson-Dejehansart, Psychologue clinicienne.

Le sujet est ignoré car il ne crée ni l’étonnement ni l’indignation : il s’agit de l’audition lors du procès d’assises d’un mineur présumé victime d’agressions sexuelles. Il peut y subir, dans une grande proximité de son ou de ses agresseurs - auxquels il est confronté - un interrogatoire surréaliste et invraisemblable par les avocats de la défense - entre autres - dans un lieu légitimement perçu par lui, comme irréel et terrifiant. Pourquoi dans de telles circonstances son double statut d’enfant et de victime est-il totalement oublié ? Sans doute par adhésion passive à un rituel légal rigidifié ou bien par une sorte de déni de réalité, relevant d’une amnésie collective ou d’une sidération fataliste.

Il s’avère indispensable de décrire cette violence impensable faite aux enfants dans un lieu où doit se dire le droit et d’apporter les solutions préconisées par les directives européennes. Les constats et propositions qui allient exigences judiciaires et protection de la victime, pourront faire écho à la publication le 1er mars 2017, du Premier Plan de lutte contre les violences faites aux enfants par Laurence Rossignol, ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes. Ces réflexions devraient concerner également les candidats à la Présidentielle et pourront être intégrées au Livre Blanc qui leur sera présenté par le REPPEA. [1]

Les constats : « un enfant à la barre, c’est bien trop barbare » Justin, 10 ans.
Justin et tous les autres...

La situation en Justice lors des audiences de l’enfant présumé victime d’agressions sexuelles dont le viol, est à revoir en urgence, eu égard au respect de son intégrité psychique. En effet, quand il doit y être présent physiquement, il y subit un nouveau traumatisme de grande ampleur.
Par la force des choses, la procédure au pénal fait basculer l’enfant dans un univers effrayant dont la majeure partie des règles ont été normalement établies pour les adultes qui doivent être jugés pour crimes ou délits, en tant qu’accusés ou prévenus. Il faut toutefois souligner la réalité des progrès acquis quant à la prise en compte de la spécificité psychologique de l’enfant, quand il est considéré comme un mineur délinquant, et ce, tout au long du processus judiciaire.
En revanche, quand le mineur est le plaignant, les aménagements dans ce sens - qui existent bel et bien en amont de la procédure - disparaissent lorsqu’il est auditionné durant les procès aux assises ou en correctionnelle.

Ce déni d’une violence incompréhensible, relève d’une maltraitance psychologique grave, imposée à un enfant et ce, paradoxalement, dans un lieu où elle est susceptible d’y être jugée. L’Expert psychologue [2] ayant assisté à un très grand nombre de procès d’assises [3] n’a eu de cesse de s’en inquiéter tant sur le plan humain que professionnel. Mais le summum a été atteint lors des sordides procès d’Outreau, qui nous serviront de ligne rouge pour cette analyse et ce, en qualité de témoin privilégié, car nous y étions l’une des 7 experts des 12 enfants reconnus victimes de viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme et nous avons également étudié cette affaire au niveau psycho-sociologique [4]. Ces procès nous serviront ainsi de repères, que l’on pourrait appeler « répulsifs », à destination des spécialistes de la Justice et aux politiques en tant que législateurs, quant aux changements urgents qui s’imposent, pour la protection des enfants en Justice, et ce, dans le respect des exigences judiciaires.

Qu’il me soit permis d’insister en ces termes : c’est un fait avéré que ce sont les graves insuffisances actuelles des dispositifs de la loi dans ce domaine précis qui ont autorisé la constitution d’une situation ultime en termes d’incongruité et de sur-victimisation, car il est également avéré que lors de ces procès, les enfants ont été brutalisés, comme en ont témoigné les professionnels présents, mais aussi la Défenseure des enfants, Claire Brisset qui s’est déplacée pour le constater [5].
Parmi les professionnels qui se sont manifestés pour dénoncer cet état de fait, citons les révélations de trois magistrats devant la Commission d’enquête de l’Inspection Générale des Services Judiciaires [6]. Il s’agit du Procureur du TGI qui recevait la cour d’assises du Pas de Calais et des deux assesseurs des assises à St Omer.

