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Le 22 juin dernier, le Parisien a publié un article intitulé “Le retour du permis blanc”. Le titre de cet article a probablement été choisi pour son caractère accrocheur mais certainement pas son exactitude juridique. Un titre accrocheur en (...) 11 juin Le respect de la vie privée à l’heure de la LOPPSI 2 - Tribune, par Jean-Sylvain Ripoll, Juriste
Les politiques, les policiers, les magistrats, sont ravis. Une nouvelle « loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, est en marche. En face, les « hadopires », à peine remis de l'atteinte à (...) 23 avril Rapport Darrois : le collectif de défense des juristes d’entreprise denonce l’O.P.A. hostile des avocats sur la fonction juridique en entreprise
Les juristes d’entreprise ont pu à leur tour (soit bien longtemps après les avocats), prendre connaissance du « Rapport Darrois ». A cet égard nous regrettons que ce document n’ait pas été diffusé simultanément à l’ensemble des professionnels (...) 27 mars Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94
Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94 et premiers conseils d'organisation Chers collègues du notariat, Que vous soyez employés , techniciens ou même cadres, vous le savez, les (...) 12 mars Triangle et gilet : une cacophonie réglementaire, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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Bien des détracteurs mettent en cause les juges de proximités (JP) pour défaut de compétences alors que ces magistrats de quatre sous sont payés moins cher qu'une femme de ménage pour un rendu professionnel de qualité. Il ne faut mélanger (...) 5 mars Victimologie : les violences psychologiques sur les enfants, répétition et psychotraumatismes de type II, par Marie-Sandrine Giraudet-Balestreri
Le Code pénal réprime les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne, et si au surplus, un acte positif de violences peut être retenu, et s'il a été sciemment commis - articles 221-1 du code pénal visant les (...) 4 mars Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel, par Michel Pasotti, Avocat
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de (...) 26 février Le juge consulaire et la crise : au-dela de la sanction : l’aide et la prévention, par Patricia Cousin, Avocate
Entreprises : les moyens de vous protéger de la crise Toutes les entreprises connaissent les procédures collectives de redressement judiciaire et de liquidation de biens mais bien peu connaissent le rôle de prévention des tribunaux de commerce (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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