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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE, 30 juin 2017, Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT), considérant n°2.
[2] CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation : JurisData n° 2007-072199 ; Rec. CE, p.360, concl. D. Casas ; AJDA 2007, p.1577, chron. F. Lénica et J. Boucher ; GAJA n° 113
[3] CE 23 décembre 2016, Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n° 392815
[4] CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation préc
[5] CE Ass. 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994 : Rec. CE p. 70, concl. Dacosta
[6] François BRENET, L’élargissement du recours Tropic aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, Droit Administratif n° 6, Juin 2014, comm. 36
[7] CE Sect. 24 avril 1964, SA de livraisons industrielles et commerciales, Rec. p. 239, AJDA 1964, p. 308, concl. M. Combarnous
[8] CE Sect. 24 avril 1964, SA de livraisons industrielles et commerciales, préc
[9] CE, 30 juin 2017 Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT), Considérant 3
[10] Article 6-II du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
[11] CE, 22 janvier 1965, Société des établissements Michel Aubrun, Rec. p. 5
[12] CE, 31 juillet 1996, Société des téléphériques du Mont-Blanc, n°126594.
[13] CE 7 mai 2013, Société auxiliaire de parcs de la région parisienne, req.n°365043
[14] CE, 30 juin 2017 Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche (SMPAT), Considérant 5