Quant aux avocats des parties civiles, ils n’ont pas réussi à se faire entendre sur le sujet lors de leur audition devant la Commission d’enquête parlementaire, l’espace victimaire et compassionnel étant entièrement occupé par les acquittés. C’est pourtant l’avocate d’une accusée qui a apporté le témoignage le plus percutant [7] lors de son interview par Serge Garde pour son film documentaire « Outreau, l’autre vérité » au sujet du procès de St Omer (Outreau I, 2004) :
« J’ai vu tous ces avocats monter, en robe noire, avec le poids du groupe, le poids du nombre, contre un petit enfant de 12 ans… Le Haka des All Black, c’est rien, car en face, on n’a pas le XV de France on a UN enfant ! ». Il faut préciser que les enfants isolés dans le box des accusés, loin de leurs Conseils, étaient à chacun leur tour, interrogés parfois sans ménagement, par les 19 avocats de la défense, avec à leur tête, celui que les médias appellent « Acquittator » : Me Dupond-Moretti, également surnommé « l’ogre du Nord » ou « la terreur des assises ». La triste réalité a dépassé la plus arrogante fiction... qui aurait pu croire en effet, qu’un enfant traumatisé, puisse être confronté à une telle épreuve, alors qu’il demandait seulement que Justice lui soit rendue ? On lui avait dit que ceux qui lui ont fait mal et l’ont menacé de mort seraient punis... et voilà qu’on le traite plus mal que s’il était l’accusé, placé dans le box normalement dévolu aux accusés, face à ses agresseurs- présumés- placés eux, dans la salle d’audience et spectateurs de leur procès.
Un témoignage édifiant de victime [8] devenue adulte, est publié par Chérif Delay, dans son ouvrage « Je suis debout » : « Après ma déposition, la parole à la défense ! Le rapport des forces était nettement en notre défaveur. Les dix-sept enfants n’étaient représentés que par deux avocats. En face, ils étaient plus d’une dizaine, j’en ai compté dix-neuf, à se relayer contre nous. Et certains avaient la réputation d’être des bulldozers ou des pitbulls. Ils font peur, avant même d’ouvrir la bouche. Même les professionnels de la justice ont peur d’eux. Lorsque j’étais à la barre, certains de ces avocats ont essayé de me tuer, de m’égorger comme un cochon. »
Lors du procès en appel à Paris (Outreau II, 2005), les avocats de la défense ont été relayés par l’Avocat Général qui a demandé à cette même victime si elle avait été violée également par des extra-terrestres ! Dans un registre tout aussi choquant, c’est à son frère cadet que l’un des 6 avocats de la défense de l’accusé jugé aux assises de Rennes (Outreau III, 2015) a demandé s’il avait également été violé par une girafe ! 

Les exigences judiciaires : la confrontation, la validité du témoignage, la protection de la victime.

  • La confrontation :

La confrontation de la présumée victime - fut-elle un enfant - avec son agresseur présumé est une obligation en droit français lorsque des investigations sont ordonnées, et en particulier pour les faits d’agressions sexuelles. Si cette confrontation n’a pas lieu lors des enquêtes des officiers de police judiciaire diligentées par le procureur puis par le juge d’instruction, elle devra obligatoirement avoir lieu lors des audiences en correctionnelle pour les délits ou aux assises pour les crimes dont le viol.
La question du bien-fondé de cette confrontation entre un adulte et un enfant, a été souvent soulevée par les spécialistes de l’enfance, mais aussi publiquement par Pierre Joxe [9] avocat et ancien ministre. En France, la réflexion a porté sur le parcours judiciaire en amont du procès et de nombreuses précautions ont été prises, les officiers de police judiciaire et les magistrats ont été formés à l’interrogatoire dans le respect du statut d’enfant potentiellement victime. Dans un certain nombre de juridictions, des lieux ont été aménagés pour l’accueil de l’enfant lors des différentes auditions à la brigade des mineurs ou au commissariat de police, dans le respect de son âge et de son éventuel traumatisme. Les confrontations sont soigneusement préparées de sorte que l’enfant ne subisse par la pression du regard de la personne qu’il accuse. La fiabilité de son témoignage en dépend, cette réalité est prise en compte tout comme le souci de ne pas aggraver son traumatisme.

