Licenciement économique
La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La crise sanitaire que nous rencontrons fait craindre, après le recours à l’activité partielle, de multiples licenciements pour motif économique. La procédure applicable est particulièrement complexe, d’autant que les règles ont récemment évolué, tant sur le fond que sur la forme. 1/ Le motif économique justifiant le licenciement. Les difficultés économiques sont caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel (...)12 mai 2020 lire la suite
Salarié licencié en temps de COVID19 : une information économique assouplie mais nécessaire. Par Pierre Befre et François Pachy, Avocats.
Le ralentissement économique induit par le confinement strict décidé du 17 mars au 11 mai 2020 devrait entrainer d’importantes répercussions sur les entreprises françaises et par voie de conséquence sur les salariés. En dépit de mesures gouvernementales prises pour réduire cet impact sur l’emploi, de nombreux licenciements pourraient être prononcés à la sortie du confinement, notamment pour motif économique. Les circonstances expliquant ces mesures de (...)29 avril 2020 lire la suite
Puis-je être licencié en raison de la pandémie du coronavirus ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Si le gouvernement espagnol a décidé le 27 mars dernier d’interdire tout licenciement pendant la pandémie de coronavirus, la France n’a pas posé d’interdiction de principe. La Ministre du Travail, Madame Muriel Penicaud, a simplement indiqué le 29 mars : « surtout ne licenciez pas, vous serez remboursés par l’Etat des salaires jusqu’à 4,5 fois du SMIC mais ne licenciez pas ». Le gouvernement français a ainsi souhaité que soient mises en œuvre toutes les (...)21 avril 2020 lire la suite
L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique. Par Avi Bitton, Avocat, et Marion Franceschini, Juriste.
Qu’est-ce que l’obligation de reclassement en cas de licenciement économique ? Quelles recherches et offres de reclassement l’entreprise doit effectuer ? Quelles indemnités le salarié peut obtenir en cas de non-respect de l’obligation de reclassement ? I. Définition de l’obligation de reclassement. L’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique est prévue à l’article L. 1233-4 du code du travail qui dispose : « Le (...)21 avril 2020 lire la suite
Micro, petites et moyennes entreprises : pouvez-vous licencier vos salariés en raison du coronavirus ? Par Marianne Lecot, Avocat.
Face à la crise du coronavirus, bon nombre d’entreprises, dont le chiffre d’affaires a fortement diminué ou qui sont désormais à l’arrêt, envisagent d’ores et déjà, de licencier leurs salariés. Il convient d’être très prudent car d’une part, le gouvernement a un temps exprimé son souhait d’interdire les licenciements économiques durant cette période et on ne sait l’interprétation qui en sera faite par les tribunaux, et d’autre part, les conditions de mise en (...)19 mars 2020 lire la suite
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