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  • 1re Parution: 5 janvier 2022

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"Actus des Barreaux" n°8, "Justice et injustices".

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LA JUSTICE, SANCTION DES INJUSTICES

"En cette fin d’année, Actus des Barreaux est largement consacré aux injustices et aux inégalités d’accès au droit qu’affirme ressentir une majorité de Français lorsque l’écart entre leur image plutôt favorable de la justice et son fonctionnement complexe au quotidien suscite des déceptions.

S’ils restent attachés à une institution judiciaire qui, forte de son autorité reconnue, applique le droit et règle les conflits, bon nombre lui reprochent toutefois une partialité, un laxisme, un manque d’écoute, un coût financier important ou des lenteurs.

D’aucuns s’étonnent ainsi qu’il faille beaucoup de temps avant de statuer sur une garde d’enfant alors que – étrange paradoxe – les magistrats ne disposent bien souvent que de trop courtes minutes pour rendre un jugement en comparution immédiate.

D’autres lui font encore grief d’une grande clémence au pénal, en pointant notamment des classements sans suite ou des exécutions de peine retardées, voire réduites.

« Il y a un décalage fort entre la "Justice" avec un J majuscule et la justice qui s’incarne dans les pratiques des professionnels du droit, forcément contingente et subjective parce qu’humaine », observe à ce propos la sociologue Cécile Vigour, directrice de recherches au CNRS, dans un entretien au quotidien Le Monde daté du 18 octobre 2021.

Autre sujet d’inquiétudes, les multiples difficultés que déplorent les Français pour accéder au droit lorsqu’ils résident dans des territoires dont les disparités géographiques sont très marquées. Plus d’un sur trois en métropole et plus d’un sur deux en Outre-mer affirment en effet qu’il leur est difficile de se rendre dans un tribunal pour y faire valoir des droits.

Face à ces constats préoccupants, le CNB s’est appuyé en juin dernier sur deux sondages d’opinion et sur un diagnostic effectué avec des experts et des acteurs de la société civile pour bâtir son projet « In/Justice » qui prône le recours à la justice pour lutter contre les injustices. Cette initiative, qui requiert le rôle essentiel des avocats, aboutira début 2022 à des propositions qui seront défendues auprès des candidats à la présidentielle lors d’un forum pour la justice.

À l’automne, Emmanuel Macron a donné en parallèle le coup d’envoi à des États généraux de la justice qui s’appuient sur une consultation de grande ampleur d’où émergeront des propositions à même de « remettre à plat » le système et d’amorcer une réconciliation entre les Français et leur institution judiciaire tout en esquissant la justice de demain.

La démarche, à l’annonce précipitée, a ouvert une voie très large à de nombreuses critiques dont la plus vive cible un calendrier jugé trop tardif, alors que se profile une fin de quinquennat durant lequel deux gardes des Sceaux ont au moins initié trois projets de loi, dont une Loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice.

Le même calendrier continue d’entraîner son lot d’interrogations quant à des États généraux qui interviennent à seulement quelques mois de l’élection présidentielle. Il n’est donc pas exclu que des propositions résultant de la consultation soient de nature à inspirer une trame de programme à un président-candidat (pour l’heure non déclaré) à un second mandat. Cité le 17 octobre par 20 Minutes, l’Élysée n’écarte d’ailleurs pas l’hypothèse selon laquelle il puisse « piocher » parmi les idées à même de « l’intéresser », « au même titre que tous les autres candidats ».

Quoi qu’il en soit, nul ne peut d’ores et déjà présager du devenir de ces propositions même si la Présidence affirme que « tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu’aux élections ».
Tout ce qui dépend de la loi sera cependant ajourné au prochain quinquennat en raison d’une fin de session à l’Assemblée nationale prévue à la fin février 2022, soit un mois et demi avant l’élection.

Alain Baudin

Au sommaire...

ENTRETIEN :
Me Patrick Lingibé (Barreau de la Guyane) : « Dans certains territoires, c’est plus le droit de l’État que l’État de droit qui s’applique »

LE DOSSIER DE LA REDAC’ :
A - Avec le projet « In/Justice », le CNB instaure le débat public avant la présidentielle
B - Me Sophie Ferry (CNB) : « In/Justice, parce que la justice est une réponse à l’injustice » .

LES INTERVIEW DU TRIMESTRE :
A - Me Emmanuel Breillat (Barreau de Poitiers) : « Profitons de l’opportunité pour améliorer nos relations entre professionnels du droit
B - Une défiance des Français ternit l’image d’une justice déjà en souffrance.

VIE PROFESSIONNELLE
A - Quelles pistes pour améliorer la collaboration entre avocats et huissiers ?
B - Garanties prévoyance et complémentaire santé : c’est le moment ou jamais de s’y intéresser.

ENTREPRENDRE / INNOVER
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PATRIMOINE
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B - Déployer son épargne retraite.

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