Rémunération, Primes, Intéressements
Egalité hommes/ femmes : parution du décret fixant les indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération. Par Valentyna Chudakova, Juriste
La loi impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.29 janvier 2019 lire la suite
Heures supplémentaires : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation et des juges du fond en matière d’heures supplémentaires en 2018.24 janvier 2019 lire la suite
La prime "Gilets Jaunes" entre en vigueur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le lundi 10 décembre 2018, le Président Emmanuel Macron a annoncé - notamment - la possibilité, aux entreprises, de verser à leurs salariés une prime de 1.000 € exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu. La loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" (ci-après "la Loi") vient d'être publiée au JO du 26 décembre 2018. [1]27 décembre 2018 lire la suite
Le prélèvement à la source en bref. Par Liora Mizrahi, Avocat.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1e janvier 2019. Ce nouveau système de prélèvement vise à adapter le recouvrement à la situation réelle de chacun (revenus, événements de la vie). Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.27 décembre 2018 lire la suite
Vade-mecum de la "prime Macron". Par Victor Colombani, Élève-Avocat.
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée sans modifications vendredi 21 décembre par le Sénat, et devrait être promulguée à l'heure où est publié cet article. Le texte, confectionné au grand galop, et adopté après seulement trois jours de débats parlementaires, transcrit les annonces du Président de la République lors de son allocution du 10 décembre 2018, en réponse à la crise des gilets jaunes, dont la revendication première (...)24 décembre 2018 lire la suite
Salariés impatriés et dirigeants : généralisation du régime fiscal de faveur. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Dans le cadre du Projet de loi de finances (ci-après « PFL ») 2019, l’Assemblée nationale vient d’adopter, le 9 novembre 2018, un amendement n°II-1946 [2] visant à modifier l’article 155 B du Code général des impôts (ci-après « CGI ») afin d’élargir le bénéfice du régime fiscal de faveur des impatriés. Cet amendement vise à rendre le territoire français plus attractif pour les impatriés dans le contexte particulier du Brexit. Il intervient dans le contexte des « (...)11 décembre 2018 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre indemnité pour travail dissimulé. Par Judith Bouhana, Avocat.
Alors que le Gouvernement annonce la fin des cotisations salariales sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019, de très nombreux salariés continuent de ne pas être rémunérés des heures supplémentaires qu’ils effectuent en entreprise. Pendant du contentieux des heures supplémentaires, l’indemnité pour dissimulation d’emploi équivalente à 6 mois de salaire mérite d’être connue et maîtrisée par le salarié qui réclame le paiement de ses heures (...)26 novembre 2018 lire la suite
Forfait-jours, rémunération minimale et coefficient conventionnel. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Des salariés au forfait-jours, qui ne bénéficieraient pas de la rémunération minimale conventionnelle des salariés au forfait-jours, ou qui ne seraient pas positionnés au coefficient conventionnel visant les salariés au forfait-jours, sont parfois tentés d’obtenir en justice le bénéfice de la rémunération minimale conventionnelle, ou encore du coefficient conventionnel, en invoquant le fait qu’ils sont soumis au forfait-jours. La Cour de Cassation ne (...)26 novembre 2018 lire la suite
Qui dit 13ème mois ne dit pas nécessairement prime de 13ème mois ! Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Le paiement du salaire en treize mensualités ne se confond pas nécessairement avec la prime de 13ème mois dont le versement est prévu par un accord ou une convention collective.22 novembre 2018 lire la suite
Egalité de salaire femmes / hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 veut tenter de remédier à ses écarts de rémunérations. L’obligation de suivi des indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises employant plus de 250 salariés (...)22 novembre 2018 lire la suite
Salariées, sachez obtenir l’égalité de salaire homme / femme. Par Judith Bouhana, Avocat.