  • La fiabilité [10] du témoignage de l’enfant

L’aspect psychologique renvoie à l’improbabilité d’approcher de la vérité des faits lorsqu’un enfant est confronté à un adulte dans le contexte de la procédure judiciaire [11] À fortiori lorsqu’il s’agit d’un ascendant, ou lorsqu’il y a eu menaces et violence, ce qui sous-tend une dimension d’emprise et de peur qui induit souvent une rétractation. Ce qui en découle, c’est alors une interprétation erronée sur une prétendue accusation mensongère de la part de l’enfant. On connaît par ailleurs l’incapacité du mineur à mobiliser sa mémoire infantile, qu’elle soit ou non traumatique, et ce, de manière factuelle et biographique à distance des faits. La suggestibilité et la classique tendance à l’acquiescement de l’enfant, la frayeur, le sentiment d’irréalité voire la dissociation réactionnelle, ne sont pas pris en considération. Les propos morcelés des enfants d’Outreau, rapportés tels quels, sans décryptage dans les médias ont eu un effet d’autant plus délétère qu’ils ne pouvaient paraître devant les caméras. Or dans un procès télé-réalité comme ce fût le cas, la souffrance ne peut exister que si elle peut s’incarner à l’image et convaincre l’opinion qui, en l’occurrence, reste persuadée qu’ils n’ont pas été reconnus victimes et que les enfants carencés peuvent inventer des agressions sexuelles.

(Faisons une parenthèse utile ici pour rappeler la férocité de la ligne de défense qui, à l’aide de contre-vérités virulentes, a neutralisé les traducteurs de leur parole, à savoir les premiers experts psychologues. En particulier ceux qui étaient estimés les plus dangereux, dont nous étions, et ce, pour avoir examiné l’ensemble des victimes parfois deux fois, au plus près des faits. Les enfants ont ensuite été ré-examinés lors du procès de St Omer par 5 nouveaux experts, qui ont confirmé nos conclusions.Les jurés ont donné droit aux 15 victimes mais les médias ont occulté cette vérité judiciaire pour se focaliser sur les acquittements.)

De surcroît, dans le contexte terrifiant des procès, l’interrogatoire contradictoire des avocats de la défense impose le présupposé de l’égalité des armes intellectuelles. Or il s’agit non seulement d’adultes, mais aussi de spécialistes de la rhétorique dont l’objectif est de discréditer le témoignage de la victime pour défendre leur client. Il faut rappeler l’évidence et le bon sens qui ont quitté les audiences judiciaires : l’adulte est pour l’enfant celui qui sait et ses questions sont interprétées comme le repère de la réalité à laquelle il souhaite parfois adhérer, pour être libéré, soulagé de sa condition honteuse d’enfant sexuellement agressé. Tous ces acquis de la victimologie infantile sont pris en compte en amont comme dit plus haut, mais oubliés au moment le plus décisif, à savoir lors du jugement final. Le témoignage de Chérif Delay, à la suite du passage de son ouvrage produit plus haut en dit long sur la fiabilité que l’on peut attendre de certaines auditions :
« Ils répétaient pour me faire perdre le fil qu’il fallait que j’arrête mon « cinéma ». Ils ont essayé de m’embrouiller en m’assommant de paroles, en voulant, au détour d’une phrase, me faire valider des choses que je n’avais pas dites. Plusieurs fois je leur ai coupé la parole, et ce n’est vraiment pas simple, pour rectifier ce qu’ils me faisaient dire. En plus de cela, c’était moche de leur part, ils essayaient de me blesser au fond de moi... »

L’avis de l’ancien Président d’assises de grande renommée, Michel Gasteau est incontournable sur le sujet : « Faire fermer la bouche à un enfant en l’impressionnant, c’est tout... sauf de la Justice ! » [12]
Aucune vérité ne pouvait donc sortir de ces auditions aux assises [13] et les rétractations déjà évoquées sont inscrites comme inévitables sous la pression et le vécu inversé de culpabilité des victimes. Malheureusement la jurisprudence « Outreau » a permis que l’on considère que les interrogatoires, fussent-ils reconnus « vigoureux » de la part des avocats [14] de la défense, comme les bienvenus en termes de manifestation de la vérité [15]. Ils auraient ainsi permis aux assises de St Omer et de Paris, de mettre en évidence la fragilité du témoignage de l’enfant. L’on trouve effectivement cette assertion invraisemblable aux plan psychologique et victimologique dans le Rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire [16].

