Droit immobilier et urbanisme
Liquidation judiciaire d’Elite Insurance : 60 000 assurés sans contrat. Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.
Depuis le 15 septembre 2020, l’ensemble des contrats d’assurance souscrits auprès de la société Elite Insurance située à Gibraltar, sont résiliés au pour cause de liquidation judiciaire. Les 60 000 Français assurés auprès cette compagnie sont donc invités à entamer leurs démarches rapidement. Etablie à Gibraltar en 2004, Elite Insurance Company Limited s’est développée en proposant des produits d’assurance à la fois pour les professionnels et les (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Infographie] Assurance dommages ouvrage : la procédure légale. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance dommages ouvrage doit, sauf exception, être obligatoirement souscrite par le maître d’ouvrage, lors de la construction d’un ouvrage. La loi réglemente la procédure d’indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance. Cette infographie a pour objet de décrire cette procédure.5 octobre 2020 lire la suite
Acheter une maison en Italie : un audit juridique préalable préservera contre toute mauvaise surprise. Par Donato Sirignano, Avocat.
La beauté des paysages, les liens avec la culture et la tradition italiennes, voire ses propres racines, peuvent facilement pousser un investisseur à acheter un bien immeuble en Italie. Le marché immobilier italien est riche d’opportunités à saisir. Qu’il s’agisse de l’achat d’un petit studio à Milan, d’une grande villa dans les Pouilles, les biens proposés à la vente, du Nord au Sud du pays, attirent pour leur charme et aussi, pour leur prix. La (...)30 septembre 2020 lire la suite
L’avenir des ventes aux enchères en temps de pandémie. Par Denis Clément Bracka, Avocat.
La situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19 est-elle constitutive de la force majeure en ce qui concerne les ventes aux enchères ? En cette période de crise sanitaire liée à la Covid 19, la notion de force majeure est d’une brûlante actualité. L’article 1218 du Code civil vient prévoir les cas de force majeure en fixant trois critères constitutifs. Pour que la force majeure soit reconnue et qu’elle exonère le débiteur de son (...)28 septembre 2020 lire la suite
Réglementation AirBnb à Paris : Pourquoi l’arrêt de la Cour de cassation sera décisif ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Contrairement à l’empressement de la Ville de Paris de crier victoire sur sa réglementation, force est de constater que l’arrêt de la Cour de justice s’est contenté de confirmer la validité du texte de l’article L631-7 et L631-7-1 dans sa portée nationale mais non locale. Comme il sera démontré, la Cour de justice dresse pas moins de 5 critères au moins qui devront être examinés par la Cour de cassation pour vérifier la conformité du dispositif (...)24 septembre 2020 lire la suite
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2020, l'année des protections juridiques ?
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Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.
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Droit des contrats – Edition 2021
Mise en pratique de la réforme
A côté du droit !
" Inter ∞ médiés", la revue de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits.
L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat.
"Sang-Froid", la revue dédiée au monde de la Justice, nouveau numéro.
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[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ? [Vidéo] Licenciement et Covid-19 : à quoi faut-il s’attendre ? Par Avi Bitton, Avocat.