Vous trouverez ici de nombreux articles commentant l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit immobilier et urbanisme.
Dans leurs articles, les auteurs traitent des notions de vice-caché, de solvabilité, d’acquisition, de règlement de lotissement, de loyer, de saisie immobilière, de « magasin fantôme », de garantie décennale…
Sont évoquées également les règles en matière de co-propriété, de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; les droits et devoirs du syndic , ceux du responsable commercial, ceux d’un propriétaire face à une servitude ; les règles régissant les mises aux normes électriques et énergétique d’un logement ; les règles s’imposant à la location Airbnb, aux antennes relais, aux éoliennes… D’autres articles expliquent comment demander un permis de construire ou au contraire le contester, quelles sont les incidences de la loi littorale en droit de l’urbanisme...
Droit immobilier et urbanisme
ITE et droit de surplomb : anticiper le risque judiciaire dans le cadre d’une conduite d’opération. Par Jean-Olivier d’Oria, Avocat.
L’article 172 de la Loi n° 2021-1104 dite "loi climat et résilience" du 22 août 2021 a créé un nouvel article L113-5-1 au Code de la construction et de l’habitation afin de mettre fin aux imbroglios juridiques générés par les ravalements avec ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur), en présence de pignons ou de façades en mitoyenneté avec la propriété d’autrui. Le nouveau droit consacré - nécessairement constaté par acte authentique ou par décision de (...)26 juillet 2022 lire la suite
[Podcast] Le CCMI, le contrat de construction de maison individuelle.
Vous venez d’acquérir un terrain et vous projetez d’y construire une maison individuelle ? Avant le démarrage des travaux, vous devez néanmoins signer un contrat de construction avec un constructeur ou un maître d’ouvrage. Plusieurs options sont envisageables : le contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat d’entreprise et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ou CMiste). Si vous optez pour un CMiste, votre choix revêt plusieurs (...)20 juillet 2022 lire la suite
Urbanisme : l’ASL et son cahier des charges. Par Jérôme Nalet, Avocat.
Un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 6 avril 2022 (n°21-13891, publié au Bulletin), à propos des cahiers des charges de lotissement et des prescriptions qui leur sont applicables, fournit l’occasion de s’interroger sur la façon dont une ASL (association syndicale libérale) ou une AFUL (associations foncières urbaines libres) (le plus souvent, administrée bénévolement) doit appréhender les violations de son cahier des (...)19 juillet 2022 lire la suite
Point final de la Cour de cassation sur les loyers commerciaux « Covid ». Par Edouard Chauvaux, Avocat.
Par trois décisions du 30 juin 2022, la Cour de cassation met un terme aux interrogations des bailleurs et locataires quant au devenir des loyers commerciaux durant les mesures administratives de lutte contre la pandémie de Covid-19. Depuis 2020, un nouveau contentieux est né entre locataires et bailleurs commerciaux concernant le maintien et l’aménagement de l’obligation de paiement des loyers des baux commerciaux durant toute la période de lute (...)8 juillet 2022 lire la suite
La reconnaissance du vice caché extérieur à la chose vendue. Par Marie Allix, Avocat.
Alors que les risques environnementaux ne cessent de se multiplier, le nouvel arrêt de la Cour de cassation semble définir des contours plus larges à la notion de vice caché. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 juin 2022 (n°A 21-13.286) et publié au bulletin apporte une précision sur la notion de vice caché. Un acquéreur avait fait l’acquisition d’une maison située en Martinique à 40m du littoral, par acte notarié daté du 14 novembre 2016. (...)7 juillet 2022 lire la suite
Le sous-traitant responsable de ses actes devant l’entreprise principale et au-delà. Par Aurore Lafaye, Avocate.
Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats d’entreprise, les situations où l’entreprise principale continue de répondre de son sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage sont toujours vivement débattus devant nos juridictions. Pas plus tard qu’en février 2022, la Cour d’appel de Versailles a rappelé au sous-traitant que l’obligation pour l’entreprise principale de s’assurer (...)4 juillet 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 330 membres, 23356 articles, 126 587 messages sur les forums, 4 430 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?
A LIRE AUSSI >
Nouvelles parutions
Prix de lancement 19,90 € jusqu’au 31/12/2022
-35% sur tout le catalogue LexisNexis !
Jusqu’au 8/11 uniquement
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
[Spectacle] "Maître, vous avez la parole !"
Interview croisé de 3 professionnels du droit passionnés.
Aguttes, quand l’art de la joaillerie rencontre la passion...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] « Attentat de Nice, les enfants du 14 juillet ». [Podcast] Égaconditionnalité : Pas d’argent public sans égalité ! [Podcast et livre] "13 novembre, 3 voix pour un procès". [Vidéo] La réinsertion c’est possible ?