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Le cas d’Arkea : vers un précédent juridique ?

Par Julien Elbaz.

1ere Publication

Malgré les mises en garde et avertissements de la BCE et des autorités bancaires françaises, le patron de la branche bretonne du Crédit Mutuel, Jean-Pierre Denis, maintient son projet sécessionniste. Une bouteille à la mer, dans l’espoir de créer un précédent juridique.

En France, le statut « mutualiste » est réservé à un cercle très fermé de banques. Un cercle que le gouvernement ne souhaite vraisemblablement pas élargir. Pourtant, Jean-Pierre Denis entend bien obtenir l’indépendance d’Arkéa tout en conservant le précieux statut issu de sa maison de tutelle, le Crédit Mutuel.

Afin de mener ce projet à bien, les caisses locales du Crédit Mutuel Arkea se prononcent, depuis le 23 mars dernier, sur le principe de l’autonomie de la branche bretonne du mutualiste tricolore. Une indépendance portée depuis plusieurs années par son patron, Jean-Pierre Denis. Ancien inspecteur des finances, passé par le secrétariat général de l’Elysée – sous Jacques Chirac – et « routard » des conseils d’administration de grands groupes français, l’homme est pourtant loin d’avoir construit un dossier béton. C’est d’ailleurs ce que lui reproche les autorités bancaires françaises et européennes. Qui ne se montrent pas des plus fermes, et ce même si, sur le fond, le projet en question est illégal.

Agrément collectif et statut mutualiste en jeu

Le 22 mars dernier, la Banque centrale européenne (BCE), « gendarme » des banques européennes, et l’ACPR ont ainsi adressé un courrier à Arkéa qui prenait la forme d’une mise en garde solennelle. En substance, l’institution de Francfort reprochait à Jean-Pierre Denis, le directeur d’Arkea, de vouloir conserver le modèle coopératif et mutualiste du CMA tout en faisant sécession de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Impossible, selon les experts européens et français ; « l’utilisation de la notion d’‘‘organisme central’’ […] initialement envisagée par le CMA n’est pas conforme aux dispositions européennes et nationales applicables. » En d’autres termes : Arkéa n’a pas fait le nécessaire pour permettre aux entités qui feraient le choix de se désolidariser du Crédit Mutuel de conserver un modèle coopératif et mutualiste.

« La BCE et l’ACPR soulignent de nouveau […] que pour poursuivre leur activité bancaire, il leur faudrait obtenir un agrément individuel et respecter, sur une base individuelle, l’ensemble des normes prudentielles et les règles de gouvernance applicables » rappelle également le courrier. Et pour ce qui est du fameux agrément individuel, rien n’oblige l’ACPR à le délivrer. Une réalité que Jean-Pierre Denis n’aurait pas révéler aux administrateurs appelés à voter.

Un défaut d’information que dénonce le Crédit Mutuel, qui vient par ailleurs d’annoncer, le 11 avril, que, quel que soit le résultat du vote, celui-ci serait nul et non avenu. Selon le groupe, “les informations diffusées par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa ont été source de confusion, tronquées, voire contraires à la vérité. [...] Contrairement aux exigences de la BCE et de l’ACPR, le vote n’a reposé sur aucun projet précis. Il n’a notamment pas été dit aux caisses locales qu’une sécession conduirait à la perte de l’agrément collectif et du statut mutualiste. »

Des autorités démissionnaires ?

Si le Crédit Mutuel s’est fendu de cette déclaration, c’est que, depuis que Jean-Pierre Denis a initié son projet, les institutions françaises et européenne ne se sont jamais montrées des plus fermes. Pour Laurent Mauduit, co-fondateur de Médiapart, « comme les autorités de tutelle n’ont jamais tapé du poing sur la table, sommant Jean-Pierre Denis de respecter la loi, celui-ci a poursuivi sans relâche sa guérilla ».

Le 5 février dernier l’ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait tout de même décidé de durcir le ton. Ce dernier avait alors déclaré que le projet de sécession d’Arkéa était « dangereux ». « Je considère pour ma part que le maintien de l’unité serait nettement préférable […] dans la mesure où la viabilité du CMA dans un scénario de séparation demeure encore à vérifier », affirmait-il dans un communiqué de presse. Un mois plus tard, c’était au tour de la BCE de juger le projet d’indépendance d’Arkea d’une « validité juridique douteuse ». Mais là encore, aucune interdiction formelle.

Le 28 mars, dans un courrier adressé à la BCE, en guise de réponse, Jean-Pierre Denis a déclaré avoir « bien noté » les recommandations de l’institution financière et a affirmé que le schéma considéré comme douteux par celle-ci « n’est que l’une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons afin de permettre à notre groupe de conserver son organisation coopérative, mutualiste et territoriale ». Et ce même si la loi ne le permet pas. Le patron d’Arkéa est-il en passe de créer un précédent juridique ? Son entêtement aura-t-il raison de la loi française ? Affaire à suivre...

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