Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Rémunération, Primes, Intéressements
Des salariés peuvent-ils solliciter certains avantages dont bénéficient des salariés arrivant d’une autre entreprise ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Quand et comment l’employeur peut-il procéder à des retenues sur salaire ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions. Par Nathalie Lailler, Avocat.
Incitation à recourir aux dispositifs d’épargne salariale, simplification des seuils : que faut-il retenir du Projet de loi PACTE ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.
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Un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les litiges de restitution de salaires mis en compte courant par un salarié actionnaire sont rares. Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel (...)
- 20 avril 2018 - Article Expert -
Egalite femme / hommes : une précision importante quant à la garantie d’évolution salariale après un congé de maternité. Par Gabrielle Fingerhut.
Le retour d’un congé maternité peut générer de mauvaises surprises, et notamment, le constat de ne pas bénéficier des mêmes primes et augmentations que (...)
- 12 mars 2018 - Article Tout public -
La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité. Par Laura Chambon, Juriste.
Les dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d’évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé (...)
- 7 mars 2018 - Article Expert -
Prime de vacances SYNTEC, prise de d’acte et prorata. Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata, en cas d’entrée ou de départ en cours (...)
- 16 février 2018 - Article Expert -
La tenue de travail, l’habillage, le déshabillage, la douche et leurs contreparties. Par Franck Le Louedec, Consultant.
Lorsque le port de vêtements de travail est obligatoire et que le salarié est tenu de les revêtir et de les quitter dans l’entreprise ou sur le lieu (...)
- 2 février 2018 - Article Tout public -
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2018. Par Judith Bouhana, Avocat.
En ces temps de réformes substantielles du Code du travail, il est un domaine intangible, celui du droit du salarié à percevoir sa rémunération. La (...)
- 26 janvier 2018 - Article Expert