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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles.


200 questions de compréhension et expression écrite en anglais
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Tribune et points de vue

  • jeudi
  • 15
  • décembre
  • 2011

Quand les épreuves deviennent des enseignements. Par Thierry Charles, Docteur en droit

Le 24 novembre à Arbois 2011, je présentais les outils à la disposition des PME - PMI pour éviter ou diminuer l’impact des pratiques abusives imposées par les clients. « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ». (lire la suite)
  • mercredi
  • 14
  • décembre
  • 2011

La Voix du Nord met en demeure un journaliste d’investigation. Par Jacques Cuvillier

Ce n'est pourtant pas un novice. Jacques Thomet : ancien rédacteur en chef de l’Agence France-Presse, jamais poursuivi dans ses enquêtes à travers le monde pendant 36 ans, et qui tient actuellement en tant que journaliste d'investigation, un blog sans autre prétention que de replacer la vérité là où elle est mise en défaut. (lire la suite)
  • lundi
  • 21
  • novembre
  • 2011

Que vaut un Avocat gratuit ? Par Eric Rocheblave, Avocat

Rien… puisqu’il est gratuit ! Jacques II de Chabannes de La Palice n’aurait pas dit mieux… Ne recherchez-pas un Avocat gratuit car ses conseils seront tout aussi sans valeur… Le Conseil a un prix car l’information, le savoir et le savoir-faire sont une richesse. « Christian Dior se trouvait un jour en visite dans son magasin de New York. Arrive une cliente élégante, pressée et préoccupée : elle doit aller à une réception le soir même et n’a pas de chapeau. Dans les années 50, le chapeau était un (...) (lire la suite)
  • mercredi
  • 16
  • novembre
  • 2011

Les réformes constitutionnelles en Afrique et l’instrumentalisation des exigences démocratiques. Par Effague Sing Diyani

Les réformes constitutionnelles, tout en intégrant les principes démocratiques, ont surtout pour but d’allonger la durée et le nombre de mandat des présidents africains déjà en poste pendant le règne du parti unique et de rendre le pouvoir et les dictatures héréditaires. Ainsi loin est la réalisation et l'accomplissement des principes démocratiques pourtant énoncés. (lire la suite)
  • mercredi
  • 16
  • novembre
  • 2011

Résidence alternée. Par Jacqueline Phélip

Nouvelle proposition de loi Mallié, Decool, Delatte Trois députés UMP, R. Mallié, JP. Decool, R. Delatte, sont revenus à la charge avec une nouvelle proposition de loi, mouture de la précédente et de la proposition de loi R. Delatte voulant sanctionner « l’aliénation parentale » par une importante amende et la prison ferme. Cette nouvelle proposition de loi, cosignée par 83 députés, UMP eux aussi, veut faire de la résidence alternée le mode de garde à imposer « par défaut » si un « parent », il faut comprendre un père bien sûr, l’exige. L’exposé des motifs relève d’une manipulation, agrémenté de contre vérités. En voici une analyse critique : (lire la suite)
  • mardi
  • 15
  • novembre
  • 2011

Faisons fi des faiseurs d’opinion. Par Mounira El Ayachi Khebchi, Docteur en droit et Avocat

Ah ! Que ferions-nous sans nos faiseurs d’opinion de tous bords, capables de disserter pendant des heures sur tous les plateaux de télévision et sur toutes les radios, des sujets les plus éclectiques : du prénom de la petite Giulia, aux élections en Tunisie, en passant par la crise de la dette… (lire la suite)
  • mercredi
  • 26
  • octobre
  • 2011

Conciliateur de Justice : pour un accès à la profession d’avocat via la passerelle...Par Christophe M. Courtau, Conciliateur de Justice