« Certains Conseils des parties civiles se sont certes indignés de la vigueur avec laquelle les enfants ont été interrogés. On peut cependant constater que seul un interrogatoire contradictoire dans un contexte où la parole de l’enfant ne recevait pas une validation systématique [17] de l’adulte, a permis de révéler la fragilité des révélations des mineurs ».
Il s’agit donc de l’avis de nos députés qui ont estimé que, au procès en appel à Paris, 5 années après les faits, 3 des 15 enfants possiblement victimes de viols qui se sont rétractés (ou plutôt disaient ne plus se rappeler), étaient à armes psychiques égales avec des avocats de la défense dans un contexte terrifiant de remise en cause de leur témoignage ! Le rapporteur de la Commission Parlementaire a donc estimé lui aussi, de manière surréaliste, que les avocats de la défense des accusés, étaient les mieux placés pour mettre en lumière la vérité du vécu des enfants d’Outreau !

  • Protection de la victime / traumatisme surajouté

La protection psychologique de la victime a pourtant été prévue dans le contexte de la procédure judiciaire, puisque le magistrat instructeur peut insérer dans son ordonnance de mission à destination du psychologue clinicien ou du pédopsychiatre, la mention suivante : « la confrontation avec l’auteur présumé des faits est elle susceptible d’aggraver le traumatisme de la victime ? »
De manière invraisemblable, la question n’est plus posée quand il s’agit du procès… Or la gravité solennelle et impressionnante des salles d’audience dans les tribunaux de grande instance et dans les cours d’appel a été pensée et organisée pour des protagonistes adultes dans un rituel et des costumes qui, à hauteur d’un enfant, sont particulièrement incongrus et déstabilisants. C’est un constat habituel lors des suivis en psychothérapie, même si l’enfant y a été a été préparé, et ce, en dépit de la bienveillance des Présidents d’assises, et du réconfort des avocats de la partie civile et de leurs proches.

De manière paradoxale, l’avis positif de l’expert psychologue ou pédo-psychiatre sur l’aggravation du traumatisme en cas de confrontation lors de l’enquête, où toutes les précautions sont prises, expose l’enfant à une confrontation bien plus douloureuse au moment du procès. Il faut savoir que dans la salle d’audience, face à ses agresseurs présumés, il peut non seulement croiser leurs regards parfois menaçants, mais aussi être interpellé, traité de menteur et injurié par ces derniers, l’expert peut en témoigner.
Il a souvent été évoqué le vécu de honte de l’enfant qui doit de nouveau se mettre à nu devant des inconnus en robe noire et rouge, et parler de son intimité corporelle et de celle de ses agresseurs. Mais d’autres réactivités psychiques sont peu connues. Les enfants souffrant d’un stress post traumatique spécifique, n’ont plus la protection de quelques frontières que ce soit, celles du corps ayant été franchies, ils se persuadent que l’accusé peut « sortir de sa cage, les enlever et les tuer »… à fortiori quand l’agresseur est placé à l’extérieur du box des accusés, comme on le remarque souvent. À cette peur panique irrationnelle, s’ajoute souvent l’idée qu’ils seront condamnés à la place de leur(s) agresseur(s) et qu’ils vont aller en prison… en particulier lors des interrogatoires forcenés et des allégations de mensonge qui leur sont stratégiquement opposées.
La sur-victimisation de l’enfant, par la création d’un traumatisme surajouté lors du procès - censé lui rendre Justice - doit être prise en compte avec l’adoption d’un dispositif déjà largement expérimenté.

Proposition : L’audition par visio-conférence à l’extérieur de la salle d’audience

Mais d’abord un point sur la situation actuelle en termes d’enregistrement des auditions.

  • Les enregistrements actuels au cours de l’enquête

Les dispositions législatives décidées après l’affaire d’Outreau ont rendu les enregistrements vidéo obligatoires lors de la procédure d’enquête, alors qu’ils étaient jusqu’alors recommandés mais facultatifs, requérant l’assentiment de la victime. Le projet était d’éviter à l’enfant la répétition des auditions. L’expert qui reçoit le CD ne peut s’en contenter mais cela apporte des éléments supplémentaires à la réalisation de sa mission et en particulier pour l’un des 47 critères de validation [18] qui concerne l’enchâssement contextuel de la révélation.
Pour reprendre notre fil rouge, précisons que OPJ ont la plupart du temps enregistré les dépositions des enfants victimes de cette affaire d’Outreau, sauf quand ils constataient leur profond désarroi à la vue d’une caméra, car ils déclaraient avoir été filmés lors des viols en réunion.

