Licenciement économique
Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19 : faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le titre de cet article peut sembler totalement incongru (voire provocateur) mais il recouvre néanmoins une pratique actuelle courante au sein des entreprises. Toutefois, en pratique, il n’est pas rare qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture (...)28 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique et obligation de reclassement de l’employeur. Par Robin Nabet, Avocat.
Comme annoncé par tous, le nombre des licenciements pour motif économique est en forte hausse depuis la fin du confinement et la diminution du recours au dispositif d’activité partielle. Dans ce contexte, la Cour de cassation rappelle fermement sa position quant aux caractéristiques et au périmètre de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur . 1) Les caractéristiques de la proposition de reclassement. Le reclassement du salarié s’effectue (...)25 septembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés n’appartenant pas à un groupe d’au moins 1 000 salariés, l’employeur est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés visés par un licenciement économique. La motivation de la rupture du contrat de travail, dans un tel cas, donne lieu à une abondante jurisprudence. 1. Brefs rappels sur l’exigence de motivation de la rupture en cas d’adhésion au CSP. L’employeur est tenu (...)28 août 2020 lire la suite
Droit du travail ivoirien : procédure de licenciement pour motif économique de plus d’un salarié. Par Lilian Biassaly, Conseiller Juridique.
La crise sanitaire actuelle (Covid-19) n’est pas sans impact sur le continent africain. Afin de préserver une bonne santé financière, certaines entreprises ont recours à des mesures permettant soit de préserver les emplois ou de les supprimer. Parmi les mesures de préservation des emplois retenues, nous pouvons citer entre autres l’aménagement du temps de travail, le chômage technique ou le télétravail (bien que n’étant pas expressément prévu par le (...)19 août 2020 lire la suite
Licenciement économique dans un contexte de Covid-19 et de chômage partiel. Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats.
Que recouvre la notion de licenciement pour motifs économiques ? Quels motifs peuvent justifier un licenciement économique dans le cadre des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19 ? Quelles sont les indemnités versées aux salariés ? Comment est mis en place un licenciement pour motifs économiques ? Un salarié peut-il contester son licenciement pour motifs économiques ? En dépit du dispositif d’activité partielle substantielle mise en (...)18 août 2020 lire la suite
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