Cryptomonnaies, blockchain
Marques de luxe et NFT : « Parce que je le vaux bien ». Par Patricia Bismuth, CPI.
L’attrait de certaines marques de luxe pour le NFT a créé un nouveau paradigme allant au-delà du créatif pour s’inscrire dans le juridique, domaine certes moins glamour mais sans lequel le « bling bling » resterait en bas de l’échelle. La marque devient donc virtuelle mais toujours aussi extatique pour le consommateur. Sa protection dans ce nouveau monde, devient indispensable et fait sortir les marques les plus anciennes de leur (...)27 février 2023 lire la suite
Blockchain : a traceability tool for supply chains. Par Stéphane Brabant, Rita Doureradjam and Daniela Pineda Rios, Lawyers.
Addressing human rights and business together has long been considered an antonym. However, society has become significantly more demanding as regard to the need for the market to be ethical and hence respectful of human rights. Version française de l'article à retrouver ici.20 janvier 2023 lire la suite
Blockchain : outil de traçabilité des chaînes d’approvisionnement. Par Stéphane Brabant, Rita Doureradjam et Daniela Pineda Rios, Avocats.
Parler des droits humains et des entreprises a longtemps été considéré comme un antonyme. Cependant, la société est devenue beaucoup plus exigeante quant à la nécessité pour le marché d'être éthique et donc respectueux des droits humains. English version to read here.20 janvier 2023 lire la suite
Investissements dans les crypto-monnaies : le cadre juridique italien. Par Mariangela Balestra, Avocat.
Dans son arrêt n. 44378 du 22 novembre 2022, la Cour de cassation italienne confirme (comme déjà fait en 2020, cf. arrêt Cass. 26807/2020) que les crypto-monnaies peuvent être considérées des produits financiers et que la vente en Italie de crypto-monnaies, en tant que proposition d'investissement financier, constitue une offre publique soumise au contrôle de la Consob (Commission nationale pour les sociétés et la bourse) afin de sauvegarder les (...)9 décembre 2022 lire la suite
Quels recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ? Par Sacha Ghozlan, Avocat.
C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques douteuses et promouvoir des acteurs plus transparents. Et pourtant, une nouvelle crise d’ampleur dans les cryptomonnaies met à mal la confiance chez un certains nombre (...)5 décembre 2022 lire la suite
Quelles sont les problématiques des dessins et modèles dans le métavers ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En changeant le nom Facebook par Meta, Mark Zuckerberg essaie d’imposer cette nouvelle technologie comme étant le futur. Le métavers est en effet une réalité pour des millions de joueurs en ligne, qui se retrouvent, communiquent et façonnent ce nouvel univers. Il n’existe pas une unique définition de ce qu’est le métavers mais il peut généralement être défini comme un monde immersif en 3D dans lequel des individus interagissent à travers l’utilisation (...)1er décembre 2022 lire la suite
Encadrer une prévente de Tokens avec le SAFT. Par Jonathan Pouget, Avocat.
Le SAFT (Simple Agreement for Future Tokens) est un contrat de gré à gré permettant à des investisseurs d’acquérir des Tokens à un tarif très avantageux, avant même que ce Token ne soit listé sur un DEX ou sur un Exchange. D’importantes plus-values peuvent donc résulter d’une telle opération.14 novembre 2022 lire la suite
PSAN en faillite et action en revendication de crypto-actifs. Par Olivier Martin, Avocat.
L’âge d’or des prestataires de services d'échange et d'achat-vente de crypto-actifs est-il terminé ? Après avoir fait l’objet d’une procédure de retrait de son enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (P.S.A.N.), la société BYKEP (anciennement KEPLERK) est en liquidation judiciaire depuis le 13 octobre 2022.14 novembre 2022 lire la suite
Ce que MiCA va changer pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN/CASP). Par Marina Carrier, Avocat.
On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime harmonisé autour des « crypto-actifs », qui s’articule autour de deux points majeurs : l’offre au public de crypto-actifs/jetons de monnaie électronique/jetons référencés à un actif, et les services sur crypto-actifs. C’est ce second volet qui fera l’objet (...)8 novembre 2022 lire la suite
NFT et metaverse : structurer juridiquement son projet. Par Jonathan Pouget, Avocat.
La création d’un metaverse est intimement liée avec la création de NFTs. Ce sont en effet des NFTs vendus sous forme de LANDs [1] qui constitueront à terme le territoire global d’un metaverse.27 octobre 2022 lire la suite
Services sur cryptoactifs par un CIF : est-ce possible sans être PSAN ? Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.
L’objet de cet article est de présenter dans quelle mesure un conseiller en investissements financiers (CIF) ne disposant pas du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) peut fournir des services financiers sur des cryptoactifs en l’état actuel de la réglementation et demain sous MICA (markets in crypto assets).18 octobre 2022 lire la suite
Ce que MiCA va changer pour les levées de fonds en crypto-actifs. Par Marina Carrier, Avocat.
Le texte final de la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs « MiCA » (Markets in Crypto-Assets) a été publié le 5 octobre 2022, en vue de la phase finale de la procédure d’adoption européenne. Ce règlement ambitionne de créer un cadre juridique harmonisé visant plusieurs activités autour des crypto-actifs et notamment, les offres au public. Sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne étant attendue pour janvier (...)17 octobre 2022 lire la suite
NFT : essor et perspectives pour la production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Les NFT connaissent un essor massif et suscitent autant d’intérêt que de questionnement, particulièrement dans le cadre des industries artistiques et culturelles. Avant de considérer les perspectives que les NFT offrent au secteur de l’audiovisuel et du cinéma, il est essentiel de revenir sur la définition des NFT et des crypto-monnaies.1er octobre 2022 lire la suite
[RDC] Les conditions requises de l’installation d’une FinTech étrangère de micro-crédit. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
Cet article présente les conditions requises pour l’installation d’une FinTech étrangère en République Démocratique du Congo (RDC). Celle-ci doit non seulement se constituer en société de droit congolais, mais elle doit également demander les autorisations administratives préalables avant d’y exercer effectivement ses activités.27 septembre 2022 lire la suite
La cryptomonnaie et le blanchiment d’argent. Par Inas Serhrouchni, Juriste.
Traditionnellement, le blanchiment de l'argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd'hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les monnaies virtuelles par leurs caractéristiques deviennent un facteur plus important dans les systèmes de blanchiment d'argent.20 septembre 2022 lire la suite
Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ». Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir un état des lieux permettant d’identifier et d’évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects juridiques ».19 août 2022 lire la suite
Comment protéger son NFT ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture.25 juillet 2022 lire la suite
Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles conséquences juridiques implique cette très grossière escroquerie (...)13 juin 2022 lire la suite
Emission et vente de NFTs : l’enregistrement en tant que PSAN devra-t-il être obtenu ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
L’enregistrement PSAN fait référence à l'enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si l’assujetti respecte les conditions posées par elle. Dans certains cas, l'enregistrement est obligatoire afin de pouvoir exercer certaines activités en lien avec les actifs (...)13 juin 2022 lire la suite
La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?9 juin 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.