De manière générale, les enregistrements lors des enquêtes par les policiers ou les gendarmes des brigades des mineurs s’effectuent dans le cadre ou non des procédures dites Mélanie comprenant l’application de l’échelle SVA et aujourd’hui le protocole NICHD [19] auxquelles ont été formés un grand nombre d’OPJ mais toujours de manière insuffisante selon les professionnels de terrain.
Toujours lors de l’enquête, la confrontation entre le mineur et le prévenu ou l’accusé lorsqu’elle a lieu se passe dans un lieu aménagé, un soin extrême est pris afin que l’enfant soit placé de manière à ne pas être dans la ligne de mire de la personne qu’il accuse. Ce qui n’est pas le cas lorsque cette confrontation a lieu aux assises, loin s’en faut !
Signalons ici qu’à l’heure actuelle, un aménagement spécifique aux assises, telle que nous proposait le Président Gasteau, nous semble être la moins mauvaise solution : à savoir, la présence de l’expert au moment de la déposition de l’enfant qui décrypte au fur et à mesure la spécificité de son discours. Ce qui permet de neutraliser les interprétations négatives de ses erreurs et contradictions éventuelles liées à son statut psychogénétique et victimologique, car les événements sont souvent éloignés et métabolisés par un cerveau qui a continué à se construire autour d’un traumatisme. Ce n’est toutefois pas satisfaisant en termes de traumatisme car l’enfant est exposé physiquement et psychologiquement à la présence des personnes qu’il accuse et les interrogatoires en direct des avocats de la défense ne lui sont pas épargnés.

  • Les enregistrements de l’enquête présentés aux assises

Un avertissement concernant ce dispositif d’enregistrement nous semble utile à signaler, pour y avoir assisté de nombreuses fois.
Il est en effet parfois proposé, en l’absence de l’enfant si la confrontation a eu lieu lors de cette enquête, que les enregistrements - devenus obligatoires - soient diffusés aux assises. Cette mesure est satisfaisante dans la mesure où la présence de l’expert y est associée.
En voici les explications : la bonne humeur de l’enfant que l’on constate parfois lors de ces auditions, peut parfois être interprétée de manière erronée et devient un argument de la défense concernant l’absence de traumatisme et donc de crédibilité de l’enfant. Or nous savons que l’enfant est mis en condition de confiance et de familiarisation par les OPJ pour obtenir un témoignage fiable. Et suite à la tension et à l’appréhension qu’il ressentait au départ, il vit une sorte de relâchement qui se traduit parfois par des conduites euphoriques voire hystériformes que l’expert doit pouvoir décrypter.

  • Les enregistrements lors du procès à l’extérieur de la salle d’audience

Aujourd’hui, l’enregistrement de la déposition du mineur depuis un lieu situé à l’extérieur de la salle des assises n’existe pas officiellement en France, alors que cette disposition fait partie des prescriptions européennes. L’article 20 des directives du 13 décembre 2013 qui développe les préconisations générales sur l’audition des mineurs victimes dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales précise que « sans préjudices des droits de la défense, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que l’enfant soit entendu à l’audience sans y être présent notamment par le recours à des technologies de communication appropriées ».
Si la présence de l’enfant y est indispensable, il est donc souhaitable qu’il soit installé dans un local extérieur accompagné d’une personne de confiance et qu’il soit auditionné par visio-conférence comme cela se fait en Angleterre, aux USA au Canada [20] et en Australie. Un soin extrême est pris là-bas non seulement lors de l’enquête mais aussi lors du procès pour que l’enfant ne rencontre pas son agresseur avant et durant sa déposition en tant que témoin. Il est clairement établi qu’un enfant traumatisé fournit un témoignage médiocre ou n’arrive pas à témoigner surtout si l’accusé a été violent et a émis des menaces .
Par ailleurs, en Australie précisément, une étude a montré que les jurés ont estimé en majorité que l’utilisation de la vidéo-conférence est équitable envers l’accusé et que cela permet d’évaluer la crédibilité [21] du témoin.
Les exigences judiciaires qui concernent l’obligatoire confrontation, mais aussi la fiabilité du témoignage et la protection de la victime, sont ainsi respectées et les droits de la défense et l’équité du procès ne sont pas remis en cause.
De manière non moins subsidiaire, en référence à l’affaire d’Outreau, et à la grave anomalie qui a consisté à placer les enfants présumés victimes dans le box des accusés lors du procès de St Omer – situation à ne jamais renouveler bien évidemment – le partage des avocats devrait être également proscrit et chaque enfant devrait bénéficier d’un avocat de manière individualisée. [22] .

