Rémunération, Primes, Intéressements
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un moyen de remercier les salariés travaillant pendant le confinement. Par Stéphane Friedmann, Avocat.
L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les conditions permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée et sans charges sociales compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, ce qui donne aux entreprises une plus grande souplesse permettant de récompenser les salariés particulièrement exposés. Le Gouvernement a instauré en 2018, dans le cadre des mesures d’urgence économique et sociale, une prime (...)18 avril 2020 lire la suite
Je suis salarié : quelle indemnisation dans le cadre de l’activité partielle ? Par Claire Bensasson, Avocate.
Depuis le début de la crise que nous traversons liée au Covid-19 puis au déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, les annonces du Gouvernement, reprises par les différentes médias ne sont pas forcément évidentes à décrypter. Cet article a, alors, vocation à mettre en lumière les grands axes de ce dispositif et l’expliquer à ceux qui vont en bénéficier : les salariés. Au préalable, il est nécessaire de préciser que ce dispositif est mis en place suite à (...)18 avril 2020 lire la suite
La Norme, l’Entreprise et l’Intérêt social à l’aune de l’entretien professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en Droit.
Depuis le 7 mars 2020, six ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entreprises ont dû réaliser un entretien bilan pluriannuel d’évolution professionnelle de leurs salariés. Si la mise en œuvre de ce cette disposition répond d’une norme légale, son efficacité répond d’incitatifs économiquement incertains. C’est pourquoi il convient d’interroger les relations duelles, sinon duales, qui lient la norme, la (...)27 mars 2020 lire la suite
Coronavirus : Mon employeur peut-il m’imposer mes congés et des heures supplémentaires ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Les 22 mars et 25 mars 2020 le gouvernement a pris par ordonnance des mesures urgentes remettant en cause les règles d’ordre public relatives aux congés et au temps de travail du salarié. L’employeur peut imposer ou modifier la date des congés payés et les jours de repos des salariés (1 et 2). La durée du travail est également allongée (3). Comment cela fonctionne ? 1/ Les entreprises disposant d’un Accord d’entreprise ou de branches sont autorisées (...)25 mars 2020 lire la suite
"Covid 19", le nouveau régime de l’activité partielle. Par Guillaume Allix, Avocat.
Le gouvernement a communiqué le projet de décret modifiant les règles de l’activité partielle. Synthèse du régime modifié... Conditions : Fermeture temporaire ou réduction de l’horaire de travail (L5122-1 CT), notamment en raison de la conjoncture économique ou d’une circonstance de caractère exceptionnel (R 5122-1 CT). Individualisation : En cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité (...)18 mars 2020 lire la suite
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