au motif du bon usage des deniers publics
contestant le bon usage des deniers publics?
mais ma question est plus juridique.
prestation de coaching personnel et d'aide à la décision
le conseil municipal lui ayant donné délégation.
Et donc notre avocate a créé elle-même la jurisprudence. Il y a eu clôture.
Son avocat demande un renvoi dans l'affaire qui nous oppose au TGI
salarié est embauché à temps partiel exclusivement pour travailler le week end
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