N.B :Après le jugement : un vide juridique à combler pour la protection du Statut de victime
Il semble aussi nécessaire de combler le vide juridique relatif au respect du statut de l’enfant victime. Il n’y a pas de poursuite en diffamation pour qui l’accuse d’avoir menti à propos des viols qu’il a subis, même si la Justice l’a reconnu victime et indemnisé comme tel. [23]. Cette remise en cause relève de la liberté d’expression et d’un jugement personnel. En revanche, le statut de l’acquitté est protégé et quiconque le conteste, s’expose à un procès en diffamation. Pour clarifier le propos : si un enfant victime, judiciairement reconnu, est accusé d’avoir menti, il ne peut d’évidence comme un adulte, rétablir les faits par droit de réponse médiatique, n’ayant ni la connaissance ni l’accès à cette possibilité. [24] Son avocat par ailleurs, ne peut déposer plainte pour diffamation. Le statut de victime devrait donc être juridiquement protégé.

Conclusion

Cette tribune a eu pour but d’alerter sur l’existence d’une maltraitance inacceptable des enfants victimes, associée à un déni de réalité dans un contexte judiciaire inadapté, et qui peut se reproduire demain en l’état actuel des choses . L’objectif étant de provoquer une prise de conscience susceptible d’alimenter la réflexion relative aux plans de lutte contre les violences faites aux enfants émanant du ministère des Familles, de l’Enfance et du Droit des femmes à tous les niveaux, qu’ils soient institutionnels ou familiaux. La proscription du concept du SAP (Syndrome d’Aliénation Parentale, article du 5 décembre sur Village de la Justice) dans le cadre du 5ème Plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, est déjà une avancée majeure quant à la levée du discrédit porté à la parole de l’enfant que cela permet. Ces progrès relèvent bien d’une volonté politique et il est à espérer qu’elle soit poursuivie lors du prochain gouvernement et de la prochaine législature afin que le retard de la France souvent signalé par l’ONU en matière de respect des droits des enfants, ne soit plus aussi fréquemment à l’ordre du jour.

Un enfant aux assises : maltraitance légale ou déni de réalité ? Par (...)

Marie-Christine Gryson -Dejehansart, Psychologue clinicienne, Expert judiciaire de 1989 à 2015.

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Notes :

[1Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence.

[2Expert judiciaire de 1989 à 2015 ; inscrite sur la liste de la cour d’appel de Douai durant 26 ans.

[3Les procès en correctionnelle présentent les mêmes difficultés

[4Analyse psycho-sociologique des procès de cette affaire dans « Outreau, la vérité abuse » (2009 et 2015) chez Hugo et cie

[5« Pitié pour les enfants d’Outreau » Le Monde 30-31 mai 2004

[6Le procureur du TGI de St Omer, Eric Maurel les deux assesseurs Mathieu Vignau et Patrick Sandra : Documents « Démystifier Outreau »

[7Me Pouille bande annonce de « Outreau l’Autre vérité » https://www.youtube.com/watch?v=mkjX08FPKrE

[8« Je suis debout » Chérif Delay et Serge Garde éditions Cherche-midi Page 71

[9Interview dans « Outreau, l’autre vérité » film-documentaire de Serge Garde https://www.youtube.com/watch?v=axt3ErZHNmk

[10Le terme est proposé par Jean-Yves Hayez professeur de psychologie et de psychiatrie infantile et Emmanuelle De Becker pédopsychiatre dans « La parole de l’enfant en souffrance »Dunod 2010

[11Depuis les recherches de Summit (1983) on sait qu’un enfant opposé à un adulte qui doute, se rétracte par peur ou par sidération de sa mémoire.

