Les cliniques du droit et de la médiation, ou comment apprendre le droit par la pratique.

I. Les cliniques juridiques : définition et missions.

Le concept est né aux Etats-Unis au début du XX ème siècle et a été mis en application dans les facultés de droit américaines dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

En France, il faut attendre la fin des années 1980 pour que les premières cliniques du droit apparaissent. Une des premières ayant été mise en place par la Faculté de Droit de Grenoble.
De nouvelles cliniques se créent dans les années 2007-2008 au sein par exemple de la Faculté Paris II Panthéon-Assas et de la Faculté François Rabelais de Tours. Depuis, leur nombre progresse régulièrement.

Le principe premier des cliniques du droit est de former les étudiants par une expérience pratique du droit en permettant à ces derniers de mettre leurs savoirs et connaissances au service de leurs concitoyens. Cela se fait sous le contrôle des professeurs avec l’aide d’avocats et de tout professionnel du droit.
Ces cliniques permettent également aux justiciables (particuliers, entreprises, associations, organisations...) de bénéficier d’avis juridiques gratuits.

Actuellement, nous dénombrons sur le territoire français près de quarante cliniques du droit.

La plupart sont ouvertes au public et donnent des conseils juridiques portant sur le droit général (droit privé, droit public...), sorte de "dispensaire juridique". D’autres se spécialisent dans les domaines du droit de l’environnement, des droits fondamentaux, des droits de l’Homme, du droit des affaires, du droit européen... Ces dernières s’adressent plus particulièrement aux ONG nationales et internationales.

Certaines de ces cliniques ont en plus de leurs visées pédagogiques et sociales, une visée scientifique. C’est le cas notamment du Centre de la recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (le CRDFED) de l’Université de Caen Basse-Normandie ou du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) d’Aix-en-Provence ou encore de l’Université des Antilles et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines avec la Clinique de légistique (voir liens ci-après).

Face à l’ouverture de plus en plus fréquente de telles structures, un réseau des cliniques juridiques francophone [1] se constitue afin de les référencer et une réflexion est menée pour faire reconnaître l’enseignement clinique du droit.
En effet, les responsables des cliniques juridiques françaises préparent un avant-projet de modification du Code de l’éducation. Cette proposition vise à faire reconnaître l’enseignement clinique du droit par lequel les étudiants des filières juridiques mettent en pratique les connaissances théoriques acquises au cours de leurs études.

La Rédac’ prolonge l’info...

• Depuis 2021, il existe un diplôme d’université Clinicien du Droit. Désormais les universités disposant d’une clinique juridique ont la possibilité de proposer à leurs étudiants de niveau Bac+3 de suivre en parallèle de leur Master le D.U Clinicien du Droit. Ce diplôme d’université d’une durée de 1 an permet l’acquisition d’un savoir agir et d’un savoir être à vocation professionnalisante qui s’ajoute et complète les enseignements académiques.
• La maison d’édition LexisNexis propose un ouvrage dédié à la gestion d’une clinique juridique : Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho (sortie avril 2021) [2].
  Cet ouvrage a pour objectif d’aider les porteurs de projets dans leur création d’une clinique juridique et de mettre en avant les bonnes pratiques qui ont pu être observées auprès des cliniques de droit déjà en place en France et ailleurs dans le Monde.
  La préface de cet ouvrage faite par Christiane Feral-Schuhl, ancienne présidente du Conseil national des Barreaux et Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des Doyens en droit, montre que ces structures sont prises en compte par les institutions comme outil d’enseignement du droit auprès des étudiants et devraient faire partie de leur cursus universitaire.

II. Les différentes cliniques juridiques présentes en France.

Cliniques juridiques généralistes :

• Faculté de Droit de Grenoble : Association EtuJuris (présente sur Instagram)

• Université Paris-Dauphine : Clinique juridique PSL-Dauphine

• Université Paris II Panthéon-Assas : Clinique juridique

• Université de Tours François Rabelais : Clinique juridique pour les personnels

• Université de Nanterre : Enseignement universitaire clinique du droit (Euclid) de Paris Nanterre.

• Université de Saint-Denis : Clinique Juridique Paris 8. + D.U clinicien du Droit

• [Institut d’études politiques Paris : clinique juridique de Science Po Paris

• Université de Bordeaux Segalen

• École de Formation du Barreau (EFB) : Clinique de l’EFB

• Faculté de Droit, Les Facultés de l’Université Catholique de Lille.

• Université Paris I Panthéon-Sorbonne [3] : Clinique juridique de la Sorbonne

• Université Paris-Descartes : Atelier clinique juridique Paris-Descartes.

• Université de Lorraine : Clinique de Droit de Nancy (présente sur facebook).

• Université de la Réunion : Clinique du droit de la Réunion.

• Université de Montpellier : Clinique juridique de Montpellier.

• Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes : Clinique juridique de Rennes

• Clinique Juridique - Université Jean Moulin Lyon 3 + D.U Clinicien du Droit

• Clinique de droit de Rouen.

 Clinique Juridique de Lille : association d’initiative étudiante, apolitique et indépendante.

• Clinique du Droit de Saint-Etienne/ Université Jean Monnet (ouverture en novembre 2023).

• Clinique juridique des Yvelines

Clinique juridique en droit des étrangers et des demandeurs d’asile :

• École de droit de l’université Cler­mont Auvergne : Clinique des droits de Clermont

Clinique juridique en droit de l’environnement :

• Université de Droit d’Aix-en-Provence : clinique juridique du droit de l’environnement.

