Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Rémunération, Primes, Intéressements

Salariés, sachez obtenir votre bonus en 2018. Par Judith Bouhana, Avocat.

Salariés, sachez obtenir votre bonus en 2018. Par Judith Bouhana, (...)

La question des bonus en 2018 est marquée à la fois par une diminution de la moyenne des primes variables allouées au salarié qui passent de 8% en 2017 à 6% en moyenne, et par la volonté du (...)

- 15 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Les indemnités d’astreintes constituent une partie du salaire. Par Valérie Aidenbaum, Avocat.

Les indemnités d'astreintes constituent une partie du salaire. Par Valérie (...)

Par un arrêt du 13 juin 2018 (Cass, Soc, 13 juin 2018 ; 17-14.482) rendu en application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (...)

- 3 septembre 2018 - Article Tout public

Détachement transnational : modification des règles... vers une protection croissante des travailleurs ? Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.

Détachement transnational : modification des règles... vers une protection (...)

La Directive n° 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services vient d’été modifiée par la Directive n° 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil du 28 (...)

- 16 août 2018 - Article Tout public

Des salariés peuvent-ils solliciter certains avantages dont bénéficient des salariés arrivant d’une autre entreprise ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Des salariés peuvent-ils solliciter certains avantages dont bénéficient des (...)

À la suite d’un transfert d’entreprise, des salariés arrivent dans une nouvelle société. Ils continuent à percevoir la majoration de salaire du travail du dimanche qui leur avait été accordée par usage (...)

- 9 août 2018 - Article Tout public

Quand et comment l’employeur peut-il procéder à des retenues sur salaire ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Quand et comment l'employeur peut-il procéder à des retenues sur salaire ? Par (...)

Dans de nombreuses situations, l’employeur peut être tenté de procéder à des retenues sur salaire : soit parce qu’il souhaite sanctionner ou obtenir réparation d’agissements de son salarié, soit parce (...)

- 31 juillet 2018 - Article Tout public

Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions. Par Nathalie Lailler, Avocat.

Payer les salaires en retard est illégal et expose l'employeur à des (...)

Lorsque les salariés bénéficient la mensualisation, leur salaire doit être payé au moins une fois par mois. L’employeur qui ne respecte pas la périodicité de paiement s’expose à des sanctions pénales et (...)

- 12 juillet 2018 - Article Néophytes
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