[12Outreau l’autre vérité » bande annonce. http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19469252&cfilm=217209.html

[13Claire Brisset Défenseure des enfants à l’époque a fait ce constat lors du premier procès d’Outreau ou les enfants étaient placés dans le box des accusés. « Pitié pour les enfants d’Outreau » Le Monde 30-31 mai 2004

[14Rappel : l’appellation « Maître » qui impressionne le justiciable, a fortiori un enfant.

[15La violence de ces interrogatoires a été soulignée par les assesseurs du procès de St Omer et le Procureur du Tribunal de St Omer Eric Maurel lors de la Commission d’enquête des services judiciaires. https://fr.scribd.com/document/242852847/Eric-Maurel-pdf
L’avocate Me Pouille l’a comparée au Haka des All Black lors de son témoignage dans le film « Outreau l’ autre vérité ».

[16Au nom du peuple français, juger après Outreau, Rapport N° 3125 p.75

[17Ce qui n’est jamais le cas, ni pour les OPJ et encore moins pour les experts

[19Mireille Cyr : « Recueillir la parole de l’enfant témoin ou victime » Dunod 2014

[20Guide Recours à des aménagements spéciaux et aux aides aux témoignages pour faciliter le témoignage des enfants par Alisson Cunnigham et Pamela Hurley, Centre des enfants, des familles et le système de Justice, 2007.

[21Là-bas, le terme de crédibilité n’est pas remis en cause.

[22Les 15 enfants d’Outreau se partageaient pour leur défense, 2 avocats mandatés par le Conseil Général du Pas de Calais et le soutien de quelques avocats d’associations de défense des enfants

[23CIVI : indemnités des 12 enfants reconnus victimes dans l’affaire d’Outreau http://la-verite-abusee.pagesperso-orange.fr/documents/outreau_indemnites.jpeg

[24Les enfants victimes sont encore impunément traités de menteurs par leurs détracteurs dans les médias et dans certains ouvrages et/ou articles relatifs à ce fait sociétal.


Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 27 avril à 21:47
    Le 25 février à 16:55 , par DN

    Bonjour

    Il y a des bons points dans cet article mais Marie-Christine Gryson -Dejehansart a perdu tout crédibilité suite à ses poursuites des personnes innocentes dans l’affaire d’Outreau.

    Elle est aussi complètement paumée dans sa conviction que les enfants ne mentent jamais (ou ne peut pas être manipulés par un adulte pour mentir ou se douter des ses souvenirs)

    Pensons à nos enfances et est-ce qu’il y a une seule personne entre nous qui peut dire qu’elle n’a jamais menti pendant son enfance ???

    Je me permets de vous rappeler tous que les gendarmes cherchaient UNE SEULE personne de nationalité belge au nom de Daniel Legrande plus ou moins.

    Finalement, ils ont trouvé deux avec un nom semblable (père et fils) en France qui ne correspondaient d’ailleurs à plusieurs points à la personne cherchée ;

    Mais ça n’a guère empêchér les gendarmes de charger les DEUX.

    Donc, la remarque très juste d’un avocat de la défense : "Deux pour le prix d’un"

    Marie-Christine Gryson -Dejehansart n’a jamais répondu à ce point tant que je sache pendant que n’importe qui peut comprendre le problème

    Donc, Marie-Christine Gryson -Dejehansart et tous ses copains d’Innocence en Danger nous ont fait reculé plutôt que d’avancer.

    • Le 26 février à 10:38 , par gryson marie-christine

      Il faut rappeler que le rôle de l’expert psychologue, qui travaille sur ordonnance de mission d’un magistrat, n’est aucunement de poursuivre ou non un accusé ou un prévenu. Il se borne à répondre aux questions du dit magistrat sur la compatibilité entre le récit de l’enfant et les faits dénoncés, d’une part, la compatibilité entre le récit et le stress post-traumatique qu’il constate d’autre part. L’expertise compte environ 47 critères de recherche et de validation interdépendants. Par exemple, la cohérence du récit est analysée en référence à l’âge, au niveau intellectuel, à la construction affective, à la disposition à discriminer le vrai du faux, la tendance à la fabulation et au mensonge, l’inscription dans la réalité, l’existence éventuelle de traumatismes pré-existants. La cohérence du récit est analysée en fonction de ce que l’on sait du récit d’un enfant concernant un événement qu’il a subi ou auquel il a assisté en comparaison avec les récits fabulés. On l’analyse aussi en fonction de ce que la recherche et l’expérience nous ont appris de ce que l’on sait d’un récit traumatique. Enfin, pour ce qui concerne les enfants d’Outreau, c’est le contexte de la révélation et la concordance entre tous les récits des enfants, ( et de 4 adultes) qui ont créé les derniers points d’analyse de sa cohérence.Le rapport ne représente que le haut de l’iceberg de l’ensemble des recherches.