Clinique en droit social :

• Clinique juridique de droit social de l’Institut d’études du travail de Lyon (IETL) de l’Université Lumière (Lyon II)

Cliniques juridiques en droits fondamentaux et droit de l’Homme :

• Clinique juridique de Normandie

• Clinique juridique universitaire d’Evry.

• Université de Strasbourg : Institut International des droits de l’Homme.

• Université d’Aix-Marseille : Clinique de droit international des droits de l’Homme d’Aix-en-Provence.

• Université Grenoble Alpes : CliniDroit, clinique juridique spécialisée en droit des libertés.

• Clinique Juridique des Droits humains numériques Paris-Dauphine et Respect zone : créée en 2020 en partenariat avec les Masters Droit 1 et 2 de l’Université Paris Dauphine et Respect Zone [4].
  Accompagnés par des avocats et des universitaires, les cliniciens participent à la prévention de la cyberviolence par le Droit, analysent, proposent et construisent des normes en ce domaine et apportent une aide juridique aux victimes de cyberviolence sous forme de fiches pratiques.

Clinique juridique des affaires européennes :

• Université de Tours : clinique juridique en droit européen ;
• HEC Paris : clinique juridique d’HEC/NYU

Clinique juridique en droit des affaires et des sociétés :

• Clinique juridique de l’École des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD)

• Lab’Law- Clinique Juridique ESCP Europe : créé en 2017 dans le cadre du Mastère spécialisé Droit et Management International cette clinique juridique se focalise sur le traitement d’informations juridiques en droit des affaires et plus particulièrement sur l’ensemble des questionnements juridiques liées aux start-ups (présente sur LinkedIn).

Clinique juridique dédiée à l’étude et à l’écriture de la loi :

• Université des Antilles et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Clinique de légistique.

• La "Future TechLawClinics" : à l’origine de ce projet la Faculté catholique de Lyon, l’Université de Nimègue (Pays-bas), l’Université de Cracovie et l’Université de Lodz (Pologne), l’Université du Piémont Oriental (Italie). Cette clinique juridique internationale a pour objectif de former les étudiants aux défis juridiques impliqués par les nouvelles technologies et ainsi réfléchir à de nouvelles règles juridiques à partir de cas pratiques.

Clinique juridique dédiée aux collectivités territoriales :

• Clinique juridique du droit des collectivités territoriales (Grenoble) : cette clinique est rattachée au Master Droit des collectivités territoriales (niveau 1 et 2), elle est le fruit d’un partenariat entre l’Université de Droit et le Barreau de Grenoble. Les cliniciens sont guidés dans leur études de dossiers par les avocats.

• Clinique juridique de Association des Collectivités Territoriales d’Assas (ACTA). Créée en 2021 par les étudiants du Master 2 Juriste-Conseil des collectivités territoriales. Cette clinique a pour objectif de promouvoir et rendre accessible le droit des collectivités territoriales et de sensibiliser les collectivités territoriales aux enjeux juridiques actuels. Elle s’adresse également aux administrés.

Clinique juridique dédiée au droit de la santé :

• Clinique juridique One Health-Une seule santé de l’Université Paris-Saclay. Rattachée au Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies de l’Université Paris-Saclay sur le campus de l’Université d’Evry, la clinique a pour objet de renouveler la vision de la santé, en commençant par la reconnaissance de l’interdépendance du vivant [5]. Les étudiants cliniciens travaillent prioritairement sur des thématiques transversales aux enjeux juridiques et éthiques importants, en lien avec la santé humaine, animale et environnementale.

III. Cliniques juridiques de la médiation.

Venu du Canada et s’inspirant du clinicat, qui existe dans les études de médecine (et aussi des cliniques juridiques), le concept de la clinique de la médiation a pour objectif de permettre aux étudiants de mettre en œuvre les connaissances théoriques qu’ils acquièrent en cours et d’en faire bénéficier les citoyens.

• En France, la première clinique de la médiation est créée en janvier 2019 et proposée par l’Université Lumière Lyon 2. La clinique est composée uniquement d’étudiants du Master médiation et du DU médiation.
• La clinique de la Médiation-Strasbourg-Grand Est a un profil différent puisqu’elle a été créée en 2021 par des professionnels du Droit et non pas par une université. Elle est inscrite en tant qu’association de droit local au registre des associations du tribunal judiciaire de Strasbourg.
  La Clinique a pour objectifs de travailler en partenariats, de favoriser l’accès à la médiation à un large public, de démocratiser la pratique de la médiation en offrant un service de médiation animé par un réseau professionnel à même d’informer, orienter, accompagner, pratiquer, enseigner et créer un réseau de parrainage entre professionnels et étudiants.
• Clinique du Droit et de la Médiation de l’Université de la Nouvelle Calédonie.
• Clinique de la médiation d’Aix-en-Provence (présente sur Instagram.

Ces cliniques de la médiation ont un bel avenir devant elles, car le souhait du législateur français est d’introduire la médiation comme un préalable obligatoire avant toute saisine d’une juridiction.

Les cliniques juridiques et les cliniques de la médiation permettent de réinscrire les facultés de droit dans la société par la diffusion et la mise en application du droit ou de la médiation par les étudiants auprès de leurs concitoyens. Ce faisant, elles participent à la professionnalisation du cursus universitaire...