En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [3]. En Europe cet écart tombe à 16% [4]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux pour faire respecter leur droit en invoquant l’interdiction des mesures discriminatoires en raison du sexe [5], l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [6] et à travail égal rémunération égale entre les femmes et les hommes [7], pour ne citer (...)8 novembre 2018 lire la suite
PLFSS 2019 : Clarification du régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 vient enfin clarifier les dispositions concernant le régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés, actuellement précisées dans une directive de l’Acoss, afin de les inscrire dans le code de la sécurité sociale.29 octobre 2018 lire la suite
Salariés, sachez obtenir votre bonus en 2018. Par Judith Bouhana, Avocat.
La question des bonus en 2018 est marquée à la fois par une diminution de la moyenne des primes variables allouées au salarié qui passent de 8% en 2017 à 6% en moyenne, et par la volonté du Législateur de privilégier une plus grande transparence des salaires avec la loi « Pacte » adoptée le 5 octobre 2018 qui reste pour l’instant limitée aux entreprises de plus de 50 salariés. La question des primes d’objectifs reste un sujet prégnant pour les salariés, (...)15 octobre 2018 lire la suite
Les indemnités d’astreintes constituent une partie du salaire. Par Valérie Aidenbaum, Avocat.
Par un arrêt du 13 juin 2018 (Cass, Soc, 13 juin 2018 ; 17-14.482) rendu en application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, la Cour de cassation donne raison à un salarié licencié pour inaptitude qui contestait le montant de la rémunération garantie par son employeur pendant son arrêt (...)3 septembre 2018 lire la suite
Détachement transnational : modification des règles... vers une protection croissante des travailleurs ? Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La Directive n° 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services vient d’été modifiée par la Directive n° 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil du 28 juin 2018, qui est entrée en vigueur le 29 juillet 2018. Le délai de transposition par les États Membres est le 30 juillet 2020. Quelles sont les enjeux de cette modification législative, quelles sont les principales nouveautés et quels seront, à notre (...)16 août 2018 lire la suite
Des salariés peuvent-ils solliciter certains avantages dont bénéficient des salariés arrivant d’une autre entreprise ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
À la suite d’un transfert d’entreprise, des salariés arrivent dans une nouvelle société. Ils continuent à percevoir la majoration de salaire du travail du dimanche qui leur avait été accordée par usage par leur ancien employeur. Les salariés de l’entreprise d’accueil peuvent-ils demander à bénéficier de cette majoration de salaire au nom du principe d’égalité de traitement (...)9 août 2018 lire la suite
Quand et comment l’employeur peut-il procéder à des retenues sur salaire ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Dans de nombreuses situations, l’employeur peut être tenté de procéder à des retenues sur salaire : soit parce qu’il souhaite sanctionner ou obtenir réparation d’agissements de son salarié, soit parce que ce dernier est débiteur d’une somme d’argent à son égard (participation financière aux tickets-restaurants fournis par l’entreprise, remboursement d’un prêt, d’une avance ou d’un acompte, trop-perçu de rémunération…). Le salaire, en raison de son caractère (...)31 juillet 2018 lire la suite
Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions. Par Nathalie Lailler, Avocat.
Lorsque les salariés bénéficient la mensualisation, leur salaire doit être payé au moins une fois par mois. L'employeur qui ne respecte pas la périodicité de paiement s'expose à des sanctions pénales et civiles12 juillet 2018 lire la suite
Formule de calcul de la participation : l’absence de contestation initiale interdit toute contestation ultérieure. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
La participation est un dispositif légal de partage du profit à destination des salariés. Il repose sur une formule de calcul intégrant plusieurs paramètres dont le bénéfice net et les capitaux propres. Ces données chiffrées sont essentielles : elles conditionnent le versement (ou non) d’argent aux salariés. Raison pour laquelle leur détermination peut donner lieu à différence si ce n’est différend d’interprétation entre Direction d’entreprise et salariés (...)9 juillet 2018 lire la suite
Incitation à recourir aux dispositifs d’épargne salariale, simplification des seuils : que faut-il retenir du Projet de loi PACTE ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le 18 juin 2018, le projet de loi intitulé « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE) a été adopté en Conseil des ministres.6 juillet 2018 lire la suite
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