      Les 15 enfants avaient été expertisés au plus près des faits durant une année par mes soins et pour 4 d’entre eux, par un autre expert national. ils dont été de nouveau expertisés 4 années après les faits, par 5 experts qui ont confirmés les conclusions du premier collège d’experts.

      Le travail d’expert psychologue ( plus de 1000 expertises) a toujours été mis en perspective avec le travail du tout venant en cabinet libéral ( 20 années après 10 années d’expérience en pédopsychiatrie) et en particulier avec toutes les formes de réactivité traumatique, dans toutes les situations que les enfants sont susceptibles de rencontrer, de la plus banale à la plus grave ( deuil, harcèlement,agressions, accidents, maladies, etc.).
      Le mensonge fait partie de la vie des enfants et il est traité en fonction de l’âge, du contexte et de sa fonction.

    • Le 27 février à 21:56 , par Jacques Cuvillier
      La belle légende du "deux pour le prix d’un"

      Il serait hors de propos de revenir en détail ici sur le dossier. Le "deux pour le prix d’un" ne résiste pas à un examen élémentaire de l’affaire. Je vous renvoie seulement à mon article qui fait état de l’étude qu’en a faite Me P. Reviron en vue de sa plaidoirie à Rennes.
      http://www.village-justice.com/articles/Patrice-Reviron-avant-dernier,19551.html

    • Le 16 avril à 06:37 , par Laure Hodgkin

      Acquitté ne signifie pas innocent...
      J’ai du mal à constater qu’avec tout ce qui est consultable sur la toile au sujet de la maltraitance des enfants lors des procès (qui ont été reconnus victimes) et la manipulation des medias pour nous faire gober à l’innocence des inculpés, il y ait encore des citoyens français si peu ou si mal informés sur cette affaire...

      Envie de dire :"Père, pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils disent"

    • Le 27 avril à 21:47 , par Isabelle Morin

      Si tous les enfants mentent, ils ne mentent pas sur tout vous en conviendrez. Vous faites sans doute référence aux "petits mensonges" infantiles, ce dont il n’est pas question ici.
      Les adultes aussi mentent, de façon bien plus construite et difficilement détectable. Mais, contrairement à un adulte, un enfant ne peut pas mentir sur des faits qu’il ne peut ni concevoir ni analyser.
      Quant aux expertises d’Outreau réalisées par plusieurs experts à différentes étapes des procédures, elles concluent unanimement à la crédibilité des victimes.
      Dommage que votre commentaire s’inscrive dans la lignée de l’effet pervers du soit-disant "fiasco d’Outreau" dont vous ne retenez (comme l’ont fait de nombreux médias et pseudo-sachants) et affirmez sans nuance que les enfants victimes d’abus sexuels mentent.
      Et c’est ainsi qu’en répétant ou plutôt en martelant cette devise, ce crédo, en brandissant à la moindre occasion le "spectre d’Outreau", des signalements n’aboutissent pas ou ne sont pas même réalisés, des enquêtes sont classées sans suite et des victimes toujours plus isolées et découragées car les personnes et les institutions censées les protéger ne le peuvent pas.
      Et c’est ainsi qu’avec cette phrase apparemment insignifiante "les enfants mentent" (pardon je vous cite "tous les enfants mentent"), la politique de protection de l’enfance a régressé, s’est retrouvée dans l’incapacité chronique de protéger les enfants victimes, lesquelles sont renvoyées à elles-même, parfois même chez leurs agresseurs.
      Et c’est ainsi qu’avec ces quelques mots conclus à la hâte et sans émoi au lendemain des procès d’Outreau "les enfants mentent", on a démoli les victimes. Et pas seulement les enfants reconnus victimes par la justice, les autres aussi. Celles qui ne peuvent pas ou plus parler, qui sont en souffrance, rejetées et parfois en grand danger. Ces enfants là se taisent car on ne leur donne plus la possibilité d’être audibles.
      Et vos quelques mots leur disent "tais-toi, tu mens".