Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
Anthonya
le Lun 06 Nov 2006 22:58
- "Membre actif"
-
- 68 messages
- Localisation: 94
-
Profession: Avocat
Bonsoir à tous,
En déplacement tout le week-end et sans accès à internet, je viens juste de trouver ce soir l'ensemble de vos mails.
Merci beaucoup, Michel et Cleyo, pour vos réponses très complètes et vos conseils qui me seront extrêmement précieux.
Cleyo, pensez-vous que je doive accompagner ma cliente en Préfecture pour un réexamen de sa situation (c'est quelque chose que je n'ai encore jamais fait, j'ai peur d'être maladroite...) ou que je doive me contenter d'adresser un courrier à la Préfecture dans un premier temps ?
Concernant le réglement des 1.000 €, une question un peu bête mais que je me pose : poursuivre le réglement de cette somme ne risque-t-il pas de placer d'emblée la Préfecture (car c'est auprès d'elle qu'il faudra poursuivre ce réglement !) dans de mauvaises dispositions vis à vis de ma Cliente et de compromettre les chances d'obtention d'un titre de séjour ?
Comment gérer cette situation extrêmement délicate ?
Sur le fond, ma Cliente vit en France depuis 1999 et a bénéficié de plusieurs cartes de séjour tenporaires "vie privée et familiale" compte tenu de son état de santé. Elle a travaillé de manière constante durant toutes les années où elle bénéficiait d'un titre de séjour et donc construit une vie professionnelle mais aussi privée et familiale sur le territoire français puisqu'elle y vit auprès de son oncle, sa tante et son cousin depuis son arrivée sur le territoire.
La préfecture a brutalement refusé de renouveler son titre de séjour en 2005, motif pris de ce que... le médecin de la santé publique n'avait pas obtenu du médecin traitant de ma Cliente un complément d'informations qu'il avait sollicité et qu'il s'était de ce fait trouvé dans l'impossibilité de statuer !!
eh oui, on n'a pas refusé de renouveler le titre de séjour parce que l'état de santé de la personne ne le justifiait pas, mais parce que l'on n'avait pas été en mesure de statuer sur son cas !! Et ce pour des motifs en aucun cas imputable à ma Cliente, laquelle n'avait aucune connaissance de ce complément d'informations sollicités auprès de son médecin traitant...
Difficile de comprendre comment le Tribunal administratif a pu valider un APRF argumenté de la sorte... Heureusement que l'annulation a pu être obtenue en appel...
Mais à présent, comment faire, concrètement ? Est-ce la Préfecture elle-même qui doit désigner le médecin de son choix pour diagnostiquer si l'état de santé justifie un titre ? ou bien ma Cliente peut-elle prendre elle-même l'initiative de se faire examiner par un médecin hospitalier puis se rendre à la Préfecture avec le Certificat qu'elle aura ainsi pu éventuellement obtenir ? il me semble à cet égard qu'un Hôpital situé à Kremlin Bicêtre est qualifié pour émettre des certificats "agréé" par la Préfecture ?
Est-ce-que je suis complétement à coté de la plaque ou sur la bonne voie ?
Et si jamais l'état de santé ne justifiait plus l'octroi d'une carte de séjour, pensez-vous que je pourrais avec succès faire état des six dernières années passées par ma Cliente en France et de la vie privée et professionnelle qu'elle a commencé à y construite ?
Une fois de plus, vos lumières me seront infiniment précieuses...
Très bonne soirée et toutes mes excuses pour ce message très long, mais à matière complexes, questions et messages très complexes...
Bien à vous.
de
michel
le Mar 07 Nov 2006 0:03
- "Vétéran"
-
- 1098 messages
- Localisation: 17
-
Profession: Avocat
-
Bonjour,
Là, je crois que la suite des échanges se fera mieux, dans l'intérêt de votre cliente, par mp.
Cordialement.
Michel.
Au total il y a 59 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 58 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28