Accueil Actualités juridiques du village

Droit immobilier et urbanisme

Le bail mobilité : une innovation bienvenue dans le monde de la location de locaux d’habitation. Par Alain Hervieu, Avocat.

Le bail mobilité : une innovation bienvenue dans le monde de la location de (...)

Dans le cadre d’une réglementation toujours croissante en matière de baux d’habitation, la loi ELAN a créé une nouvelle variété de bail avec le bail mobilité. Qu’apporte t-elle ainsi de nouveau ? La loi (...)

- 17 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Permis de construire modificatif et changement de plan local d’urbanisme (PLU). Par Daniel Tasciyan, Avocat.

Permis de construire modificatif et changement de plan local d'urbanisme (...)

Le permis de construire modificatif permet, comme son nom l’indique, d’apporter des modifications à un permis de construire. Mais entre le moment où le permis de construire est obtenu et celui où est (...)

- 10 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé. Par Sophia Binet, Avocat.

Le sort du logement en location à l'égard du couple marié et divorcé. Par (...)

Comment les couples mariés locataires du logement familial sont-ils protégés au cours de leur relation et en cas de séparation ? Le logement familial est le lieu de résidence principal de la famille, (...)

- 9 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Loi ELAN : comment procéder au transfert des colonnes montantes. Par Charles Bohbot et Benjamin Jami, Avocats.

Loi ELAN : comment procéder au transfert des colonnes montantes. Par Charles (...)

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique, véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire (...)

- 8 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Débiteur principal décédé et recours de la caution. Par Laurent Latapie, Avocat.

Débiteur principal décédé et recours de la caution. Par Laurent Latapie, (...)

Quel est droit de la caution de se retourner contre le débiteur principal, lorsque celui-ci est malheureusement décédé ? Analyse d’une jurisprudence lorsque la caution décide de se retourner contre (...)

- 8 janvier 2019 - Article Expert

De l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires en cas d’adresse incomplète. Par Serge Pelletier, Avocat et Hélène Gilliot, Avocate.

De l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires en (...)

Dès lors que le Syndic ne démontre pas que la lettre de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires a effectivement été présentée à l’adresse déclarée par le copropriétaire au Syndic, la (...)

- 7 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !
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