Rémunération, Primes, Intéressements
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.
Si la Cour de Cassation délivre les règles clés que les Juges du fond doivent suivre pour valider ou non le paiement des primes d’objectif réclamées par les salariés, ce sont les juges d’appel qui résolvent au cas par cas les problématiques que leur soumettent les salariés qui sollicitent le paiement de leur rémunération variable [1].26 novembre 2019 lire la suite
Traders : ce que la loi Pacte change concernant les bonus récupérables. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Parmi les changements introduits par la Loi dite « Pacte » n° 219-486 du 22 mars 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises se trouvent deux séries de mesure qui concernent les traders percevant une rémunération variable.14 novembre 2019 lire la suite
Prime d’ancienneté et pigiste. Par Thomas Bernard, Avocat.
Avant le protocole d'étape du 7 novembre 2008, le calcul de la prime d'ancienneté due au pigiste en application de l'article 23 de la convention collective nationale des journalistes a généré un contentieux important. Les juges du fond sont encore saisis de cette problématique.12 novembre 2019 lire la suite
Salariés, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat.
Environ 10,4 heures par salarié à temps complet ont été réglées aux salariés en France au 1er trimestre 2019 [2] alors que 58 % des salariés admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement [3]. Tentons d’inverser la courbe de ces chiffres édifiants.7 octobre 2019 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment se faire payer sa rémunération variable ? (Jurisprudences 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Certains salariés bénéficient d’une rémunération variable qui s’ajoute à leur rémunération de base (« salaire fixe »). Or, dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. Quid lorsque l’employeur modifie unilatéralement la rémunération variable ? Comment le salarié peut-il agir (...)10 juillet 2019 lire la suite
Roumanie : récapitulatif des chèques de valeur pouvant être octroyés par une société à ses salariés. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.
Un ordre du Ministre des Finances Publics, publié au Journal Officiel no 269 du 9 avril 2019, modifie les conditions qui doivent remplir les entreprises spécialisées dans l‘émission de divers chèques-valeur tels que tickets-repas, tickets de crèche, tickets-culturels, chèques-cadeaux ou voucher de vacances, imposant, entres autres, l’existence d’un capital social de 500.000 EUR, jusqu’à un million EUR, selon le cas. Ci-après les principaux éléments des (...)4 juillet 2019 lire la suite
Soirées entreprise et frais professionnels. Par Marion Moraly, Avocat.
Il est aujourd’hui devenu courant que les entreprises organisent des soirées afin de réunir les salariés autour d’un thème ou d’une animation (team building, escape game, karting…). Pour autant, les frais engagés à ce titre peuvent ils être considérés comme des frais d’entreprise non soumis à cotisations sociales ?1er juillet 2019 lire la suite
Bonus et primes de résultat : un employeur peut-il lier leur versement à une condition de présence à la date de paiement ? Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Dans une décision du 24 juin 2019 du conseil de prud'hommes de Paris, la banque d'affaires Morgan Stanley a été condamnée à verser à son désormais célèbre ex-salarié, Bernard Mourad, un bonus de plus de 1,4 millions d'euros qu'elle avait décidé de ne pas lui verser suite à son départ de la banque en février 2015. Cette affaire met en lumière certaines pratiques des entreprises du secteur financier en matière de (...)27 juin 2019 lire la suite
Indemnité de congés payés inclus dans la rémunération forfaitaire : à quelles conditions ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions quant au paiement anticipé de l’indemnité de congés payés. Elle affirme en effet que, pour inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et (...)21 juin 2019 lire la suite
Le détachement des travailleurs : arme du dumping social. Par Dario Onana, Juriste.
La directive européenne 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 28 juin 2018 représente un pas supplémentaire dans la lutte contre la concurrence sociale déloyale dite également "dumping social". Elle prévoit en effet que la durée maximale du détachement soit de douze mois avec une prolongation possible de six mois. Les États membres de l’Union européenne (...)18 juin 2019 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat.
Cet article actualise le précédent article rédigé sur le sujet : Salariés sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (publié en 2012). Les heures supplémentaires continuent d’alimenter la jurisprudence, les Juges du fond étant souverains pour apprécier la recevabilité et le montant des heures supplémentaires réclamées par le salarié [4].6 juin 2019 lire la suite
FEHAP/Etablissements hospitaliers privés à but non lucratif et prime de technicité cadre : que prévoit la convention collective ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
La Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (ci-après : « CCN FEHAP ») prévoit en son article 8 le versement d’une prime de technicité à certains salariés cadres en complément de leur salaire de base et des autres éléments de rémunération conventionnelles.3 juin 2019 lire la suite
Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération.5 avril 2019 lire la suite
Salariés, obtenez votre prime d’objectif en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.
L’analyse des premières décisions rendues en 2019 en matière de rémunération variable confirme la vigilance des Juges protecteurs des droits du salarié. [5] Cinq décisions illustrent cette jurisprudence protectrice.5 avril 2019 lire la suite
Le paiement de salaire sur 13 mois ne vaut pas prime de 13ème mois. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire lui sera versé sur une période de 13 mois. Dans ce cadre, peut-il alors revendiquer le bénéfice d’une prime de 13ème mois institués par un accord d’entreprise ?7 mars 2019 lire la suite
La suppression du forfait social sur l’épargne salariale. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place par les PME. Pour que les entreprises puissent bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être respectées, l'article ci-après vous propose de les passer en (...)7 mars 2019 lire la suite
Epargne salariale : suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en ! Par Hugues de Poncins, Avocat et Thibault Lanxade.
Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l'épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. Le ministère de l’Economie et des Finances lance une campagne de communication pour sensibiliser les PME et leurs salariés sur cette exonération.6 mars 2019 lire la suite
Qu’est-ce-que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 suite au mouvement des « Gilets jaunes », la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés avant le 31 mars 2019 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1.000 euros a été inscrite dans la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et (...)19 février 2019 lire la suite
Quand le Code du travail entre sur le terrain de football. Par Olivier Javel, Avocat.
Monsieur Ben Harfa , le Paris Saint-Germain, la prime, et la discrimination. Malgré la victoire du Paris Saint-Germain sur Manchester United tout n’est pas rose pour le club de la capitale puisque l’un de ses anciens joueurs sollicite la condamnation du club à plusieurs millions d’euros de salaire et de dommages et intérêts.14 février 2019 lire la suite
Prime « gilets jaunes » : exonération, piège à c...otisations ? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat visée par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 bénéficie d’une bienveillance encourageant les employeurs à la verser. Cette bienveillance se présente sous la forme d’une (double) exonération sociale et fiscale. Mais derrière ce « Père Noël » se trouve un « Père Fouettard ». Car l’exonération en question est tributaire du respect d’une série de conditions, série explicitement prévue et listée par l’article premier de la (...)4 février 2019 lire la suite
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