Licenciement économique
La tentation du licenciement économique déguisé. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un licenciement pour motif économique, n’est pas nouvelle et attire encore de nombreuses entreprises. Pourtant, cette méthode n’est pas sans risque pour les employeurs concernés lorsque les salariés impactés contestent le licenciement économique déguisé (...)19 juillet 2024 lire la suite
Quand l’atteinte portée à l’environnement invalide les licenciements pour motif économique. Par Marie Petit, Avocate.
Les interactions entre droit social et droit de l’environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l’urgence climatique et environnementale. Il est nécessaire pour les entreprises de prendre conscience du virage amorcé pour faciliter leur transition.18 juin 2024 lire la suite
Licenciement : l’adhésion d’une femme enceinte à un CSP, l’exigence de motivation renforcée. Par Maximilien Bouchard, Juriste.
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 publié au Bulletin (Cass. soc., 4 octo. 2023, n° 21-21.059, F-B), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, que l’adhésion d’une salariée enceinte à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ne le dispense pas de son obligation de justification renforcée du licenciement d'une femme enceinte. L'employeur doit, soit démontrer l'impossibilité du maintien du contrat ou d’une faute grave de (...)28 décembre 2023 lire la suite
Des pertes d’exploitation sont-elles toujours suffisantes pour justifier un licenciement pour motif économique ? Par Marion Moraly, Avocat.
La Cour de cassation vient d’apporter une réponse intéressante à cette question. Pour mémoire, l’article L1233-3 du Code du travail fixe désormais des critères objectifs afin de retenir l’existence de difficultés économiques suffisantes pour justifier un licenciement pour motif économique.30 novembre 2023 lire la suite
Licenciement économique : les pertes d’exploitation doivent être significatives. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 18 octobre 2023 (n° 22-18.852), la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de pertes d’exploitation permettant de justifier le motif économique de licenciement prévu à l’article L1233-1 du Code du travail.31 octobre 2023 lire la suite
Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde économique en perpétuel mouvement, les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, peuvent être confrontées à des défis financiers majeurs. De la compréhension des mécanismes de faillite à l'impact direct sur les salariés en termes de salaires impayés, cet article explore les différentes facettes des procédures collectives. À travers une analyse approfondie, nous mettrons en lumière les implications juridiques, financières et humaines (...)30 octobre 2023 lire la suite
Acceptation du Contrat de Sécurisation Professionnelle et renonciation à la rupture. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation affirme que la renonciation de l’employeur à la rupture du contrat de travail suite à l’adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) n’est valide qu’avec l’accord exprès du salarié, peu important que cette renonciation intervienne avant l’expiration du délai de réflexion.20 mars 2023 lire la suite
Licenciement économique et CSP : l’information individuelle du salarié est requise. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de licenciement économique, lorsque l’employeur est tenu de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié, celui-ci doit avoir connaissance du motif du licenciement avant d’adhérer au CSP. Cette information doit être individuelle, rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts. Cass. soc. 23-11-2022 n° 21-17.483 et n° (...)9 janvier 2023 lire la suite
Licenciement pour motif économique d’un salarié en arrêt maladie : l’office du juge. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, publié au bulletin (20-17.501), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’office du juge lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié pour motif économique.8 décembre 2022 lire la suite
Motif du licenciement économique : les critères légaux ne sont pas limitatifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »), l’article L1233-3 du Code du travail énumère plusieurs critères permettant de caractériser des difficultés économiques. Selon la Cour de cassation [1], ces critères ne sont pas limitatifs.12 octobre 2022 lire la suite
Offre de reclassement sans précision sur la rémunération = licenciement économique sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Cet arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2022 (n°21-10.676) rappelle qu’en application de l’article L1233-4 du Code du travail, les offres de reclassement adressées aux salariés doivent être écrites, précises et personnalisées.9 septembre 2022 lire la suite
La prise en compte du contrat d’insertion dans les critères d’ordre de licenciement. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Lorsque l'employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné par cette mesure, le critère tenant à la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés, ce qui inclut le contrat d’insertion (revenu minimum d’activité en (...)29 août 2022 lire la suite
A quelle date faut-il apprécier le motif économique du licenciement ? Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires ou des commandes retenue pour justifier le licenciement pour motif économique, de nature à caractériser les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, s’apprécie en comparant le niveau de l’indicateur retenu au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période (...)20 juin 2022 lire la suite
Précisions sur la date d’appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement. Par Emilie Elie, Avocate.
Par un arrêt du 1er juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise la date à laquelle les difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique doivent être appréciées et fait une application stricte des conditions posées par l’article L1233-3 du Code du travail.10 juin 2022 lire la suite
Journaliste : licenciement pour motif économique sans cause pour absence de recherche loyale de reclassement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° RG 20/00702), la Cour d’appel de Versailles juge le licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse au motif que la société ne justifiait pas des démarches qu’elle avait pu réaliser pour satisfaire à son obligation de reclassement, le poste proposé étant d’une catégorie inférieure à celui qu’il occupait, le salarié était en droit de le refuser. Il n’était pas démontré qu’aucun poste n’était disponible dans la société, (...)27 mai 2022 lire la suite
Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Du 1er mars 2020 au 21 mars 2021, 8.303 procédures de licenciement économique ont été engagées en France, dont 928 plans de sauvegarde de l’emploi (« PSE »). Dans ce contexte de crise sanitaire, la Cour de cassation [4] vient de juger que le salarié privé des dispositions du PSE en raison des conditions de son licenciement est fondé à en demander (...)26 avril 2021 lire la suite
La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
La jurisprudence a admis que les salariés licenciés pour motif économique pouvaient engager une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre de tiers aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices résultant de la perte de leur emploi.22 avril 2021 lire la suite
La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
La Cour de cassation a récemment statué sur le degré de précision des informations que devait transmettre l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié.14 avril 2021 lire la suite
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » (art. 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars (...)17 février 2021 lire la suite
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