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Droit immobilier et urbanisme
Vade-mecum du bail emphytéotique. Par Christophe Degache, Avocat.
Le délai de validité du permis de construire : attention aux exceptions ! Par Caroline Bardoul, Avocat.
Le courtier en travaux est-il un constructeur tenu à la responsabilité décennale ? Par Jean Billemont, Avocat.
Bail commercial : l’obligation de délivrance, une obligation essentielle pesant sur le bailleur. Par Louise Bargibant, Avocat.
La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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AG de copropriétaires : ces 10 situations à connaître pour limiter tout recours. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Depuis plusieurs années, j’ai l’occasion d’assister en qualité d’avocat à de nombreuses assemblées générales de copropriétaires pour le compte de (...)
- 14 février 2018 - Article Tout public -
État des risques : l’ERNMT devient l’ESRIS. Par Tom Chanseau, Elève-avocat.
L’arrêté du 18 décembre 2017 est venu modifier l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques (...)
- 13 février 2018 - Article Expert -
Aléa et vente en viager : à la recherche de l’équilibre. Par Isaac Loubaton, Avocat.
A l’heure où le système des retraites montre ses limites, certains se tournent vers d’autres moyens de conserver un certain niveau de vie : le viager (...)
- 6 février 2018 - Article Expert -
La nouvelle réglementation en matière de location de meubles touristiques dans la ville de Bordeaux. Par Sarah Bouët, Avocat.
La commune de Bordeaux vient d’adopter, le 7 juillet 2017, une délibération dont les principales dispositions entreront en vigueur le 1er mars (...)
- 5 février 2018 - Article Tout public -
Loyers impayés : les recours du bailleur et le rôle du Juge. Par Isaac Loubaton, Avocat.
Il est tout d’abord possible de pratiquer une saisie conservatoire sur le mobilier du locataire ou sur son compte bancaire avant tout procès et (...)
- 5 février 2018 - Article Tout public -
Dans quel cas le bailleur peut-il récupérer son logement. Par Isaac Loubaton, Avocat.
Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 (article 15), le congé délivré par le bailleur peut être motivé soit par sa décision de reprendre ou de (...)
- 2 février 2018 - Article Tout public