Licenciement économique
La « loi florange » : trouver un repreneur est-ce un leurre ? Par Nadia Rakib.
Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?11 mars 2014 lire la suite
Licenciement économique : exit le transfert tactique de l’obligation de reclassement. Par Nadia Rakib.
Lorsqu’on évoque le mot de tactique au sens propre, on pense à l'art de diriger une bataille, en combinant, par la manœuvre, l'action des différents moyens de combat en vue d'obtenir le maximum d'efficacité. En dehors du domaine militaire et par extension, ce terme s'applique à toute confrontation, notamment économique et sociale, visant à utiliser de manière optimale les modes opératoires et les moyens dont on dispose. La finalité reste ainsi la même (...)11 février 2014 lire la suite
Salariés, sachez faire respecter vos droits en matière de licenciement pour motif économique. Par Judith Bouhana, Avocat.
Voici un petit tour d’horizon à l’aube de l’année 2014 en matière de licenciement pour motif économique autour de cinq arrêts récents rendus par la Cour de cassation pour clore l’année 2013. Un constat apparaît : la protection des droits du salarié reste une priorité pour la Cour de cassation.10 décembre 2013 lire la suite
Licenciement économique : l’accord de méthode. Par Xavier Berjot, Avocat.
Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.2 décembre 2013 lire la suite
Plan de sauvegarde de l’emploi : petit plan de vol à l’attention des représentants du personnel. Par Christophe Dufosset, Juriste.
« Les emmerdes, ça vole en escadrille ». Ce dicton, que l’on doit à M. Jacques CHIRAC, illustre bien la menace qui plane sur la stabilité de l’emploi en France au vu de la presse des dernières semaines : Goodyear, IBM, HP, Alcatel-Lucent, La Redoute, Natixis, BASF, France Télévision, TNT Express France, Volvo, Electrolux, Nexans, les Abattoirs Gad, GlaxoSmithKline (GSK), Thyssenkrupp Ascenseurs, Ouest-France, FagorBrandt, etc. Les plans de (...)8 novembre 2013 lire la suite
Licenciement pour motif économique d’un salarié protégé : quelles indemnités ? Par Salima Ait-Hami, Elève-Avocat.
Quel est le régime indemnitaire applicable à un représentant du personnel licencié pour motif économique, sans autorisation préalable et dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi insuffisant ?4 novembre 2013 lire la suite
Grands licenciements économiques : les nouvelles règles après la loi du 14 juin 2013. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Juriste.
L’article 18 de la loi du 14 juin 2013 crée une nouvelle procédure pour les « grands » licenciements collectifs, c’est-à-dire les licenciements de plus de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés.13 août 2013 lire la suite
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Chaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités. Celle applicable au licenciement de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés tend à la recherche d’un équilibre entre le nombre important de salarié licenciés et la petite taille de l’entreprise.31 juillet 2013 lire la suite
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.15 juillet 2013 lire la suite
Les licenciements économiques programmés pour fonctionner avec la crise ? Par Nadia Rakib, Consultante.
Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er juillet prochain.27 juin 2013 lire la suite
Un licenciement économique mal motivé ou le nouveau Titanic. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Certaines décisions de justice illustrent l’utilité d’un bon conseil juridique donné après diagnostic du dossier employeur, mais avant de décider de s’engager dans un contentieux très risqué initié par un salarié (qui, lui, avait un très bon dossier !)11 juin 2013 lire la suite
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.1er février 2013 lire la suite
QPC vers l’égalité des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire et défaut de plan social ! Par Olivier Bongrand, Avocat.
Suivant un arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel la question suivante : "les dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 1235 -10 du Code du travail violent-elles l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?"23 janvier 2013 lire la suite
Du licenciement économique après un plan de volontariat. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
Par cinq décisions rendues le 9 octobre 2012, la Cour de Cassation vient rappeler la différence entre le PSE et le plan de départ volontaire (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 9 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-23142 11-23143 11-23144 11-23145 11-23146 Publié au bulletin Cassation partielle ).24 octobre 2012 lire la suite
Le plan de sauvegarde de l’emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.3 septembre 2012 lire la suite
Licenciement économique et obligation de reclassement. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.23 juillet 2012 lire la suite
Les critères d’ordre des licenciements. Par Xavier Berjot, Avocat
Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.23 avril 2012 lire la suite
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