Cryptomonnaies, blockchain
Les contrats de cession de droits d’auteur à l’épreuve du phénomène des « NFT artistiques ». Par Sylvie Regnault, Avocat et Hugues Belleau, Juriste.
Depuis la vente de l’œuvre numérique « Everyday : The First 5 000 Days » de l’artiste Beeple par Christie’s le 11 Mars 2021 pour un prix record de 69,3 millions de dollars, les NFT sont au cœur d’un véritable engouement médiatique et populaire, en dépit des inévitables controverses que leur émergence suscite.3 juin 2022 lire la suite
NFTs : quelle rémunération pour l’artiste ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d’un même projet sont regroupés au sein d’une "collection". Des artistes sont amenés à travailler avec des équipes porteuses de projets NFTs. Dans l'optique d'une vente des NFTs, à quelle type de rémunération peuvent-ils alors prétendre (...)2 juin 2022 lire la suite
Les NFT et le monde du vin. Par Eric Schahl, CPI et Salomé Delhome, Stagiaire.
De nombreuses marques ont été séduites et se sont lancées sur le marché des NFT, conscientes que cela peut représenter à la fois une opération rentable mais aussi un moyen efficace de moderniser son image en offrant rareté et exclusivité à ses clients. Retour sur les NFT et le monde viti-vini.31 mai 2022 lire la suite
Les jetons non fongibles dans le metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ? Par Aurélie Guetin, Directrice Générale.
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…9 mai 2022 lire la suite
NFT, anticipez le grand saut ! Par Gérard Haas, Avocat.
Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, que ce soit volume ou en montant, comme en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web authentifié au travers d’un NFT, le mois de juin dernier. Objet de collection, de spéculation, ou les deux, déjà échangeable au moyen de cryptomonnaies, le NFT ne semble encore qu’au début de son succès. Pourtant l’émission ou le commerce de ce nouvel actif (...)27 avril 2022 lire la suite
Le wash trading : une arnaque très répandue sur les plateformes d’échange de NFT. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale de régulation des bourses du commerce aux Etats-Unis. La plateforme électronique a été sanctionnée pour manipulation du volume des transactions et tromperie des investisseurs. Cette condamnation a mis en lumière une arnaque largement répandue dans (...)26 avril 2022 lire la suite
NFT : faut-il prévoir un contrat de cession de droits d’auteur avec l’artiste ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
J'ai pu constater que dans de nombreux cas, aucun contrat ne lie l'équipe porteuse d'un projet NFT à l'artiste créateur des œuvres qui seront par la suite vendues sous forme de NFTs. Cela pose un réel problème juridique qui constitue un risque énorme pour l'équipe. En effet, en l'absence de tout contrat de cession de droits d'auteur, l'équipe n'est que difficilement détentrice des droits sur les œuvres, et l'artiste pourrait réclamer une importante (...)25 avril 2022 lire la suite
Le "rug pull", escroquerie courante dans le domaine des NFT. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numériques depuis le début de l’année 2022. En février dernier, seulement huit heures après leur mise en vente, 10 000 NFT censés donner un accès exclusif au projet ont été achetées. En vendant chaque actif numérique à 0,05 etherum (ETH), soit 127 dollars, la société (...)20 avril 2022 lire la suite
L’exposition des œuvres liées aux NFT : du musée aux métavers. Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Lisa Toubas, Elève-Avocate.
Un an après la vente record de l'œuvre numérique de l’artiste Beeple, “Everydays : the First 5 000 Days" sous forme de NFT, la révolution digitale dans l’art bat toujours son plein, offrant aux artistes et aux professionnels du monde de l’art de nouvelles perspectives de promotion et de diffusion des œuvres au public.18 avril 2022 lire la suite
Règlement MiCA : pourquoi faut-il enterrer la preuve de travail ? Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Le projet de règlement MiCA, actuellement en discussion, souligne la volonté du législateur européen d'encadrer les activités liées aux crypto-actifs. A cette occasion, un amendement ayant vocation à interdire du territoire de l'Union Européenne les crypto-monnaies fonctionnant sur un système de consensus par preuve de travail a été rejeté.4 avril 2022 lire la suite
Les applications de la blockchain, la fiscalité et l’administration fiscale. Par Arnaud Tailfer, Avocat et Briac Duhot, Elève-avocat.
S’il est une question d’actualité et dans l’air du temps fiscal en ce début 2022, c’est bien le régime juridique et fiscal applicable aux applications de la blockchain. Sans être arrivée à maturité suffisante pour se voir doter d’un régime juridique clair, l’industrie connait aujourd’hui de multiples applications et a capté de nombreux investisseurs. Les enjeux financiers soulevés sont désormais conséquents. Nous nous proposons de cerner les questions que (...)3 mars 2022 lire la suite
Création de NFTs : faut-il constituer une société ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d'une œuvre d'art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d'un même projet sont regroupés au sein d'une "collection". Ils présentent des finalités diverses. Celles-ci vont de l'intérêt purement spéculatif à l'octroi de contreparties dans le monde réel et/ou dans un (...)1er mars 2022 lire la suite
Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du (...)22 février 2022 lire la suite
Les « NFT » : petit guide pour néophytes. Par Aurore Sauviat, Avocate et Sophie Tribondeau, Etudiante.
Cela fait plusieurs fois que vous entendez parler ou lisez le mot « NFT » ou l’expression « Jetons non fongibles » sans avoir de temps à consacrer à la compréhension de ce que ce qu’il cache. Vous souhaitez comprendre de quoi il s’agit sans y consacrer trop de temps ? En voici les grandes lignes.16 février 2022 lire la suite
Sur la qualification juridique des NFT et leur vente aux enchères. Par Etienne Papin, Avocat.
La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement examine en ce moment même une proposition de loi, plus largement consacrée à la « régulation du marché de l’art », qui viendra modifier l’article L320-1 du Code de commerce pour faire sauter le verrou législatif. Voici la vente aux enchères bientôt ouverte aux (...)15 février 2022 lire la suite
L’arnaque aux cryptomonnaies : comment l’éviter ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte [1] ou non averti n’est pas toujours en mesure (...)12 février 2022 lire la suite
Les NFT et le droit : état des lieux juridique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions. Un article paru dans M le Monde le 1er janvier 2022 titrait : « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer. » (...)7 février 2022 lire la suite
Le droit du NFT : les enjeux juridiques d’un encadrement légal des NFTs. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Ovni juridique, il n’existe pas à ce jour de définition légale d’un NFT en raison de sa nature hybride, au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes. Néanmoins, il existe aujourd’hui des enjeux croissants et non négligeables qui incitent à rattacher les NFTs à une catégorie légale en vue de déterminer leur régime juridique.4 février 2022 lire la suite
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