Licenciement économique
Licenciement économique et faute de l’employeur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Soc. 4 novembre 2020, n°18-23.029) destiné à la plus large publication, la Cour de cassation affirme pour la première fois que la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements économiques consécutifs à cette réorganisation. Néanmoins, les juges du Quai de l’horloge pose (...)29 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : le refus d’application d’un accord de mobilité est un motif de licenciement autonome. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt du 2 décembre 2020 voué à la plus large diffusion, la chambre sociale pose en principe que le refus d’application d’un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement autonome des motifs prévus à l’article L1233-3 du code du travail. Dès lors, l’employeur n’a pas à justifier que la modification du contrat de travail proposée en application de l’accord de mobilité est consécutive à des difficultés économiques, des (...)28 décembre 2020 lire la suite
Covid-19 : economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labor Law. Par Xavier Berjot, Avocat.
The health crisis -that the World is facing- questions employers, notably those implanted in France. The applicable procedure is particularly complex. Overview. Version française de cet article ici. 1/ Economic reason justifying an economic dismissal. Economic difficulties are characterized either by a significant change in at least one economic indicator, such as a decline in orders or sales, operating losses or a deterioration in cash (...)21 décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique injustifié si la faute de l’employeur a pesé sur la compétitivité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation. Cependant, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute. C’est la position prise par la Chambre Sociale de la Cour de cassation (...)1er décembre 2020 lire la suite
Licenciement économique : un contrôleur groupe obtient 165 669 euros pour licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 octobre 2020 (n° RG 18/00818 Pole 6 Chambre 6) est qu’il juge un licenciement économique « au motif que la stratégie financière du groupe a pu lui faire décider des mesures de réorganisation du poste de Monsieur X », « la cause économique du licenciement n’était pas justifiée ». (CA Paris 21 oct. 2020.) Le Contrôleur groupe obtient 120 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans (...)27 octobre 2020 lire la suite
Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19 : faut-il accepter une rupture conventionnelle ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le titre de cet article peut sembler totalement incongru (voire provocateur) mais il recouvre néanmoins une pratique actuelle courante au sein des entreprises. Toutefois, en pratique, il n’est pas rare qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture (...)28 septembre 2020 lire la suite

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 148 710 membres, 22878 articles, 126 508 messages sur les forums, 5 100 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
[Finalistes Prix de l'innovation] "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l’inconnu !"
A LIRE AUSSI >
5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022.
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Guide de droit international des français de l’étranger 2022/2023
Découvrez un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés !

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

L’essentiel de l’actualité avec la jurisprudence Covid

[Exposition] "C’est mon droit et j’y tiens !" La coutume de Normandie.

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !

[Spectacle] "Maître, vous avez la parole !"

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:



