Marie Depay,
Rédaction Village de la Justice.

 
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  • Parution : 2 janvier

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Les cliniques du droit et de la médiation, ou comment apprendre le droit par la pratique.

Progressivement, les universités françaises reconnaissent l’intérêt de mettre en place en leur sein des cliniques juridiques, alors qu’elles existent depuis plusieurs décennies ailleurs dans le monde, notamment aux Etats-Unis.
Les "cliniques du droit" offrent deux intérêts majeurs. Le premier étant de permettre aux étudiants d’apprendre le droit tout en le pratiquant. Le second étant de favoriser un accès simple et gratuit du droit à tout citoyen et ainsi de remettre le droit dans la Cité.
Notons que dans le même esprit existent des cliniques de la médiation.

I. Les cliniques juridiques.

Le concept est né aux Etats-Unis au début du XX ème siècle et a été mis en application dans les facultés de droit américaines dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

En France, il faut attendre la fin des années 1980 pour que les premières cliniques du droit apparaissent. Une des premières ayant été mise en place par la Faculté de Droit de Grenoble.
De nouvelles cliniques se créent dans les années 2007-2008 au sein par exemple de la Faculté Paris II Panthéon-Assas et de la Faculté François Rabelais de Tours. Depuis, leur nombre progresse sensiblement.

Le principe premier des cliniques du droit est de former les étudiants par une expérience pratique du droit en permettant à ces derniers de mettre leurs savoirs et connaissances au service de leurs concitoyens. Cela se fait sous le contrôle des professeurs avec l’aide d’avocats et de tout professionnel du droit.
Ces cliniques permettent également aux justiciables (particuliers, entreprises, associations, organisations...) de bénéficier d’avis juridiques gratuits.

Actuellement, nous dénombrons sur le territoire français plus d’une vingtaine de cliniques du droit.

La plupart sont ouvertes au public et donnent des conseils juridiques portant sur le droit général (droit privé, droit public...), sorte de dispensaire juridique. D’autres se spécialisent dans les domaines du droit de l’environnement, des droits fondamentaux, des droits de l’Homme, du droit des affaires, du droit européen... Ces dernières s’adressent plus particulièrement aux ONG nationales et internationales.

Certaines de ces cliniques ont en plus de leurs visées pédagogiques et sociales, une visée scientifique. C’est le cas notamment du Centre de la recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (le CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie ou du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) d’Aix-en-Provence ou encore de l’Université des Antilles et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines avec la Clinique de légistique (voir liens ci-après).

Face à l’ouverture de plus en plus fréquente de telles structures, un réseau des cliniques juridiques francophone se constitue afin de les référencer et une réflexion est menée pour faire reconnaître l’enseignement clinique du droit.
En effet, les responsables des cliniques juridiques françaises préparent un avant-projet de modification du Code de l’éducation. Cette proposition vise à faire reconnaître l’enseignement clinique du droit par lequel les étudiants des filières juridiques mettent en pratique les connaissances théoriques acquises au cours de leurs études.



Cliniques juridiques généralistes :

- Faculté de Droit de Grenoble : Association EtuJuris.

- Université Paris-Dauphine : Clinique juridique PSL-Dauphine

- Université Paris II Panthéon-Assas : Maison du droit.

- Université de Tours François Rabelais.

- Université de Nanterre : Enseignement universitaire clinique du droit (Euclid).

- Université de Saint-Denis : La Clinique Juridique Paris 8.

- Institut d’études politiques Paris.

- Université de Bordeaux Segalen.

- Ecole de Formation du Barreau (EFB).

- Faculté de Droit, Les Facultés de l’Université Catholique de Lille.

- Université Paris I Panthéon-Sorbonne : Clinique juridique de Paris I.

- Université Paris-Descartes : Atelier clinique juridique Paris-Descartes.

- Université de Lorraine : Clinique de Droit de Nancy.

- Université de la Réunion : Clinique du droit de a Réunion.

- Université de Perpignan : Clinique juridique de l’Université de Perpignan (CJUP).

- Université de Montpellier : Clinique juridique de Montpellier.

- UFR de droit de l’Université de Bretagne Occidentale : Clinique juridique de l’UBO.

- Clinique Juridique - Université Jean Moulin Lyon 3



Clinique en droit des étrangers et des demandeurs d’asile :

- École de droit de l’université Cler­mont Auvergne : Clinique des droits de Clermont.



Clinique en droit de l’environnement :

- Université de Versailles Saint-Quentin.

- Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) d’Aix-en-Provence.

Clinique en droit social :

- Clinique juridique de droit social de l’Institut d’études du travail de Lyon (IETL) de l’Université Lumière (Lyon II)

Cliniques en droits fondamentaux et droit de l’Homme :

- Université de Caen Basse-Normandie : CRDFED.

- Université d’Evry.

- Université de Strasbourg : Institut International des droits de l’Homme.

- Université d’Aix-Marseille : Clinique de droit international des droits de l’Homme d’Aix-en-Provence.

- Université Grenoble Alpes : CliniDroit, clinique juridique spécialisée en droit des libertés.

Clinique des affaires européennes :

- HEC Paris.

Clinique en droit des affaires et des sociétés :

- École des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD)

- Lab’Law- Clinique Juridique ESCP Europe : créé en 2017 dans le cadre du Mastère spécialisé Droit et Management International cette clinique juridique se focalise sur le traitement d’informations juridiques en droit des affaires et plus particulièrement sur l’ensemble des questionnements juridiques liées aux start-ups.

Clinique dédiée à l’étude et à l’écriture de la loi :

- Université des Antilles et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Clinique de légistique.

- La "Future TechLawClinics" : à l’origine de ce projet la Faculté catholique de Lyon, l’Université de Nimègue (Pays-bas), l’Université de Cracovie et l’Université de Lodz (Pologne), l’Université du Piémont Oriental (Italie). Cette clinique juridique internationale a pour objectif de former les étudiants aux défis juridiques impliqués par les nouvelles technologies et ainsi réfléchir à de nouvelles règles juridiques à partir de cas pratiques.

II. Clinique de la médiation.

Venu du Canada et s’inspirant du clinicat, qui existe dans les études de médecine (et aussi des cliniques juridiques), le concept de la clinique de la médiation a pour objectif de permettre aux étudiants de mettre en œuvre les connaissances théoriques qu’ils acquièrent en cours et d’en faire bénéficier les citoyens.

En France, la première clinique de la médiation est créée en janvier 2019 et proposée par l’Université Lumière Lyon 2. La clinique est composée uniquement d’étudiants du Master médiation et du DU médiation.

Ces cliniques de la médiation ont un bel avenir devant elles car le souhait du législateur français est d’introduire la médiation comme un préalable obligatoire avant toute saisine d’une juridiction.



Les cliniques juridiques et les cliniques de la médiation permettent de réinscrire les facultés de droit dans la société par la diffusion et la mise en application du droit ou de la médiation par les étudiants auprès de leurs concitoyens. Ce faisant, elles participent à la professionnalisation du cursus universitaire...

A lire aussi sur ce sujet :
- http://law-clinics.sciencesconf.org
- Justice : une clinique de la médiation ouvre ses portes à Lyon..

Marie Depay,
Rédaction Village de la Justice.

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