LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

un salarié d'une grande entreprise (EPIC) est détaché dans une filiale depuis 16 ans.

durant toutes ces années, il n' a eu aucun contact avec l'entreprise d'origine :
- aucun entretien annuel avec les RH
- aucune convocation à des visites médicales
Le seul lien fut la fiche de paye mensuelle.

Par contre, la filiale dans laquelle il était détaché, a procédé :
- aux entretiens annuels
- à la mobilité au sein des stes de cette filiale
- aux demandes d'évolution de la rémunération auprès de la Ste mère
- à l'intégration totale de ce dernier dans l'organigramme et dans la hiérarchie de la filiale.

Le seul lien qui restait avec la ste mère était administratif et souvent les régularisations s'effectuaient avec quelques mois voire des années de retard.

En cours de séparation avec cette filiale, peut-il faire valoir la prise en compte de ces 16 années effectuées au sein de cette filiale.

Y a t'il une jurisprudence sur la prise en compte d'un transfert de fait du lien de subordination.

Merci

Pour ne pas répondre "à côté", je voudrait avoir bien compris:

quand vous parlez de sépration, c'est bien entre la mère et sa fille?
Ce que voudrait le salarié, c'est faire valoir son rattachement à la fille et non être réintégré dans la mère?

oups! je pensais que la réponse était partie ! les délices de l'informatique...

Oui, dans ce cas le salarié souhaite faire valoir un rattachement de fait, et de droit à la ste fille et non à la mère.
merci pour vos analyses.

[Maire du Village]

Message du modérateur:

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