Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Rémunération, Primes, Intéressements

Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.

Intéressement : preuve du dépôt de l'accord et exonération de cotisations. Par (...)

Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, (...)

- 20 avril 2018 - Article Tout public

Un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte (...)

Les litiges de restitution de salaires mis en compte courant par un salarié actionnaire sont rares. Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un salarié responsable des ventes (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert

Egalite femme / hommes : une précision importante quant à la garantie d’évolution salariale après un congé de maternité. Par Gabrielle Fingerhut.

Egalite femme / hommes : une précision importante quant à la garantie (...)

Le retour d’un congé maternité peut générer de mauvaises surprises, et notamment, le constat de ne pas bénéficier des mêmes primes et augmentations que les autres salariés. Rappel rapide Peu importe la (...)

- 12 mars 2018 - Article Tout public

La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité. Par Laura Chambon, Juriste.

La garantie d'évolution de la rémunération d'une salariée au retour de son congé (...)

Les dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d’évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé maternité sont d’ordre public. Par conséquent, (...)

- 7 mars 2018 - Article Expert

Prime de vacances SYNTEC, prise de d’acte et prorata. Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.

Prime de vacances SYNTEC, prise de d'acte et prorata. Par Elisabeth Graëve (...)

La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata, en cas d’entrée ou de départ en cours d’année, notamment en cas de prise d’acte de la rupture (...)

- 16 février 2018 - Article Expert

La tenue de travail, l’habillage, le déshabillage, la douche et leurs contreparties. Par Franck Le Louedec, Consultant.

La tenue de travail, l'habillage, le déshabillage, la douche et leurs (...)

Lorsque le port de vêtements de travail est obligatoire et que le salarié est tenu de les revêtir et de les quitter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le Code du travail impose à (...)

- 2 février 2018 - Article Tout public
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