Rémunération, Primes, Intéressements
Le salary cap : un conflit de principes. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Depuis le 1er janvier dernier, les équipes de Formule 1 font l’objet d’une régulation de leurs dépenses. Ces dernières ne peuvent pas dépasser un budget global, hors marketing. Cette règle ressemble à celle du Fair-play financier de l’UEFA. Cependant, sont exclus du cost cap de F1 les salaires des pilotes et des trois employés les mieux payés de l’écurie. Pour contrer cette exclusion, les équipes se sont accordées sur l’instauration d’un salary cap dès (...)23 avril 2021 lire la suite
Référé article 145 du CPC : une dessinatrice obtient les bulletins de paie de ses 8 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 14 janvier 2021 (n° RG 20/03230), à la demande d’une dessinatrice qui revendiquait une inégalité de traitement, la Cour d’appel de Paris, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, ordonne à une société la production du livre d’entrée et de sortie du personnel, des contrats de travail, avenants et bulletins de salaires de huit salariés. Pour plus d’informations concernant cette preuve, lisez ou relisez notre article (...)25 janvier 2021 lire la suite
Les clubs de football professionnels peuvent-ils baisser les rémunérations des joueurs ? Par Guillaume Ghestem, Avocat.
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, de nombreux présidents de clubs de football professionnels plaident pour une baisse des rémunérations de leurs joueurs. Qu’en est-il du point de vue juridique ? Ces demandes ont finalement étaient entendues. Le mardi 12 janvier 2020, une réunion a eu lieu entre les présidents de clubs de L1 et de L2 et l’UNFP, le syndicat des joueurs de football professionnels de France, pour négocier une (...)20 janvier 2021 lire la suite
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance à partir du 1er janvier 2021. Par Doua Gagné, Etudiante.
Le contrat de travail est nécessairement à titre onéreux. Le salaire reste donc un élément essentiel du contrat de travail. Dès la conclusion du contrat de travail, à l’embauche, le salaire est la contrepartie que percevra le salarié. Le salaire ou la rémunération doit exister et respecter un minima imposer par le législateur. La détermination du salaire reste alors une question à se poser dès l’embauche du salarié. quel sera ce minimum à partir du 1er (...)29 décembre 2020 lire la suite
Crise 2020 : quid du paiement de la prime sur objectifs ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut, à ce titre, pas être modifiée sans l’accord du salarié. Le contrat de travail peut prévoir en ces termes une rémunération fixe outre une part variable dont les conditions d’éligibilité sont précisées généralement par un avenant ou par un accord ultérieur conclut entre l’employeur et le salarié, déterminant chaque année les modalités ouvrant droit au paiement d’une prime sur (...)22 octobre 2020 lire la suite
Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
La détermination de l’assiette de calcul des indemnités de rupture du cadre expatrié est un sujet délicat. En effet, celui-ci perçoit souvent des primes et indemnités d’expatriation diverses (primes d’installation, différentiel de niveau de vie, indemnité d’éloignement, etc.). Or, ces gratifications peuvent représenter une part significative de la rémunération globale. 1. Les hésitations jurisprudentielles. A défaut de texte applicable, la jurisprudence a (...)21 août 2020 lire la suite
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