Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

 
Guide de lecture.
 

Des cabinets qui innovent : des avocats créent une clinique du Droit des affaires.

Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent.
Pour cette 36ème chronique, le Village de la Justice s’est entretenu avec Cédric Dubucq, avocat, afin qu’il nous présente la "Clinique du Droit des affaires" mise en place par le cabinet Bruzzo-Dubucq.

Le Cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq est situé à Aix-en-Provence, il est spécialisé dans les domaines du droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés et contentieux des affaires.
Le cabinet est composé de deux associés, de deux collaborateurs, d’un clerc, et de deux stagiaires.

Présentation de l’innovation du cabinet :

L’innovation du cabinet Bruzzo-Dubucq consiste en la mise en place au sein même du cabinet d’une clinique du Droit des affaires. Le cabinet s’est inspiré en cela du modèle américain des cliniques juridiques (law clinics) [1].

La Clinique du Droit des affaires est une démarche sociétale. Elle s’adresse aux auto-entrepreneurs, chefs d’entreprises, artisans ou créateurs de start-up.
Elle leur permet de bénéficier gratuitement du savoir-analyser d’étudiants en droit des affaires ainsi que de l’expertise des professionnels du Droit les encadrant. Ces professionnels peuvent être, outre les Avocats, des Professeurs, des Maîtres de conférences, des Magistrats.
L’idée est de proposer des conseils gracieux à tous les entrepreneurs, soit parce qu’ils n’ont pas (encore) les moyens d’accéder à un conseil juridique payant, soit parce qu’ils n’osent pas franchir les portes de cabinet d’avocats.

Concrètement, les clients prennent contact avec la Clinique du droit des affaires par le biais du secrétariat du cabinet, un premier rendez-vous est pris, il se déroule dans une salle de réunion mise à disposition par le cabinet.
A la suite de cette première rencontre les étudiants travaillent sur le dossier et rédigent un avis (strictement confidentiel) afin d’orienter le client dans sa démarche et sur le droit applicable. Cet avis est rendu lors d’une seconde consultation toujours encadré par l’un des avocats du cabinet.

Entretien avec Cédric Dubucq, Avocat associé :

Envisagez-vous votre innovation comme un nouveau modèle économique ou est-ce simplement du pro bono ?

"Notre projet est « duplicable » pour tous les cabinets d’avocats."

Il s’agit soit pour nos clients qui ne peuvent pas régler d’honoraires, soit pour des personnes n’osant pas rentrer dans les cabinets d’avocats d’affaires, de pouvoir bénéficier d’une expertise gracieuse, élaborée par les meilleurs étudiants de la faculté sous notre contrôle.

Philippe Bruzzo et Cédric Dubucq, Avocats associés (Crédit photo. Cabinet Bruzzo-Dubucq).

Ce projet est fantastique car notre projet est « duplicable » pour tous les cabinets d’avocats et déontologiquement irréprochable.

Les cabinets qui veulent créer une clinique peuvent ainsi communiquer efficacement sur ces consultations gratuites, et organiser, par ce biais, une passerelle avec les meilleurs étudiants des facultés de droit.

La démarche est avant tout sociétale, chronophage et donc désintéressée. Néanmoins, les synergies qui s’y adossent sont indéniables.

Qu’apporte ce service à votre cabinet ?

"La clinique apporte une communication positive vis-à-vis des entreprises."

Une communication positive vis-à-vis des entreprises qui naviguent parfois à vue dans un univers juridique de plus en plus complexe.
Et une visibilité auprès de la faculté nous permettant d’optimiser le recrutement.

Contrairement à ce que pourraient imaginer certains, nous n’avons pas « rentré » un dossier grâce à la Clinique. Ce n’est ni une fierté ni une déception. Ce n’est simplement pas l’objectif.

Combien de professionnels du droit interviennent au sein de la clinique ?

L’ensemble du cabinet intervient (environ 5 avocats) et nous sommes en train d’intégrer certains professeurs de droit, et proposer à certains élèves magistrats de se joindre à nous.

Comment choisissez-vous vos intervenants ?

Concernant les étudiants, suite à l’envoi d’une candidature spontanée, ils sont sélectionnés, sur CV et lettre de motivation.
Nous avons reçu une centaine de profils, ce qui n’est pas négligeable.
Lors des rendez-vous, le règlement intérieur leur impose d’arriver en avance aux rendez-vous, de préparer bien en amont le sujet, et de finaliser les consultations pour le second rendez vous environ 48 heures avant. Ils sont tous impeccables, sans exception, sur le fond, et sur la forme.
Tous sont motivés par cette entreprise, et sont fiers de faire partie de la Clinique du Droit des affaires, ce qui est déjà, pour nous, une belle source de satisfaction.

Concernant les professionnels du droit, ce sont pour l’instant principalement, des avocats du cabinet qui interviennent sur les dossiers des consultants de leurs domaines de compétence.
Nous avons également invité des Maîtres de conférence de la faculté à nous rejoindre, nous entretenons avec eux les meilleurs relations, amicales et professionnelles.
L’important est qu’il y ait au moins un Avocat lors des rendez-vous pour assurer la transmission aux étudiants, et crédibiliser leurs consultations qui sont validées au préalable par nos soins.

Quel intérêt votre clinique représente t-elle pour les étudiants ?

C’est l’occasion pour eux de se former avec des cas concrets, de valoriser leurs CV avec cette expérience, et de se faire recommander le cas échéant, par notre cabinet auprès de confrères qui seraient susceptibles de rechercher des profils travailleurs, dynamiques et motivés.

Quels types de problématiques juridiques sont abordés dans les dossiers qui vous sont présentés dans le cadre de la clinique du droit des affaires ?

Nous avons pas mal de start-up, qui souhaitent qu’on leur rédige des statuts, pactes d’actionnaires, contrats de travail, etc…

Nous avons également des problématiques liées aux contrats, dont internationaux, au droit des sociétés, ou encore aux cotisations sociales (RSI, URRSAF, etc…).

Nous refusons les consultations qui ont déjà un avocat, par souci déontologique évident.

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1Le concept des cliniques juridiques est né aux Etats-Unis au début du XX ème siècle et a été mis en application dans les facultés de droit américaines dès la fin de la seconde guerre mondiale.

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Vos commentaires

  • par Bornet , Le 16 décembre 2016 à 06:54

    Pour ma part je vais créer une entité dont le rôle sera de donner aux justiciables des appréciations sur leur situation dans le conflit judiciaire par tel ou mail sans frais si pas d analyse de documents par rapport à la stratégie de leur conseil
    Ce qu en principe je ne peux faire mais ils seront avertis
    Trop d avocat incompetent d erreur de stratégie et j encadrerai les stagiaires je ne succéderai à personne mais à la demande du dominus litis je pourrais me JOINDRE SI necessaire

  • par Diepart , Le 15 décembre 2016 à 06:24

    Voilà une merveilleuse et judicieuse initiative,favorisant toutes les parties impliquées dans la démarche !
    bravo aux initiateurs et belle réussite à eux !

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