Licenciement économique
Licenciement économique et faute de l’employeur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Soc. 4 novembre 2020, n°18-23.029) destiné à la plus large publication, la Cour de cassation affirme pour la première fois que la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements économiques consécutifs à cette réorganisation. Néanmoins, les juges du Quai de l’horloge pose (...)29 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : le refus d’application d’un accord de mobilité est un motif de licenciement autonome. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt du 2 décembre 2020 voué à la plus large diffusion, la chambre sociale pose en principe que le refus d’application d’un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement autonome des motifs prévus à l’article L1233-3 du code du travail. Dès lors, l’employeur n’a pas à justifier que la modification du contrat de travail proposée en application de l’accord de mobilité est consécutive à des difficultés économiques, des (...)28 décembre 2020 lire la suite
Covid-19 : economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labor Law. Par Xavier Berjot, Avocat.
The health crisis -that the World is facing- questions employers, notably those implanted in France. The applicable procedure is particularly complex. Overview. Version française de cet article ici. 1/ Economic reason justifying an economic dismissal. Economic difficulties are characterized either by a significant change in at least one economic indicator, such as a decline in orders or sales, operating losses or a deterioration in cash (...)21 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation. Cependant, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute. C’est la position prise par la Chambre Sociale de la Cour de cassation (...)1er décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : un contrôleur groupe obtient 165 669 euros pour licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 octobre 2020 (n° RG 18/00818 Pole 6 Chambre 6) est qu’il juge un licenciement économique « au motif que la stratégie financière du groupe a pu lui faire décider des mesures de réorganisation du poste de Monsieur X », « la cause économique du licenciement n’était pas justifiée ». (CA Paris 21 oct. 2020.) Le Contrôleur groupe obtient 120 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans (...)27 octobre 2020 lire la suite
Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19 : faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le titre de cet article peut sembler totalement incongru (voire provocateur) mais il recouvre néanmoins une pratique actuelle courante au sein des entreprises. Toutefois, en pratique, il n’est pas rare qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture (...)28 septembre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 650 membres,
21450
articles, 126 356 messages sur les forums, 4 050 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
C'est nouveau >
Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !
Focus sur >
Comment libérer les freins au recrutement des cabinets d'avocats ?
Nouvelles parutions
Nouvelle édition disponible à prix de lancement !
Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique)
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
Nuit blanche pour célébrer le Droit : participez à la Nuit du Droit 2021 !
Les professionnels du droit, des sportifs motivés et engagés.
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France. [Vidéo] Camille décode : Le procès des attentats du 13 novembre 2015. Ce que j’aurais aimé entendre quand je suis devenue avocate : 9 conseils pour entreprendre. Ce qu’on ne vous dit pas à la fac de droit ! (réseau, Legal Tech, notes, insertion, ...)