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  • 30 septembre
 

L’assurance construction : panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances construction.

Ce livre fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances.


Les enjeux économiques d’une construction couplés à l’importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d’assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d’autres non mais il n’y a pas de travaux sans assureur.

Les spécificités de chacune des assurances :

- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l’ouvrage »). Deux types de contrats, l’assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d’ouvrage) et l’assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;

- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d’assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d’assurance « risque d’effondrement »...

Ce livre propose aux juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques.

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