Lors de son assemblée générale du 23 septembre dernier, le C.N.B. a voté l’accès à la profession d’avocat, pour les assistants parlementaires, par la passerelle prévue aux articles 98 et 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Ne serait-il pas légitime d’ouvrir cet accès dérogatoire aux conciliateurs de justice qui acquièrent dans l’exercice de leur mission certaines compétences similaires à celles des avocats (1) ? Bien entendu cette voie d’accès dérogatoire à la profession d’avocat serait subordonnée à des conditions de diplôme et d’expérience juridique (2). Enfin, l’intégration directe des conciliateurs qui le souhaitent à la profession d’avocat, permettrait, outre une reconnaissance de leur travail, d’attirer de nouveaux candidats juristes à cette fonction en la rendant plus attractive (3). (lire la suite)
  • jeudi
  • 1er
  • septembre
  • 2011

L’affaire DSK et la mise en examen : en sortir tête haute ou tête basse ? Par Jacques Cuvillier

Il est des événements dont l'importance tient beaucoup moins aux personnages et aux faits qui les concernent qu'à leurs effets dans l'opinion publique lorsqu'ils mettent en lumière des phénomènes restés mal compris. C'est ce que l'on peut dire de l'affaire DSK qui n'a pas manqué de surprendre par ses caractéristiques extrêmes. (lire la suite)
  • mardi
  • 30
  • août
  • 2011

Quelques réflexions sur l’acquittement. Par Jacques Cuvillier

Pour l'opinion publique, un acquittement par la cour d'assises est la preuve de l'innocence de l'accusé. Ce serait aussi la preuve que l'instruction n'a pas été effectuée correctement, la preuve éventuellement que l'accusé avait été détenu injustement... La réalité est plus complexe. Elle relève pourtant de questions qui, mieux comprises, pourraient grandement clarifier l'interprétation quelquefois simpliste que l'on donne des affaires fortement médiatisées. Qu'il me soit donc permis ici d'apporter l'éclairage que Henri Hugues - Président de chambre honoraire à la Cour d'Appel d'Aix en Provence - nous a apporté par une note qu'il a communiqué à ses amis. (lire la suite)
  • vendredi
  • 5
  • août
  • 2011

La Médiation, la Justice et l’Avocat. Par Chantal Jamet-Elziere, Avocat et Médiateur

Quand les modes amiables de règlements deviendront-ils une spécialité ? (lire la suite)
  • mercredi
  • 3
  • août
  • 2011

Le Médiateur doit-il être généraliste ou spécialiste ? Par Chantal Jamet-Elziere, Avocat et Médiateur

Le Médiateur doit il être un généraliste ou un spécialiste ? A votre avis ? Je soumets à votre avis mon point de vue sur la question... (lire la suite)
  • mardi
  • 28
  • juin
  • 2011

Rétractations de victimes : quels sont les éléments déclenchants ? Par Jacques Cuvillier

L'une des personnes à l'origine de graves accusations se rétracte. Des avocats sont pris de court, les jurés sont déstabilisés, le malaise s'installe : un retournement si soudain ! Que signifie cette rétractation ? Est-elle sincère ? Comment ne pas rester dubitatif devant ce brusque changement d'attitude ? Quel événement a bien pu le déclencher ? En matière de mœurs, c'est souvent le soulagement qui domine. Mais doit-il nous empêcher de regarder ce phénomène de plus près ? Gardons la tête froide, examinons bien tout. (lire la suite)
  • jeudi
  • 16
  • juin
  • 2011

Les médias peuvent-ils altérer le fonctionnement de la justice ? Par Jacques Cuvillier

La date tant attendue est arrivée, c'est l'ouverture du procès. Le casting a eu lieu, les acteurs sont en piste. Dans le tribunal, chacun joue son rôle. Sur le parvis, un avocat attend que les caméras se rassemblent autour de lui, que les micros se soient agglutinés sous son menton ; quelques secondes plus tard seulement, il entamera son effet de manche pour les éditions de la journée. Cette scène vous dit quelque chose ? Quoi qu'il en soit, la course est lancée. Les débats suivront leur cours dans deux univers, celui de la justice et celui des médias. Lequel va l'emporter ? (lire la suite)
  • jeudi
  • 10
  • mars
  • 2011

Communiqué de la CNA : "5 jours pour empêcher les experts comptables de faire du droit à titre principal"

La Confédération nationale des avocats (CNA) nous communique... (lire la suite)

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