Tribune et points de vue

L’année 2010 devait en prolongement de l’année 2009 faire émerger la médiation et la médiation familiale devant tous les pôles de juridiction et notamment de la famille et du patrimoine. Un programme a été mis en place pour que des permanences soient organisées et tous, Ministres, Présidents de Cours, Magistrats, Bâtonniers, Avocats y avons cru. Et veulent y croire encore. Et pourtant, les nouveautés mises au point, comparables à la procédure canadienne , notamment de (...)

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux. La mode dans notre profession est aux lettres ouvertes. L’anonyme que je suis y va donc de la sienne Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, j’ai le plaisir de vous faire connaître que je viens de lire la gazette du palais du 6 au 8 juin 2010. En page trois Madame Boccara relève que l’accord signé (...)

La crise profite-t-elle aux opérateurs du recouvrement de créances ? Ceux qui le croient se trompent complètement. Le nombre d’impayés en circulation est directement lié à la masse des échanges commerciaux. Ce qui veut dire que le volume d’affaires conclues sur le marché, donne naissance à un volume proportionnel d’impayés. En période de crise, le volume d’affaires global se contracte ; et par voie de conséquence le volume d’impayés diminue dans la même proportion. Parallèlement à ce (...)

Les textes ne définissent pas précisément la déchéance de la nationalité, mais ils encadrent clairement et exhaustivement les cas où celle-ci peut être prononcée. On peut toutefois déduire des textes que la déchéance de la nationalité est une procédure qui vise à priver un individu de la nationalité française régulièrement acquise en plus de sa nationalité d’origine, lorsque celui-ci a commis un crime ou un délit que la loi considère comme suffisamment grave pour rompre, à titre de (...)

Cet article fait suite à l’article publié sur le site le 2 avril sous le titre "Deux ministres portent plainte contre le jeu de la mort". Attaquer la télévision peut être dangereux. Je viens de le vérifier, en constatant certaines réactions à la plainte que nous avons déposée, Marie Noëlle Lienemann et moi, contre l’émission « le jeu de la mort ». Le caractère virulent de ces commentaires, le plus souvent anonymes et assorties d’insultes, montre, s’il en était besoin, que la (...)

Dans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de l’entreprise ne sera pas facile à rétablir. Les méthodes de régulation des rapports sociaux doivent être repensées, d’autant que le système judiciaire est en cours de restructuration et que les pouvoirs publics cherchent à diminuer le nombre d’interventions des juges. (...)

LES FAITS Au cours d’un débat télévisé diffusé le 6 mars 2010 sur la chaîne de télévision française privée CANAL+, l’editorialiste Eric ZEMMOUR a tenu des propos qui ont créé la polémique : "M. Bernard MURAT - Dès lors qu’on est contrôlé dix-sept fois dans la journée, cela modifie le caractère... M. Eric ZEMMOUR - Pourquoi on est contrôlé dix-sept fois ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes" Alain Jakubowicz, président de la LICRA, a annoncé lors (...)

Mise à jour du 11 juin 2010 : L’article 13 quater du projet de loi réseaux consulaires a finalement été rejeté. Madame le Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, ministre de la Justice, ministre des Libertés, voila des titres qui symbolisent la France pour les étrangers qui l’aiment. Lorsque vous vous exprimez, vos paroles sont fortes et partant les avocats y sont sensibles. Lorsque vous vous êtes adressée aux avocats en septembre 2009 à l’assemblée générale du CNB vous avez été (...)

Présentation : Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal au début des années 1990, l’exercice de la mendicité ne constitue plus un délit, tolérée en tant que telle sauf à présenter un caractère menaçant, ou violent. De plus en plus, les sollicitations, dans les villes émanent d’enfants sur les chaussées, de personnes handicapées ou âgées, de femmes enceintes ou de mère portant un bébé dans leurs bras qui tendent la main et révèlent les difficultés de nos société (...)

Simone Veil a fait hier, jeudi 18 mars 2010, son entrée à l’Académie française. Cette femme au parcours hors du commun continue de révéler son exception. Rescapée des camps de concentration, magistrate puis ministre, elle est celle qui a libéré les femmes de l’oppression anti-avortement. A ce sujet, par des termes élogieux, Jean d’Ormesson a déclaré que l’adoption de cette loi fut une victoire historique unissant à jamais le nom de Simone Veil au tableau d’honneur de la lutte ardente (...)

Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L‘UNEPS conteste la représentativité du (...)

Ah Xavier, ce cher Xavier qui veut sans doute marquer l’histoire du droit du travail de son empreinte ! Pour ce faire, il nous ressort le " cheval de Troie" du Medef : " simplifier "le droit du travail . Sans oublier que le code vient de faire, en mai 2008, l’objet d’une recodification qui devait " assurément" le rendre plus "lisible"... Résultat : on s’y perd tous, avocats et magistrats compris ! Ainsi Xavier a confié une " mission" au DRH du groupe Vinci en la (...)

Cette année 2009 aura vu un réel réveil des consciences de la part des institutions bancaires et des organismes financiers en Europe en matière d’équipement et de dispositifs pour contrer les tentatives de fraude. Il y a un basculement manifeste sur le marché, poussé sans doute par les difficultés économiques, mais également par la maturité des services proposés. Nous avons identifié cinq phénomènes majeurs qui caractérisent ce basculement et qui s’amplifieront au cours de l’année 2010. Le (...)

Notre démocratie est-elle en train de s’éteindre ? Extrinsèquement et au café du commerce, la question recèle plutôt des poncifs, stéréotypes et autres banalités plus ou moins péjoratifs des champions du Grand Soir ou de ceux du Grand Complot. Platon a écrit que les choses sont cachées derrière les choses. Roboratif, le second segment de la problématique ouvre sur la perspective d’un déplacement sinon d’une dystrophie de la légitimité démocratique de l’Etat-institution ; faisant (...)