La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
La reprise de la conduite automobile après un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale. Par Cécile Bigre, Avocat.
Cette pratique a permis de mettre en lumière une méconnaissance des pratiques en matière de reprise de conduite après une lésion cérébrale. Expliquées aux clients, cet article vise, avant tout, à sensibiliser pour une reprise de conduite en toute sécurité, tant pour le conducteur, que pour les tiers croisant son chemin.24 mai 2023 lire la suite
Conseils pratiques d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier, la phase pratique de l’indemnisation après un accident de la route repose sur des règles simples permettant à la victime de travailler en concertation avec l’Avocat désigné, et d’affronter sans crainte les assureurs.17 mai 2023 lire la suite
Obligation vaccinale du personnel de santé contre la covid-19 : en attendant l’abrogation, suspendons. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 qui est venu suspendre l'obligation de vaccination contre la covid-19 pour les professionnels de santé.15 mai 2023 lire la suite
Soins psychiatriques sans consentement : conformité constitutionnelle des dispositions sur l’isolement et la contention. Par Manon Delobel, Etudiante.
Le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC rendue fin mars, a déclaré conformes à la Constitution les deux premières phrases du paragraphe I de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique en leur rédaction actuelle, résultant de la loi du 22 janvier 2022 et relatives à l'isolement et à la contention des patients en soins psychiatriques sans consentement [1]. Retour sur cette décision attendue en droit de la santé qui semble être, en tout (...)19 avril 2023 lire la suite
Prise en charge de la télésurveillance et des dispositifs médicaux numériques (DMN). Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocats.
Marquant la fin de l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé) au 1er juillet 2023, les deux décrets très attendus du 30 décembre 2022 viennent définir les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance et signent l’entrée de la prise en charge de la télésurveillance médicale dans le droit (...)18 avril 2023 lire la suite
La Cour de cassation confirme la défectuosité de la cordarone. Par Charles Joseph-Oudin, Margaux Catimel et Delphine Illionnet Hermant, Avocats.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (Civ 1ère, 29 mars 2023, n°22-11.039), la Cour de cassation a confirmé l’implication de l’amiodarone, principe actif contenu dans la cordarone, dans la survenue de fibroses pulmonaires graves, ainsi que la défectuosité de ce médicament, en raison de l’insuffisance d’informations dans la notice sur les risques et effets indésirables du (...)18 avril 2023 lire la suite
Actualités sur l’incidence professionnelle de la victime d’une infection nosocomiale. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
L'incidence professionnelle peut être reconnue même en cas de maintien de l'activité professionnelle. Retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2022 (n°442802).13 avril 2023 lire la suite
Patients souffrant de maladies rares/chroniques : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ? Par Amélie Beaux, Avocat.
Quels sont les droits, des patients souffrant de maladies rares/chroniques ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaître ces droits, devant quelles instances ?3 avril 2023 lire la suite
Responsabilité médicale : quel(s) recours choisir ? Par Amélie Beaux, Avocate.
Vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’un dommage au sein d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical, et face à la diversité des recours possibles, vous ne savez pas comment choisir la meilleure voie afin de faire valoir vos droits ?24 mars 2023 lire la suite
Chirurgie esthétique et indemnisation des préjudices subis. Par Mathilde Goineau, Avocat.
Le chirurgien esthétique n'est tenu, en principe, que d'une obligation de moyens, la faute ne pouvant se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice.24 mars 2023 lire la suite
Enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine : responsabilités des professionnels et patients. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, seront analysés le cadre légal et réglementaire encadrant cette pratique, ainsi que les responsabilités des professionnels de santé et les droits des patients. Enfin, seront explorées les questions éthiques soulevées par la télémédecine et des recommandations (...)23 mars 2023 lire la suite
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de capitalisation : celui de l’ONIAM.17 mars 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident ou d’agression d’un proche ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les parents, sœurs ou frères, conjoints ou concubins pacsés, communément appelés victimes indirectes, sont souvent perdus et désemparés à l’annonce de l’accident ou de l’agression d’un proche, notamment quand celui-ci ne peut agir ou s’exprimer. La situation est plus délicate encore en cas de décès ! Quelques réflexes simples et préalables permettent cependant de préserver l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime directe, en évitant quelques (...)14 mars 2023 lire la suite
LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux. Par Rachel Devidal, Avocat.
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des dispositifs médicaux (DM). Notre attention a particulièrement été attirée par les mesures présentées ci-après, qui ne sont pas sans rappeler certaines dispositions applicables aux spécialités (...)8 mars 2023 lire la suite
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