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Publication : 15 octobre 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit civil / 

L’adoption croisée d’enfants par un couple homosexuel

Le problème de l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel vient de ressurgir. Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi le 24 septembre 2008 d’une demande émanant d’un couple de femmes homosexuelles non pacsés qui ont subi une insémination artificielle avec le sperme du même donneur à l’étranger. Aussi, chacune d’entre elles a donné naissance à un enfant qui se trouvait être le demi-frère ou la demi-soeur de l’autre. La conséquence logique de ce fait arriva : chacune des femmes demanda au tribunal l’adoption croisée de l’autre enfant.

Saisi de ce subterfuge, le tribunal rendra sa décision le 22 octobre 2008. Reste à savoir quel en sera l’issue ? En effet, la Cour de cassation, le 20 février 2008, avait déjà rendu deux arrêts par lesquels elle s’était opposée à l’adoption simple d’un enfant par un couple homosexuel au motif que celle-ci serait nécessairement contraire à "l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mesure où elle entraînerait le transfert de l’autorité parental au parent adoptant".

Mais, semble-t-il, le débat n’est pas encore clos puisque le tribunal de grande instance de Paris a été saisi de cette affaire, quelque peu différente des précédentes dans ses faits. Certains pays d’Europe n’ont pas hésité à reconnaître le droit à l’adoption aux couples homosexuels de femmes. En France, le débat est plus épineux et davantage sensible.

A l’heure où le PACS, tant dans sa formation (à travers les travaux de la commission Guinchard) que dans son régime, tend à se rapprocher du mariage, la question de la suite logique de cette union, à savoir, l’éducation des enfants et par là même, la possibilité d’en avoir se pose de plus en plus.

Quoi qu’il en soit, si la plupart des auteurs réfractaires à l’adoption par les couples homosexuels craignaient que la consécration du mariage entraine irrémédiablement la question de l’adoption, il semble que ce soit le raisonnement inverse qui se tienne et qui consiste à réclamer la possibilité d’adopter, et de constituer une « famille » au sens traditionnel, pour mieux ensuite bouleverser l’institution du mariage...

La rédaction du village

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