Tribune et points de vue

Archi-médiatisée en raison de l’implication d’un joueur vedette, l’affaire des paris truqués dans le handball fait injustement passer au second plan ses ressorts juridiques. Et pourtant, ils montrent que derrière chaque sportif se cache un délinquant en puissance ! (lire la suite)

Première publication !

L’Association des Avocats Lobbyistes (AAL) prend position quant au projet de loi de moralisation de la vie publique : (lire la suite)

Le gouvernement français envisage de nouveaux impôts en tout genre pour faire maigrir les gros patrimoines. Mais le résultat attendu pourrait être bien différent : les plus modestes pourraient bien ne pas survivre à ce régime de nature fiscal ! (lire la suite)

Seulement trois des plus grandes entreprises françaises sont organisées selon les principes de la commandite. Si ce statut présente d’indéniables atouts, il semble néanmoins se révéler contre-productif dans certaines circonstances. (lire la suite)

Dans son édition de septembre à novembre 2012 le C.N.B. fait l’article sur les qualités du RPVA et présente d’autres sujets sur lesquels il a œuvré, dont les barèmes indicatifs d’honoraires en matière de divorce et les missions de l’observatoire de la profession. Les analyses du C.N.B. nécessitent quelques rappels. (lire la suite)

Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au moins la même protection que celle qui est garantie dans le pays d’origine, pour les données qui ne sont plus dans le pays. Ainsi la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données exige de celui qui exporte des données dans un pays n’offrant pas le même niveau légal de protection que des garanties particulières soient apportées (par le biais d’un contrat) ou que la personne dont les données sont traitées en soit informé et donne son accord. (lire la suite)

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif. (lire la suite)

« Le droit de la famille dessine la vie quotidienne et la trame profonde d’une société : il est sa constitution civile. » Ph. Malaurie, Droit civil – La famille, éd. Cujas, 1987, p. 16 (lire la suite)

Il y a certaines agitations qui sont suspectes, notamment lorsqu’elles jouent avec des symboles. Prenons l’édifiant blocage de la publicité sur internet par Free. Coup incroyable et inattendu. D’abord parce qu’il constitue une provocation à l’égard d’un modèle économique qui repose sur la monétisation publicitaire d’un trafic gratuit. Ensuite parce qu’il met en cause un principe fondamental de l’ADN d’internet -en tous cas présenté comme tel- qu’est la neutralité du réseau. (lire la suite)

Manuel Valls souhaite recueillir l'avis du Conseil National de la Sécurité Routière sur les fameux éthylotests obligatoires dans chaque véhicule depuis le 1er juillet dernier. (lire la suite)

Dans la série des mesures de lutte contre la pauvreté, le gouvernement annonce la création d'une centrale des crédits aux particuliers : un "fichier positif". Le rapport défavorable "coût / performance" d'un tel outil a pourtant été démontré, en 2011. Une mesure purement démagogique, qui va mobiliser des fonds qui pourraient être bien plus utiles au service d'autres mesures plus imaginatives et davantage adaptées au surendettement actuel. A leur niveau, les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) peuvent contribuer à aider les particuliers à mieux maîtriser leurs budgets. (lire la suite)

L’élaboration du projet de loi de finance 2013 et du troisième projet de loi de finance rectificative pour 2012 repose sur un double contresens qu’il est intéressant d’analyser. (lire la suite)

Le droit de la plaisance : un droit en pleine effervescence encore trop méconnu... (lire la suite)

On n’évoque pas suffisamment la fonction que l’huissier de justice peut remplir dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle. Pourtant il est susceptible d’intervenir à des moments-clef de l’exercice de tels droits, par sa capacité d’appréhension comme de conservation de la preuve. (lire la suite)