Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement économique

Plan de sauvegarde de l’emploi et congé de mobilité. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.

Le congé de mobilité a pendant longtemps été associé au Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Tombé en désuétude avant 2017, le régime du congé de mobilité a été entièrement redéfini par les ordonnances (...)

- 27 février 2019 - Article Tout public

Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed Mountasir.

Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed (...)

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif (...)

- 9 août 2018 - Article Expert

Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Licenciement économique : comment déterminer l'ordre des licenciements (...)

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, (...)

- 4 juin 2018 -

Réforme du licenciement économique : au secours des TPE-PME ? Par Romain Pagnac, Avocat.

Réforme du licenciement économique : au secours des TPE-PME ? Par Romain (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail s’inscrit parmi les cinq ordonnances dites « Macron » et entend modifier les règles (...)

- 10 mai 2018 - Article Expert

Le licenciement économique à l’aune des ordonnances dites Macron. Par Sarah El Hammouti, Avocat.

Le licenciement économique à l'aune des ordonnances dites Macron. Par Sarah El (...)

Les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » sont venues assouplir les règles en matière de licenciement pour motif (...)

- 14 février 2018 - Article Expert

L’assouplissement du régime juridique du licenciement économique par l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 23 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.

L'assouplissement du régime juridique du licenciement économique par (...)

Le licenciement pour motif économique est défini par le Code du travail comme étant « effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une (...)

- 18 janvier 2018 - Article Tout public
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