Licenciement
« Barème Macron » : validation par la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n° 21-14.490 et n° 21-15.247), la chambre sociale (statuant en formation plénière) de la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ». 1/ Le contexte juridique. Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité allouée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée (...)11 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Pluralité d’entretiens préalables et prescription. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d’être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que malgré une volonté de simplifier le droit du travail, les contraintes afférentes aux délais de procédure en font un droit résolument complexe. En l’espèce, un arrêt récent en date du 06 avril dernier (pourvoi n°20-22.364) nous rappelle les règles afférentes au (...)10 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l’employeur parvient à caractériser une faute à l’encontre du salarié. Cette notion de faute n’est pas toujours facile à déterminer et il en va de même de son degré de gravité. 1. La notion de faute. Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence en a donc progressivement forgé les contours. Le comportement fautif est celui qui résulte d’un fait (ou (...)3 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Puis-je être licencie(é) pour avoir déménagé loin de mon lieu de travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si la distance entre le lieu de travail et la nouvelle résidence est importante ? Le choix du domicile est l’une des composantes de la vie privée du salarié qui est protégée par l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’Homme . En demandant à son (...)2 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
« Blague » sexiste d’un animateur de télévision : la Cour de cassation juge le licenciement justifié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Cass.soc., 20 avril 2022, n°20-10.852. Dans un arrêt du 20 avril 2022, la Cour de cassation juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié. Cet arrêt a été publié au bulletin, ce qui lui donne une portée importante. La Cour de cassation a aussi publié un communiqué de (...)29 avril 2022 1ère publication récente ! lire la suite
[Vidéo] Combien obtenir en cas de licenciement injustifié ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Un salarié, qui est licencié de manière injustifiée, peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. S’il appartient au juge de fixer le montant de l’indemnisation, Me Carta-Lag revient sur les méthodes de calcul de cette indemnisation dans une vidéo diffusée sur la chaine Acquis de Droit. Lien de la vidéo23 avril 2022 lire la suite
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