Cryptomonnaies, blockchain
La création de juridictions spécialisées en crypto-monnaies : enjeux et perspectives juridiques. Par Yanis Mouhou, Juriste.
La création de juridictions spécialisées en crypto-monnaies constitue une réponse adaptée aux défis technologiques contemporains. Elle favorise l'expertise judiciaire et la sécurité juridique, tout en stimulant l’attractivité économique.22 avril 2025 lire la suite
Cryptomonnaies : entre innovation et risques, les parallèles avec les schémas de Ponzi. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
L'essor des cryptomonnaies a transformé le paysage financier mondial, mais il a également donné lieu à de nombreuses arnaques, notamment des schémas de Ponzi, profitant du manque d'éducation et de sensibilisation. Cet article explore les parallèles entre les systèmes pyramidaux classiques, tels que l'affaire Madoff, et l'univers des cryptomonnaies, en mettant en lumière les risques associés à des projets sans réelle valeur sous-jacente. L’auteur (...)24 mars 2025 lire la suite
Peut-on réconcilier anonymat et conformité dans l’ère MiCA à travers des NFT d’identité ? Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Dans un contexte de mutation réglementaire et d'innovation technologique, les NFT (non-fungible token) d'identité émergent comme une solution disruptive pour concilier conformité et décentralisation. Cet article explore comment ces jetons, en externalisant le KYC (Know Your Customer) et en facilitant la traçabilité des transactions, pourraient répondre aux exigences de MiCA (Markets in Crypto-Assets) tout en offrant des avantages tangibles pour les (...)14 mars 2025 lire la suite
Les relations entre les crypto-monnaies et le narcotrafic : analyse juridique. Par Yanis Mouhou, Juriste.
La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et technologiques que peuvent offrir les crypto-monnaies.10 mars 2025 lire la suite
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale. Par Yanis Mouhou, Juriste.
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d'importantes questions, tant au niveau national qu'international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui équilibrent la protection des consommateurs, la lutte contre les activités illicites, la transparence fiscale et la stabilité financière27 février 2025 lire la suite
ISDA Digital Asset Derivatives Definitions : vers une standardisation de la négociation des cryptoactifs. Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Les crypto-actifs ont bouleversé le paysage financier, attirant autant d'opportunités que d'incertitudes. Avec une volatilité marquée, des événements imprévisibles comme les forks [1] et des régulations encore en construction, les acteurs institutionnels hésitent à s'engager pleinement dans cet écosystème. Face à ces défis, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) apporte une réponse structurée avec ses Digital Asset Derivatives (...)4 février 2025 lire la suite
Quelles conséquences juridiques en cas d’adoption d’un euro numérique ? Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s'adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d'en traiter les enjeux et d'évoquer les perspectives économiques et juridiques liés à la création éventuelle d'un euro numérique.21 janvier 2025 lire la suite
Droit de la blockchain : enjeux juridiques et perspectives économiques. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Cet article explore les enjeux juridiques liés à la blockchain, notamment dans le contexte des cryptomonnaies, et examine comment les régulations actuelles et futures peuvent encadrer cette technologie en plein essor.14 janvier 2025 lire la suite
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ? Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l'intervention d'une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée blockchain où toutes les transactions sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Au sens du règlement MICA (Règlement sur cryptoactifs), les cryptoactifs sont définis comme une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être (...)30 décembre 2024 lire la suite
La tokenisation des actifs du monde réel et problématiques juridiques. Par Arnaud Touati, Avocat.
La tokenisation des actifs du monde réel est une solution innovante qui consiste à convertir un actif ou un droit en un jeton (ou token en anglais) numérique sur une blockchain, permettant sa division, son transfert et sa gestion décentralisée. Cela s'applique à des biens comme l'immobilier, les titres financiers ou les objets de collection. Ces tokens représentent une fraction de cet actif permettant aux investisseurs d’acquérir une part sans (...)7 novembre 2024 lire la suite
La structuration juridique des DAO. Par Arnaud Touati, Avocat.
Une DAO (Organisation Autonome Décentralisée) est un système basé sur la blockchain qui permet aux gens de se coordonner et de se gouverner eux-mêmes grâce à des règles auto-exécutables déployées sur une blockchain publique. Les DAO sont considérées comme des entités économiques naturelles du web3, opérant sans contrôle central et alimentées par la technologie blockchain. Initialement utilisées pour émettre de nouveaux jetons, ces entreprises ont évolué vers (...)4 novembre 2024 lire la suite
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts. Par Ghofrane Mzah, Juriste.
A l'heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s'ouvre à de nouvelles perspectives. L'arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une justice plus rapide, transparente et efficiente. Cet article examine les opportunités et défis de cette évolution technologique dans le domaine des conflits (...)1er octobre 2024 lire la suite
Le nouveau cadre règlementaire des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM). Par Marina Carrier, Avocat.
La promulgation de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) du 21 mai 2024 vient réguler le secteur des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) qui connait un réel engouement depuis plusieurs années. Ce cadre législatif, instauré à titre expérimental pour trois ans, encadre donc les pratiques des entreprises proposant des jeux en ligne permettant l’acquisition d’objets numériques monétisables, qui ne sont ni tout à fait des services sur (...)6 septembre 2024 lire la suite
Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d’un projet web 3. Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d'entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embrasser pleinement l'ethos de décentralisation du Web 3, quitte à renoncer à une partie du contrôle sur leur projet, et échapper à la régulation. Le guide dont nous faisons la proposition (...)13 août 2024 lire la suite
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.
Les cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et les trois quarts de ces détenteurs ont moins de 45 ans. Cependant, la question de la transmission de ces actifs numériques en cas de décès reste peu abordée et mal comprise. Cet article examine les défis et les solutions liés à la transmission des (...)11 juillet 2024 lire la suite
Pourquoi des développeurs vont en prison ? Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente de décortiquer juridiquement et de manière intelligible, ce qui est concrètement reproché par les tribunaux américains et néerlandais : aux développeurs de Tornado Cash et Samouraï Wallet, deux mixeurs de crypto-actifs, et les implications qui en découlent en (...)3 juillet 2024 lire la suite
Les crypto-actifs : securities or not securities ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
J'ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d'une question que j'ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit français). De quoi parle-t-on ? Où en est-on ? Aux États-Unis ? En Europe ? Ailleurs ? J'essaye de répondre à toutes ces interrogations dans cet article, ou au moins de proposer une analyse comparative de l'état des lieux à l'égard de cette question à (...)18 juin 2024 lire la suite
Rapport de la DG FISMA de la Commission européenne sur la DeFi : une ébauche de MiCA 2 ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
En octobre 2022, la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux) de la Commission européenne a publié un rapport sur la finance décentralisée, communément appelée "DeFi". A l'heure dans l'entrée en application du règlement MiCA qui concerne les acteurs intermédiaire de l'industrie Crypto, sont déjà anticipés d'autres travaux règlementaires cette fois-ci sur la DeFi. C'est dans ce (...)15 juin 2024 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
