Rémunération, Primes, Intéressements
Egalité de traitement et transactions. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Le principe d’égalité de traitement ne permet pas d’obtenir les mêmes concessions que celles consenties à d’autres salariés. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (Cass. soc., 12 mai 2021, n° 20-10.796), la Cour de cassation considère « qu’un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation (...)15 juin 2021 lire la suite
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son montant et son paiement. La Cour de cassation précise régulièrement, au fil de sa jurisprudence, les droits des salariés en la matière . En 2020 et 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur le maintien de la rémunération variable pendant le (...)8 juin 2021 lire la suite
Transaction et égalité de traitement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La question peut surprendre mais elle s’est posée devant la Cour de cassation : le principe d’égalité de traitement s’applique-t-il à la transaction conclue entre l’employeur et le salarié ? Non, vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 12 mai 2021. Cass. soc. 12-5-2021 n° 20-10796. 1/ Le principe d’égalité de traitement. L’employeur a l’obligation d’assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes et (...)31 mai 2021 lire la suite
11 décisions à connaitre pour obtenir le paiement de sa prime d’objectif en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
La jurisprudence en matière de rémunération variable est ancienne et bien connue . En 2021 les juges affinent leur position pour défendre de manière optimale les droits du salarié à sa rémunération variable. Plusieurs décisions sont à relever en 2021, les voici présentées ci-après. 1. Une interprétation extensive du versement intégral de la rémunération variable lorsque les objectifs ont été communiqués tardivement au salarié . Il est acquis désormais que (...)26 mai 2021 lire la suite
La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une latitude totale. La Cour de cassation vient de le rappeler. 1/ Le principe : l’employeur peut fixer les objectifs de manière unilatérale. Selon une jurisprudence classique de la Cour de cassation, les objectifs d’un salarié peuvent être définis par (...)3 mai 2021 lire la suite
Le droit au rattrapage salarial au retour du congé maternité. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.
Les salariées sont souvent discriminées au retour du congé maternité, notamment en termes de salaire, de bonus et d’évolution de la rémunération. C’est pourquoi le Code du travail prévoit qu’elles jouissent d’un droit au rattrapage salarial. La rémunération est entendue au sens large de l’article L3221-3 du Code du travail : sont intégrés au calcul le salaire de base, mais aussi tous les avantages en nature et en espèces payés, directement ou indirectement, (...)29 avril 2021 lire la suite
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