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Licenciement économique

Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Licenciement économique : comment déterminer l'ordre des licenciements (...)

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, (...)

- 4 juin 2018 -

Réforme du licenciement économique : au secours des TPE-PME ? Par Romain Pagnac, Avocat.

Réforme du licenciement économique : au secours des TPE-PME ? Par Romain (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail s’inscrit parmi les cinq ordonnances dites « Macron » et entend modifier les règles (...)

- 10 mai 2018 - Article Expert

Le licenciement économique à l’aune des ordonnances dites Macron. Par Sarah El Hammouti, Avocat.

Le licenciement économique à l'aune des ordonnances dites Macron. Par Sarah El (...)

Les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » sont venues assouplir les règles en matière de licenciement pour motif (...)

- 14 février 2018 - Article Expert

L’assouplissement du régime juridique du licenciement économique par l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 23 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.

L'assouplissement du régime juridique du licenciement économique par (...)

Le licenciement pour motif économique est défini par le Code du travail comme étant « effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une (...)

- 18 janvier 2018 - Article Tout public

Les modèles types de lettres de licenciement pour motif économique. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Les modèles types de lettres de licenciement pour motif économique. Par (...)

Le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement a été publié au JORF n°0304 du 30 décembre 2017. Le décret n°2017-1820 du 29 décembre (...)

- 5 janvier 2018 - Article Expert

Transfert d’entreprise : quels impacts sur les contrats de travail depuis la Loi Travail et l’Ordonnance Macron ? Par Chudakova Valentyna, Juriste.

La règle d’ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d’entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail. En effet, la Loi Travail du 8 (...)

- 5 décembre 2017 - Article Tout public
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