Rémunération, Primes, Intéressements
Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (II). Par Judith Bouhana, Avocat.
Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés. Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction (Etude Dares 2012-028 et http://lentreprise.lexpress.fr avec l’AFP (...)13 septembre 2012 lire la suite
Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. Par Dominique Roumaneix, Juriste
L’égalité entre les femmes et les hommes figure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui affirme : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Ce droit inscrit dans notre Constitution n’est pourtant pas devenu réalité en matière salariale. Aujourd’hui, les femmes ont une rémunération inférieure de 27 % environ à celle des hommes. Par ricochet, le montant des droits à pension de retraite (...)21 mai 2012 lire la suite
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat
Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.9 mai 2012 lire la suite
L’employeur peut effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence du salarié. Par Nathalie Lailler, Avocat
L’employeur peut effectuer une retenue de salaire en raison de l’absence de son salarié à condition que cette retenue n’excède pas le temps non travaillé.20 avril 2012 lire la suite
Aide de l’Etat pour l’embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le point sur le dispositif. Par Xavier Berjot, Avocat
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.14 février 2012 lire la suite
Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ? Par Xavier Berjot, Avocat
La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.12 décembre 2011 lire la suite
Cotisations sociales et bons d’achat ou cadeaux. Par Patricia Pernot-Sautetner
L'attribution de chèque cadeau n'est pas obligatoirement soumise à cotisation mais il vaut mieux être prudent en la matière. Il est fréquent en période de fin d'année que le Comité d’entreprise (CE), voire l’employeur en l’absence de CE, attribue des bons d’achat au titre des œuvres sociales.17 novembre 2011 lire la suite
Le bulletin de paie et la relation salarié/employeur. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Les mentions qui figurent sur les bulletins de paie remis par l’employeur à son salarié sont présumées refléter la réalité de la relation de travail existant entre eux. Cette présomption peut être combattue par l’employeur à condition qu’il apporte la preuve contraire. Sinon, l’employeur reste tenu par les mentions qu’il a portées sur les bulletins de paie remis à son (...)15 novembre 2011 lire la suite
L’agent de surface, le SMIC et la Cour de cassation. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Le salarié payé moins que le SMIC subit toujours un préjudice que son employeur doit réparer financièrement. C’est la leçon à tirer de la décision rendue par la Cour de cassation le 29 juin 2011 (n° 10-12884) dans une affaire emblématique, rappelant le monde ouvrier du 19e siècle dépeint par Zola.10 novembre 2011 lire la suite
La prime sur les dividendes. Par Ginette Leclerc, Avocat
Il est de notoriété publique, même au-delà des frontières de l’Europe, que le droit du travail français est très favorable aux salariés, y compris en termes de licenciement, de temps de travail et de retraite. La France vient juste de confirmer sa vocation sociale en créant une obligation pour les sociétés de partager les dividendes avec leurs salariés...6 octobre 2011 lire la suite
"Agir avec courage" n’est pas un critère licite d’évaluation du salarié. Par Myriam Laguillon, Avocate
La faculté de procéder à l'évaluation des aptitudes professionnelles des salariés est un droit que l'employeur tient tant du Code du travail que de la jurisprudence. Toutefois ce droit est encadré et comporte des limites liées à l'objectivité des critères d'évaluation. C'est ce que vient de confirmer la Cour d'appel de Toulouse dans le présent (...)29 septembre 2011 lire la suite
Cadres, assimilés cadres, employés, mêmes avantages pour tous ? Remise en cause des avantages catégoriels. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Retour sur les arrêts du 8 juin 2011 de la Cour de cassation (n° 10-14725 et 10-11933) qui ont tranché la question suivante : à quelles conditions peut-on prévoir des avantages (congés payés plus longs, primes spécifiques, meilleure indemnisation du licenciement, etc.) réservés à certaines catégories professionnelles ?28 septembre 2011 lire la suite
Rémunération variable du salarié : l’employeur ne peut modifier à son gré la nature de sa contrepartie financière. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Un arrêt récent de la Cour de cassation, le 29 juin 2011 (n° 09-67492), a braqué le projecteur de l’actualité juridique sur la rémunération variable (ou « bonus »), sa fixation et sa variation au fil du temps. Question posée : l’employeur peut-il unilatéralement modifier la nature de sa contrepartie financière dans le cadre de la rémunération variable consentie au salarié (...)23 septembre 2011 lire la suite
Nouvelles conséquences à la distribution de dividendes : versement d’une prime dite "dividendes" aux salariés. Par le cabinet Stehlin & Associés
Après quelques hésitations, la prime dite "1.000 €" ou prime "dividendes" a été votée par le Parlement le 29 juillet 2011. La loi adoptée instaure dans les sociétés une "prime de partage des profits" qui doit être versée aux salariés de sociétés dont le montant des dividendes est en hausse.23 septembre 2011 lire la suite
"A travail égal, salaire égal" : Mode d’emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat
La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n’a pas de territoire interdit ; elle doit s’appliquer dans l’entreprise. L’égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise. Si par principe les parties au contrat de travail peuvent fixer librement la rémunération perçue par le salarié, elles doivent cependant le faire dans le respect des règles d’ordre public. Plus (...)25 juillet 2011 lire la suite
Rémunération variable des salariés : mode d’emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La rémunération des salariés est toujours composée d’un salaire de base, auquel peuvent éventuellement venir s’ajouter des primes, gratifications, bonus, avantages en nature ou encore une rémunération variable. Imaginées dans le but de motiver fortement le salarié qui voit ainsi son travail récompensé pécuniairement à hauteur de sa rentabilité, les clauses de rémunération variable sont néanmoins très encadrées par la jurisprudence, voyant en elles une (...)20 juillet 2011 lire la suite
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