Cryptomonnaies, blockchain
ISDA Digital Asset Derivatives Definitions : vers une standardisation de la négociation des cryptoactifs. Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Les crypto-actifs ont bouleversé le paysage financier, attirant autant d'opportunités que d'incertitudes. Avec une volatilité marquée, des événements imprévisibles comme les forks [1] et des régulations encore en construction, les acteurs institutionnels hésitent à s'engager pleinement dans cet écosystème. Face à ces défis, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) apporte une réponse structurée avec ses Digital Asset Derivatives (...)4 février 2025 lire la suite
Quelles conséquences juridiques en cas d’adoption d’un euro numérique ? Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s'adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d'en traiter les enjeux et d'évoquer les perspectives économiques et juridiques liés à la création éventuelle d'un euro numérique.21 janvier 2025 lire la suite
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ? Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l'intervention d'une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée blockchain où toutes les transactions sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Au sens du règlement MICA (Règlement sur cryptoactifs), les cryptoactifs sont définis comme une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être (...)30 décembre 2024 lire la suite
La tokenisation des actifs du monde réel et problématiques juridiques. Par Arnaud Touati, Avocat.
La tokenisation des actifs du monde réel est une solution innovante qui consiste à convertir un actif ou un droit en un jeton (ou token en anglais) numérique sur une blockchain, permettant sa division, son transfert et sa gestion décentralisée. Cela s'applique à des biens comme l'immobilier, les titres financiers ou les objets de collection. Ces tokens représentent une fraction de cet actif permettant aux investisseurs d’acquérir une part sans (...)7 novembre 2024 lire la suite
La structuration juridique des DAO. Par Arnaud Touati, Avocat.
Une DAO (Organisation Autonome Décentralisée) est un système basé sur la blockchain qui permet aux gens de se coordonner et de se gouverner eux-mêmes grâce à des règles auto-exécutables déployées sur une blockchain publique. Les DAO sont considérées comme des entités économiques naturelles du web3, opérant sans contrôle central et alimentées par la technologie blockchain. Initialement utilisées pour émettre de nouveaux jetons, ces entreprises ont évolué vers (...)4 novembre 2024 lire la suite
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts. Par Ghofrane Mzah, Juriste.
A l'heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s'ouvre à de nouvelles perspectives. L'arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une justice plus rapide, transparente et efficiente. Cet article examine les opportunités et défis de cette évolution technologique dans le domaine des conflits (...)1er octobre 2024 lire la suite
Le nouveau cadre règlementaire des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM). Par Marina Carrier, Avocat.
La promulgation de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) du 21 mai 2024 vient réguler le secteur des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) qui connait un réel engouement depuis plusieurs années. Ce cadre législatif, instauré à titre expérimental pour trois ans, encadre donc les pratiques des entreprises proposant des jeux en ligne permettant l’acquisition d’objets numériques monétisables, qui ne sont ni tout à fait des services sur (...)6 septembre 2024 lire la suite
Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d’un projet web 3. Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d'entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embrasser pleinement l'ethos de décentralisation du Web 3, quitte à renoncer à une partie du contrôle sur leur projet, et échapper à la régulation. Le guide dont nous faisons la proposition (...)13 août 2024 lire la suite
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.
Les cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et les trois quarts de ces détenteurs ont moins de 45 ans. Cependant, la question de la transmission de ces actifs numériques en cas de décès reste peu abordée et mal comprise. Cet article examine les défis et les solutions liés à la transmission des (...)11 juillet 2024 lire la suite
Pourquoi des développeurs vont en prison ? Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente de décortiquer juridiquement et de manière intelligible, ce qui est concrètement reproché par les tribunaux américains et néerlandais : aux développeurs de Tornado Cash et Samouraï Wallet, deux mixeurs de crypto-actifs, et les implications qui en découlent en (...)3 juillet 2024 lire la suite
Les crypto-actifs : securities or not securities ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
J'ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d'une question que j'ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit français). De quoi parle-t-on ? Où en est-on ? Aux États-Unis ? En Europe ? Ailleurs ? J'essaye de répondre à toutes ces interrogations dans cet article, ou au moins de proposer une analyse comparative de l'état des lieux à l'égard de cette question à (...)18 juin 2024 lire la suite
Rapport de la DG FISMA de la Commission européenne sur la DeFi : une ébauche de MiCA 2 ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
En octobre 2022, la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux) de la Commission européenne a publié un rapport sur la finance décentralisée, communément appelée "DeFi". A l'heure dans l'entrée en application du règlement MiCA qui concerne les acteurs intermédiaire de l'industrie Crypto, sont déjà anticipés d'autres travaux règlementaires cette fois-ci sur la DeFi. C'est dans ce (...)15 juin 2024 lire la suite
Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE. Par Livio Orsi, Docteur en droit.
Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a établi des procédures d'enregistrement et d'agrément pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Cet article vise à explorer ces procédures, les obligations qui en découlent, ainsi que les critères à respecter pour (...)7 mai 2024 lire la suite
Les investisseurs en crypto-actifs sont-ils des consommateurs comme les autres ? Par Marina Carrier, Avocat.
Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, entraînant des pertes pour leurs utilisateurs. Cela rappelle que si la technologie blockchain est réputée infaillible, les intermédiaires centralisés restent le maillon faible. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 28 juin 2023 nous apporte un éclairage sur (...)26 octobre 2023 lire la suite
Directives DAC7 et DAC8, ce qui va changer pour les services numériques et les crypto-actifs. Par Marina Carrier, Avocat.
La directive relative à la coopération administrative 2011/16/UE (DAC) est une directive européenne qui vise à améliorer la coopération entre les administrations fiscales des États membres de l'Union européenne. Depuis son adoption, elle a été modifiée plusieurs fois et on s’intéressera tout particulièrement dans cet article aux nouvelles moutures que sont la DAC7 (directive 2021/514) et la (...)28 septembre 2023 lire la suite
Rédaction de conditions générales de vente en matière de NFTs : Les points de vigilance. Par Emilie Pessieau, Avocat.
Les NFTs (Non Fungible Token ou Jetons non fongibles) se sont récemment retrouvés sous le feu des projecteurs et demeurent sur le devant de la scène si bien que les commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris ont indiqué faire usage de NFTs pour leurs documents et actes officiels. Les transactions entre les différents acteurs se sont multipliées de manière exponentielle pour des cas d’usage très variés et ce nonobstant l’état du droit (...)17 août 2023 lire la suite
JONUM : la nouvelle règle du jeu pour le web3 ? Par William O’Rorke et Louisa Auscher, Avocats.
Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique prévoit la possibilité pour le Gouvernement d’introduire par ordonnance un nouveau régime (« JONUM ») [2] applicable aux jeux web3. En effet, ces jeux fonctionnant grâce à la blockchain et aux NFTs se trouvent actuellement dans un flou juridique résultant de l’application éventuelle de la réglementation des jeux d’argent et de hasard. Ce régime vise à créer les nouvelles règles du jeu pour concilier le (...)19 juin 2023 lire la suite
Défis juridiques des monnaies numériques et des cryptomonnaies : réglementation, fiscalité, impact sur le secteur financier. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les défis juridiques majeurs posés par les monnaies numériques et les cryptomonnaies, en examinant les aspects réglementaires, fiscaux et les implications pour le secteur financier. Face à l'essor des cryptomonnaies et leur impact croissant sur le système financier mondial, il est essentiel pour les professionnels du droit, les régulateurs et les acteurs du secteur financier de comprendre et de relever ces défis (...)24 avril 2023 lire la suite
Artistes et NFTs, le nécessaire rebond. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les NFTs s'appuyant sur des œuvres intellectuelles appartenant à des tiers ou portant atteinte à des marques (Voir l'article Artistes ne détruisez pas le marché des NFTs !), le propos d’aujourd’hui précise le rôle du NFT comme moyen pour les artistes, les auteurs et les créateurs de bénéficier des reventes de leurs (...)5 mars 2023 lire la suite
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